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Refus de prêt, constructeur réclame l'acompte : quels recours ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 426 fois
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Env. 10 message Doubs
Bonjour, je devais construire une maison ossature bois. J'avais trouvé un terrain. Sauf que cela n'a pas pu se faire car les frais de viabilité était trop élevés. J'ai donc eu un refus de prêt. Cependant le constructeur me réclame l'acompte. (Plus de 8000 euros sachant que j'ai déjà donné 2000). Lors de la signature du contrat il y avait un paragraphe me disant que je ne pourrais pas récupérer l'acompte si annulation du ccmi. Je n'étais pas d'accord que je ne donnerais pas plus de 2000 euros et que je ne voulais pas perdre autant d'argent. Mon agent immobilier qui servait d'intermédiaire m'a dit mais non t'inquiète !!!! Sauf que maintenant le constructeur menace et veut que je lui verse l'intégralité de l'acompte. Je n'ai même pas la copie de ce contrat ! Qu'ils auraient dû me retourner par lettre en recommandé il me semble ! Si quelqu'un pourrait me dire comment faire pour m'en sortir.
Merci
Laetitia
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Si vous n'avez pas obtenu votre prêt, en supposant que celui-ci était bien en condition suspensive (mais normalement ça devrait l'etre), vous pourrez rompre votre CCMI et votre CST devra même vous rendre l'acompte déjà versé (acompte qui me semble d'ailleurs élevé. Le montant de l'acompte est encadré par la loi).

Vous devriez adhérer à l'AAMOI qui vous aidera dans la rédaction des courriers à envoyer à votre constructeur pour annuler votre contrat et récupérer votre acompte.
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Env. 10 message Doubs
Le soucis C est que je n'ai pas reçu le contrat de ccmi qui devait m'être retourné 😁. J'essaie de voir avec l'agent immobilier qui m'avait signer le contrat pour l'obtenir.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Laeti25 a écrit:Le soucis C est que je n'ai pas reçu le contrat de ccmi qui devait m'être retourné 😁. J'essaie de voir avec l'agent immobilier qui m'avait signer le contrat pour l'obtenir.


donc si vous n'avez pas eu le CCMI en recommandé
Vous êtes toujours dans le délai de rétractation pour annuler simplement ce CCMI
AAMOI en urgence pour redaction des courriers
C'est encore plus simple je pense
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Vous avez présenté quoi à la banque comme documents, pour l'étude de pret ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Laeti25

On va a conseillé l'AAMOI parce que vous parliez de constructeur, et je pense qu'on est plusieurs à avoir pensé alors à CCMI. Cependant, quand vous parlez d'appeler l'agent immobilier pour avoir le contrat, j'ai un vrai doute. Et les conseils seront peut-être différents suivant le type de contrat.

Pouvez-vous donc préciser le type de contrat que vous avez signé ?

Edit : en fait dans le titre vous parlez bien de CCMI. Mea culpa
Mais du coup, en quoi l'agent immobilier peut vous aider ? Le CCMI vous avez du le signer avec le constructeur. L'agent immobilier n'a rien à voir là-dedans
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
fouga a écrit:Laeti25

On va a conseillé l'AAMOI parce que vous parliez de constructeur, et je pense qu'on est plusieurs à avoir pensé alors à CCMI. Cependant, quand vous parlez d'appeler l'agent immobilier pour avoir le contrat, j'ai un vrai doute. Et les conseils seront peut-être différents suivant le type de contrat.

Pouvez-vous donc préciser le type de contrat que vous avez signé ?


Elle parle elle meme d'un CCMI dans son premier message
L'agent immo a vendu le terrain et mis en contact (de manière neutre et désintéressée ) l'acheteur du terrain et le constructeur
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

fouga a écrit:...
Mais du coup, en quoi l'agent immobilier peut vous aider ? Le CCMI vous avez du le signer avec le constructeur. L'agent immobilier n'a rien à voir là-dedans


l'agent immo à dit "t'inquiètes..." ce doit être un ami ... qui a essayé d'aider Smile

Citation: Lors de la signature du contrat il y avait un paragraphe me disant que je ne pourrais pas récupérer l'acompte si annulation du ccmi.

sans plus de précisions, je dirais : clause abusive = réputée non écrite.
Citation:
Sauf que maintenant le constructeur menace

j'espère que c'est par écrit... vous pourrez l'attaquer.

à reception du contrat, vous avez un délai pour annuler... ce délai démarre à reception donc : il n'est pas commencé.

et +1 avec Stephplr77 : qu'avez-vous donné à la banque pour monter le dossier et obtenir l'offre de prêts ? (à moins que ce soit également un ami... du cst ? )

normalement, vous n'avez rien à faire , rien à resilier puisqu'aucun contrat n'est en cours
mais pour récuperer votre acompte : oui, l'aamoi sera certainement la solution la plus simple t la plus rapide.

svp, c'est qui ce cst ? (qu'on ne donne pas son nom aux prochains qui cherchent les bonnes adresses) ...
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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