UNCMI

Moi,je dirais à priori aucuns.

il n' y a pas de contrat UNCMI car ce sigle représente le syndicat des constructeurs. ce qui existe en revanche, c'est le contrat CCMI (contrat de Construction de Maison Individuelle). Celui ci est régi par une loi de 1990 et est censé être le plus protecteur pour l'acquéreur.

Maintenant, on aura tous compris que la lecture de ce contrat n'est pas forcément la même pour tous les constructeurs et certains commettent quelques entorses alors que d'autres l'enfreignent totalement.

Le tout est de tomber sur le bon Numéro...

Pour compléter les posts précédents, je dirais que l'UNCMI est un syndicat de constructeurs de maison individuelle qui propose un contrat type censé (je pèse mes mots) être conforme au code de la construction et de l'habitation. Donc c'est un CCMI.

Mais dans la réalité, cela n'apporte pas plus de garantie que votre contrat soit conforme au code de la construction et de l'habitation...

J'ai l'impression après avoir lu ces 3 postes que l'UNCMI ne sert pas à grand chose, c'est un peu comme avoir la norme NF.
Par exemple en matière d'électricité un contructeur est obligé d'appliquer la norme NFC15-100 même s'il n'a pas le logo NF sur sa vitrine.

Y'a t'il un rapport entre un CCMI et UNCMI. S'il n'y en a pas, qui a defini les règles d'un CCMI???

merci d'avance

Gagné Bertrand, l'UNCMI ne sert pas à grand chose, sauf à défendre l'intérêt de ses membres.

La norme NF est malheureusement en matière de construction du pipeau quand on voit qu'un constructeur "Maisons Mangeur de noisettes" commet des irrégularités alors qu'il se prévaut de cette norme.

Il n'y a pas de rapport entre CCMI et UNCMI. Le CCMI est un type de contrat, régi par une loi de 1990, donc adopté par le législateur.

D'ailleurs, quand tu mets le nez des constructeurs dans le caca et que tu leur dis qu'ils ne respectent pas le contrat CCMI, ils te répondent que matériellement ils ne peuvent respecter le CCMI dans son ensemble, ce n'est pas possible...

Alors que ces mêmes constructeurs prétendrent vendre leur maison en vertu de ce même CCMI.

en résumé, on peut dire qu'ils l'utilisent comme un label..

Vous pouvez trouver toutes les infos légales sur le CCMI en allant faire un tour sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Cliquer sur "Code" puis sur "Code de la construction et de l'habitation"

Vous arriverez sur un écran vous donnant le choix entre :
* partie législative : ce sont les lois ; il y a une rubrique sur les contrats de construction avec fourniture de plan
* partie règlementaire : ce sont les décrets et arrêtés qui précisent un certains nombres de points. On y retrouve les mêmes rubriques que pour la partie législative.
Ces 2 parties sont complémentaires.

stephplr77 a écrit:

Gagné Bertrand, l'UNCMI ne sert pas à grand chose, sauf à défendre l'intérêt de ses membres.

La norme NF est malheureusement en matière de construction du pipeau quand on voit qu'un constructeur "Maisons Mangeur de noisettes" commet des irrégularités alors qu'il se prévaut de cette norme.

en résumé, on peut dire qu'ils l'utilisent comme un label..

Mon constructeur fait partie de l'uncmi et a le label marque NF, il travaille pourtant en ignorant les DTU, je file son nom à tous ceux qui le souhaitent par mail privé !