Cloture non déclarée

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 6.158 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

milohoff Picto info

Auteur du sujet

Le 21/04/2011 à 11h01 Env. 70 message Haute Garonne

Bonjour,

Voilà j'ai construit il y a 2 mois ma clôture sans la déclarée à la mairie car je ne le savais pas.
Je viens de recevoir un courrier me disant qu'ils ont constaté la présence d'une clôture non déclarée.
J'ai respecter le règlement du lotissement.

Qu'est ce que je risque ?

Merci

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

David.R Picto info

Le 21/04/2011 à 11h55 Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)

la destruction est peu être une amende

Notre maison ici
@+

Citer

Membre utile

Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

lionbar Picto info

Le 21/04/2011 à 12h08 Photographe Env. 1000 message [31] Dans Le Lauragais (31)

Depuis octobre 2007, plus besoin de déclaration... sauf en zone classée ABF, ou si avis municipal.

voir le lien donné par brfou65 sur ce post : https://www.forumconstruire.[...]-132110.php

et voici "enfin" un bon résumé sur le site http://extranet.nouveaupermi[...]ubrique=131

@+

Notre post : http://lionbar.forumconstruire.com

Notre site : http://wazzuup.free.fr/construction

Citer

Photographe

Messages : Env. 1000
De : [31] Dans Le Lauragais (31)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

lionbar Picto info

Le 21/04/2011 à 12h09 Photographe Env. 1000 message [31] Dans Le Lauragais (31)

je rajouterais, va en parler avec le maire... explique lui que depuis 2007, il n'y a plus besoin de déclaration... à mon avis, ils ne sont pas au courant Laugh

Notre post : http://lionbar.forumconstruire.com

Notre site : http://wazzuup.free.fr/construction

Citer

Photographe

Messages : Env. 1000
De : [31] Dans Le Lauragais (31)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

David.R Picto info

Le 21/04/2011 à 12h35 Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)

lionbar a écrit:Depuis octobre 2007, plus besoin de déclaration... sauf en zone classée ABF, ou si avis municipal.

voir le lien donné par brfou65 sur ce post : https://www.forumconstruire.[...]-132110.php

et voici "enfin" un bon résumé sur le site http://extranet.nouveaupermi[...]ubrique=131

@+

je ne savais pas non plus

C'est bon a savoir

Notre maison ici
@+

Citer

Membre utile

Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

David.R Picto info

Le 21/04/2011 à 13h27 Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)

je viens de parcourir rapidement

Affectivement une cloture( inférieur ou égal a 2m) n'est pas soumis a une demande préalable

C'est tout bon pour ma futur clôture

Notre maison ici
@+

Citer

Membre utile

Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

fafa57 Picto info

Le 21/04/2011 à 16h25 Photographe Env. 1000 message Alsace (57)

ha ben sa me soulage car nous aussi dans le reglement il y a ecrit qu on doit faire une declaration

- Debut de la construction 05/04/2011
- nos cartons sont posés depuis le 26/11/2011

http://www.forumconstruire.c[...].php?r=8641

Citer

Photographe

Messages : Env. 1000
De : Alsace (57)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

TTG

Le 21/04/2011 à 19h07 Env. 500 message Haute Savoie

Dans la construction il y a les obligations résultant des lois, en particulier du code de l'urbanisme.En effet de ce point de vue les clôtures ne sont pas soumises à déclaration.

S'ajoutent les obligations contractuelles du règlement du lotissement. J'ai bien dit "s'ajoutent".

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis aujourd'hui à 07h17

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement