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Reseau téléphone du voisin sur mon chemin d'accés privé ...

Ce sujet comporte 33 messages et a été affiché 1.373 fois
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Bonjour , jusque là je n'avais rien dit ...tout devait se régler "à l'amiable" mais le voisin a fait une déclaration à son assurance qui nous met directement en cause .... donc :

- j'achète un terrain suite à une division de parcelle.Le terrain à vendre est un terrain en "drapeau" .Une maison occupe le terrain devant .Un chemin d'accés doit être créé pour accéder donc à notre futur terrain .

Les réseaux et compteurs doivent être changés car ils se trouvent juste à l'entrée de NOTRE allée d'accès.

Nous achetons le terrain.La maison devant est à son tour mise en vente et achetée par Mr X .

Les travaux commencent ,la maison se construit ;

Septembre 2016 : la maison doit être reliée aux réseaux et notre maitre d'oeuvre Mr Pitaud fait appel à Mr Y pour faire le terrassement .Une tranchée est creusée le long de notre accés privé jusqu'à la rue . 

C'est là que survient le "souci" :avec sa "pelle" MrY tire et arrache un cable en travers du chemin... et ....le voisin se retrouve sans téléphone !!!! 

Qui est responsable  ? et qui doit payer le nouveau raccordement de MrX ??? 
Tout le monde ignorait que le réseau telephone passait en travers de notre chemin privé et rejoignait les autres réseaux .... 

Les anciens propriétaires n'ont pas fait le changement avant de conclure la vente....

Nous n'avons jamais eu connaissance d'une "servitude" de cette nature lors de l'achat du terrain....

Le voisin MrY ne veut rien payer et nous met en cause nous ainsi que le terrassier et le maitre d'oeuvre .... 
Un jour je l'aurai ....ma maison !
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Le voisin n'y est pour rien, ça c'est sur !

Ensuite, vu des assurances, vous êtes maitre d'ouvrage pour les travaux, donc c'est logique que ça vous retombe dessus, dans un premier temps...

Le terrassier a-t-il émis une DICT avant de creuser ?
Et Le maitre d'œuvre en dit quoi ?
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De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
En principe c'est une "erreur" du vendeur qui aurait du faire le changement de tous les réseaux avant la mise en vente du terrain ...personne n'était au courant, le MOE non plus ... ce n'est pas une "servitude" déclarée... Crying
Un jour je l'aurai ....ma maison !
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

L'entreprise de terrassement est responsable.
Si elle a établi ses DICT, la responsabilité peut éventuellement être partagée avec le concessionnaire.
Si non, elle en est totalement responsable.

Concernant le passage de ce réseau, il peut être simplement réparé et rester tel qu'il est (il ne dérange personne).

Si quelqu'un souhaite son dévoiement, c'est lui qui en prend la charge.
L'expérience, ça se partage !
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Merci de vos avis.Nous ne souhaitons pas que le cable passe par notre chemin (en cas de travaux sur sa ligne on sera toujours ennuyé pour notre accés...) mais bien sûr pas envie de payer le "dévoiement" ...= 700 euros .Cela je pense va se régler entre assurances... donc à suivre ! mais je voulais avoir un avis éclairé sur la chose...
Donc nous devons subir une servitude qui était cachée lors de la vente et qui est le résultat d'une négligence du vendeur d'origine .... pas top....Crying sinon il faut qu'on paye les travaux pour changer ce fait ,puisque mon voisin ne veut rien savoir ....
Un jour je l'aurai ....ma maison !
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Conclusion : faut pas creuser à c't'endroit là Biggrin
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Ben oui ,mais fallait bien relier la maison aux réseaux ...;en passant par notre chemin d'accés ! et le cable passe en travert de celui -ci ....Smile
Un jour je l'aurai ....ma maison !
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Les dict c'est pour le domaine public uniquement. Il faut que les acheteurs se retournent contre le vendeur.
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Membre utile Env. 1000 message Savoie
Pour ce qui est passé ok c'est pas cool. Mais à présent, vous faites vos travaux/cablage etc...vous remettez le sien avec les votres (pas cher ça) et ensuite de toutes façons, vous n'y metrez pas une piscine à cet endroit, si? Parcequ'ensuite, y'a plus de raison d'aller farfouiller là dedans les 40 prochaines années...donc dossier clos et si vous n'y pensez pas, ça ne vous gênera pas!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Oui bien sûr mais si un jour il fait des travaux sur sa ligne....on va ouvrir notre chemin .... qui sera peut être fait avec un revètement .... et là qui paye...?Blush
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Bonjour


Garanceisa a écrit:Les réseaux et compteurs doivent être changés car ils se trouvent juste à l'entrée de NOTRE allée d'accès.

pourquoi ce cable n'a pas été déplacé à ce moment là ?
c'est un loupé ? donc pas votre problème.


'suis pas trop d'accord avec les avis précédents :

sans servitude enregistrée, les câbles tuyaux ou quoi que ce soit qui n'appartiennent pas au propriétaire d'1 terrain n'ont RIEN à faire là.

et même si "ça gêne pas, c'est plus facile pour tout le monde, 'sont sympas ..." : NON car ce sera TOUJOURS une source potentielle d'emmer*es ou à minima de désagréments et... les voisins suivants seront peut-être moins sympas...

donc chacun chez soi dès le départ => pour la bonne entente et la tranquillité de chacun.
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
elisa21 a écrit:Bonjour


Garanceisa a écrit:Les réseaux et compteurs doivent être changés car ils se trouvent juste à l'entrée de NOTRE allée d'accès.

pourquoi ce cable n'a pas été déplacé à ce moment là ?
c'est un loupé ? donc pas votre problème.


'suis pas trop d'accord avec les avis précédents :

sans servitude enregistrée, les câbles tuyaux ou quoi que ce soit qui n'appartiennent pas au propriétaire d'1 terrain n'ont RIEN à faire là.

et même si "ça gêne pas, c'est plus facile pour tout le monde, 'sont sympas ..." : NON car ce sera TOUJOURS une source potentielle d'emmer*es ou à minima de désagréments et... les voisins suivants seront peut-être moins sympas...

donc chacun chez soi dès le départ => pour la bonne entente et la tranquillité de chacun.

ben oui , mais dans ce cas là qui paye les travaux pour refaire ce réseau (tranchée de la maison du voisin jusqu'à la voirie) ? le voisin ne veut rien savoir , le terrassier non plus .... et nous pas plus ... quant au MOE il a une franchise de 5000 e avec son assurance donc ....personne n'était au courrant .... personne ne veut payer.... l'impasse...
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Re :

elisa21 a écrit:Bonjour


Garanceisa a écrit:Les réseaux et compteurs doivent être changés car ils se trouvent juste à l'entrée de NOTRE allée d'accès.

pourquoi ce cable n'a pas été déplacé à ce moment là ?
c'est un loupé ? ...
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Elisa

Je pense que ça na pas été fait car ça coûtait de l'argent et que personne ne voulait payer!

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Ok, j'ai relu doucement Smile

coucou Bourikette, oui, je me doute ... j'ai déjà séparé des lots sur un grand terrain et j'ai TOUT séparé et TOUT re-passé correctement AVANT de vendre, alors oui c'est du boulot, de l'argent... mais c'est le respect du "client" ou de l'acheteur et -pour moi- c'est normal... si on veut être respecté, il faut être respectable...
ceux qui veulent jouer ... au qui-perd-paie ... (ou au Kon) faut les laisser gagner.

et... il est assez rare que le cable tel se balade seul, il est souvent à coté du câble elec et rejoignent le même poteau...


Garanceisa a écrit:Bonjour , jusque là je n'avais rien dit ...tout devait se régler "à l'amiable" mais le voisin a fait une déclaration à son assurance qui nous met directement en cause ....

il a donc fait une déclaration du genre :
"mes voisins font des travaux chez eux et ils ont coupé mon fil téléphone... qui passait sournoisement dans LEUR terrain...
...personne ne connaissait l’existence de ce câble sur LEUR terrain, ni moi ni eux"


oui, il est dans son droit et il a raison d'expliquer le pourquoi le cable est coupé s'il veut espérer que son assureur se bouge car s'il déclare : "j'ai plus de téléphone mais j'sépa pourquoi... "

devait se régler à l'amiable ?
ça veut dire quoi ? on discute, vous payez et on reste copains ? la bonne blague !!!


Garanceisa a écrit:...Mr Y pour faire le terrassement .Une tranchée est creusée le long de notre accés privé jusqu'à la rue . 

C'est là que survient le "souci" :avec sa "pelle" MrY tire et arrache un cable en travers du chemin... et ....le voisin se retrouve sans téléphone !!!!


tranchée "le long de NOTRE chemin privé" ça veut dire quoi "le long" ?
SUR votre chemin privé ou chez le voisin en longeant votre chemin ?

si le terrassier a creusé chez vous, SANS déborder chez le voisin, c'est bon.
 

Garanceisa a écrit:
Qui est responsable  ? et qui doit payer le nouveau raccordement de MrX ??? 
Tout le monde ignorait que le réseau telephone passait en travers de notre chemin privé et rejoignait les autres réseaux .... 

Les anciens propriétaires n'ont pas fait le changement avant de conclure la vente....


responsable ?
le notaire qui, dans un élan de perfectionnisme aurait pu s'assurer que tout était ok ;
le vendeur qui connaissait certainement le trajet de ce câble...
et c'est dans ce sens que le voisin a bien fait de faire une déclaration à son assurance : pour entamer les démarches -auprès ou contre (on dit comme on veut) le notaire, le vendeur...


Garanceisa a écrit:
Le voisin MrY ne veut rien payer et nous met en cause nous ainsi que le terrassier et le maitre d'oeuvre .... 

ahhhh bin il fait comme il veut le voisin, mais il doit bien savoir qu'il n'aura pas gain de cause

s'il veut récupérer un tel rapidement, il faut lui suggérer un abonnement satellite , ou Free-mobile pour 19€ on a 50Go c'est pas mal...

si le terrassier a exécuté les ordres clairs, précis = vous creusez du point A -chez vous- au point B -chez vous- SANS PASSER chez le voisin (même pas 1cm)
il n'est pas en cause en heureusement

le MOE ... Rolleyes peut pas s'bouger ? s'renseigner ? pourquoi parle-t-il de la fanchise s'il n'est pas en faute ?

ps : le terrassier aurait pu-éventuellement-peut-être voir le grillage avertisseur VERT OBLIGATOIRE qui signale une ligne téléphone (sous le grillage)...
mais si vous (ou le MOE) lui demandez de creuser, il ne va pas arrêter la machine pour demander "et le grillage vert on laisse ? "
ps2 : jamais vu personne poser ce grillage vert quand il y a les autres reseaux +- dans la même tranchée (on pose le rouge ou le bleu... )...

' y avait pas le grillage vert ? 'va être content le voisin... c'est celui qui a posé la ligne qui est en tort ...

==============

voili voilou, j'ai tout lu et je persiste (sauf si infos erronées du genre "le long de notre chemin" ) vous n'avez rien à payer... et le voisin doit le savoir.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Encore moi Biggrin

je n'avais pas lu la suite :

Garanceisa a écrit:... pas envie de payer le "dévoiement" ...= 700 euros .

c'est le prix de l'amiable Biggrin sont chers les copains c't'année


Garanceisa a écrit:
Donc nous devons subir une servitude
surtout pas !!!!!


Garanceisa a écrit: ... sinon il faut qu'on paye les travaux pour changer ce fait ,puisque mon voisin ne veut rien savoir ....

réfléchissons 2 secondes :
y veut rien savoir, ok... c'est lui qui n'a pas de tel, ce n'est pas vous so... laissez le faire le mulet et basta ...

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Membre utile Env. 1000 message Ain
Je pensais tout pareil mais avec la flemme de l'écrire Laugh

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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Nous avons creusé sur notre terrain, notre chemin d'accès, de la maison vers vers la route pour relier la maison ;Ce chemin créé après la vente du terrain pour faire notre accés à la voirie.Je vais mettre un croquis
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
croquis du cable sectionné
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Merci pour le plan, au moins c'est très clair Smile

donc je maintiens ce que j'ai écrit plus haut et le voisin se demm* avec son assurance pour poursuivre le vendeur et se faire offrir l'abo satellite s'il ne veut pas creuser dans son jardin pour sa ligne tel

surtout ne lâchez rien, il n'a AUCUN droit et il le sait.

Smile
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Merci de vos conseils...on attend la visite des experts des 3 assurances pour le 11 avril....
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Juste une chose : le vendeur de ton terrain est-il le propriétaire de la maison en question ?
L'expérience, ça se partage !
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Nous avons acheté aux neveux de la propriétaire qui était "grabataire" et qui est décédée rapidement .Ils etaient alors effectivement propriétaires de l'ensemble :maison + terrain et terrain nu,qui donc à l'origine etait une seule propriété.
Puis après nous avoir vendu le terrain,ils ont vendu la maison un an après .
Donc actuellement :non, le propriétaire de la maison en question n'est pas celui qui nous vendu le terrain....c'est celui qui a acheté la maison aux héritiers... il ignorait ou se trouvait les réseaux "téléphone" comme nous. Comme je l'ai dit plus haut c'est les "héritiers" avant de vendre qui auraient du changer tous les réseaux de place ... et pas seulement les compteurs eaux et électricité ....ils ont oublié le réseau téléphone ! qui comme le reste se trouvait dans le coin du terrain d'origine qui est devenu après division notre accés à la rue .... Crying
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Merci pour la précision.

Les experts décideront, mais ce n'est pas simple.
Le voisin, comme toi, n'a pas demandé à ce que ce câble passe chez toi. Il a acheté un terrain qui était viabilisé.
Le vendeur est fautif (en connaissance de cause ?) et devrait théoriquement assumer cette erreur. Mais cela risque d'être très long.

D'ailleurs, qu'avez vous fait en attendant ? Vous avez rebouché ?
L'expérience, ça se partage !
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Oui le terrassier à rebouché;le voisin à son téléphone par internet.Le chemin devait être carrossable ,c'est notre seul accès sur la route .
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Rendez -vous des experts reporté au 25 avril...... donc à suivre .....Mellow
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Bloggeur Env. 30 message Yvelines
Bonjour,

Vérifiez dans votre acte authentique de vente s'il n'y a pas de servitude et renseignez vous auprès du notaire afin de faire le point. Contactez également votre mairie et le distributeur téléphonique. Allez d'abord à la "pêche aux infos" avec le voisin également, tout ceci avant d'agir ou de vous prononcer sur la responsabilité (très complexe). Pour votre info, j'ai créé un article sur la servitude "tréfoncière", à l'époque je n'avais pas trouvé de sujet sur ce forum. Alors j'en ai créé un à toutes fins utiles....Aussi méfiez vous des servitudes établies "par le fait de l'homme" sont issues de l’usage ou d’une convention entre propriétaires, donc vérifiez  scrupuleusement toutes les données permettant cette qualification juridique. Pour ce qui est des responsabilités l'existence ou pas d'une servitude sera quelque peu déterminant. Le fait que vous en ayez pas eu connaissance est déjà un élément bien pertinent...A mon avis : A dehors de tous types juridiques de servitude, votre terrain reste votre propriété avec tous les droits qui en découlent, et dans ce cadre il doit y'avoir existence d'un accord de votre part pour tout empiétement. Un conseil FUYEZ la servitude !!! Ma fille a exactement la même configuration que votre terrain mais il est frappé de servitude "tréfoncière" :/
Bon courage !

Ps : oupsss je n'avais pas vu tous les commentaires derrière votre premier message...désolée.
Avec le temps et la patience, la feuille du mûrier devient de la soie.
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Pas de servitudes dans l'acte authentique . C'est en fait un oubli du vendeur au moment ou il a divisé sa propriété ...tous les réseaux passait sur notre futur chemin....le réseaux téléphone a semble -t-il été oublié.... nous n'y avons ,nous non plus pas pensé, le vendeur non plus , l'agent immobilier non plus et le notaire non plus !!!
la servitude pourrait exister si nous étions propriétaire de ce terrain depuis plus de 10 ans ....ce qui n'est pas le cas :nous avons acheté il y a 5 ans...
Et quand le vendeur à vendu la seconde partie du terrain avec la maison d'origine ...il n'a pas pensé là non plus aux réseaux .... le notaire non plus et l'agent de l'époque non plus !
donc qui doit payer maintenant ce changement de place du réseaux téléphone ??? le nouveaux propriétaire? le terrassier qui a malencontreusement arraché le fil durant le raccordement de NOS réseaux ? le maitre d'oeuvres ? ou nous ? aucune de ces personnes n'étaient au courant de la présence de ce cable en travers du terrain ,devenu notre accés à la rue ...BlushMad
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Des parties de réseaux "oubliés", référencés nulle part, et qu'on retrouve malencontreusement, c'est pas si rare que ça en a l'air...

Perso, puisque ça semble être sur domaine privé, il ne me semble pas que l'oubli soit du fait de l'opérateur de réseaux. Donc, reste le maitre d'ouvrage...

Que la servitude eut été déclarée n'aurait peut être pas changé grand chose, au final...
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De : Wadirum (44)
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Garanceisa a écrit: j'achète un terrain suite à une division de parcelle.Le terrain à vendre est un terrain en "drapeau" .Une maison occupe le terrain devant .Un chemin d'accés doit être créé pour accéder donc à notre futur terrain .

Les réseaux et compteurs doivent être changés car ils se trouvent juste à l'entrée de NOTRE allée d'accès.

 


Je suppose que vous parlez de ceux de la maison d'origine ?

Ils l'ont été changés ??? Eau, Electricité, évacuations etc....

Je suppose que oui, aussi.... alors pourquoi pas celui du téléphone ?????

Bref..... le responsable, c'est l'ancien propriétaire de la maison d'origine, qui n'a pas fait ce qu'il fallait entèrement AVANT de vendre le terrain, à savoir déplacer TOUS ses accès réseaux.

Et donc, l'acheteur de cette maison n'est absolument pas responsable, mais vous encore moins.
Je dirais même que ça n'est absolument pas votre problème: le terrain est à vous, vous faites ce que vous voulez chez vous, vous creusez et tout ce qui se trouve dessous, malheur au vaincu !!!

Votre nouveau voisin n'a AUCUNE chance d'avoir gain de cause, et votre MOE et le terrassier, ce n'est pas leur problème non plus, AMHA.

Votre nouveau voisin doit se retourner vers son vendeur, et vers le notaire qui a procédé à la vente, et personne d'autre.
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Oui,il s'agit de ceux de la maison qui avant division possédait la totalité du terrain.Oui, ils ont été déménagés ...sauf le réseaux "téléphone" qui a vraisemblablement été oublié .....ceci à été fait au moment de la vente de notre "parcelle" personne n'a pensé au cable "téléphone"W00t
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Garanceisa a écrit:Oui,il s'agit de ceux de la maison qui avant division possédait la totalité du terrain.Oui, ils ont été déménagés ...sauf le réseaux "téléphone" qui a vraisemblablement été oublié .....ceci à été fait au moment de la vente de notre "parcelle" personne n'a pensé au cable "téléphone"W00t


Bon, donc, je maintiens:
Qu'avez vous à voir là dedans ??
Vous avez acheté un terrain et son accès, vous faites des travaux dedans, si vous tombez sur un câble qui n'a rien à faire chez vous, ça n'est quand même pas votre problème, ni celui de l'entreprise que vous avez mandatée, quand même.....

A moins que votre acte de vente stipule que votre accès est grevé d"une servitude tréfoncière pour ce câble téléphone ???? Sinon, vous pouvez PoncePilater tranquille

PS et je le trouve un peu gonflé, le voisin, de vous mettre en cause.... c'était quand même à lui de s'inquiéter de ses réseaux quand il a acheté la maison. Non ??

PS 2: Vous savez quoi ??
Vous le mettez en cause parce que son câble qui passe indûment sous VOTRE terrain a endommagé gravement le godet de la mini-pelle qui a creusé votre tranchée
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
Il est chez vous.
L'acte notarié ne le mentionne pas.
Il fait le râleur.
Vous avez acheté sans connaître qu'un câble passé la.

Donc il se demerde et refait a ses frais la ligne et basta Biggrin
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