Assurance décennale terrassement

Bonjour,
il manque des infos élémentaires :
1) Etes-vous bien en CCMI ?
2) N'avez-vous pas fait remonter ce point dans le cadre de la GPA ?
3) Pourquoi décennale terrassement : le terrassement aurait-il été effectué dans le cadre d'un contrat séparé (si vous avez un CCMI)?

Sous réserve des précisions ci-dessus, je doute que vous ayez un recours.
Hors GPA, aucune chance que ce soit pris en DO ni considéré comme vice caché, et je ne vois pas en quoi (à supposer que ce soit hors CCMI) la responsabilité spécifique du terrassier pourrait être retenue.

Déjà je vous remercie pour votre réponse!

Il s’agit bien d’un contrat CCMI mais c’est le commercial qui nous a conseillé le terrassier car il est de la commune où nous avons construit. J’ai fait remonter ce point le mois qui a suivi notre réception de la maison mais le constructeur ne veut rien entendre et dit que c’est la faute du terrassier car le conducteur de travaux avait demandé de mettre un caniveau mais le terrassier n’a pas voulu en stipulant que l’eau s’évacuerait hors ce n’est pas le cas…
De plus l’assistance juridique m’a dit de contacter l’assurance du terrassier mais malheureusement elle ne figure pas sur la facture…

MetalHurlant a écrit:

Bonjour,
il manque des infos élémentaires :
1) Etes-vous bien en CCMI ?
2) N'avez-vous pas fait remonter ce point dans le cadre de la GPA ?
3) Pourquoi décennale terrassement : le terrassement aurait-il été effectué dans le cadre d'un contrat séparé (si vous avez un CCMI)?

Sous réserve des précisions ci-dessus, je doute que vous ayez un recours.
Hors GPA, aucune chance que ce soit pris en DO ni considéré comme vice caché, et je ne vois pas en quoi (à supposer que ce soit hors CCMI) la responsabilité spécifique du terrassier pourrait être retenue.

Damien2016 a écrit:

c’est le commercial qui nous a conseillé le terrassier

Citation:

J’ai fait remonter ce point le mois qui a suivi notre réception de la maison mais le constructeur ne veut rien entendre et dit que c’est la faute du terrassier 

Tout est dit...
Donc vous suivez ce que vous dit le vendeur de la partie responsable ?
Vous êtes en CCMI, et le terrassement est inclus dans votre contrat. 
Votre seul interlocuteur est le constructeur qui vous doit une obligation de résultat.
Je vous encourage à vous rapprocher de l'AAMOI sans tarder, vous avez besoin d'assistance rapidement.

Non justement nous avons signé avec ce terrassier sur les conseils du commercial du constructeur mais le terrassement n’était pas inclus dans le contrat de la CCMI… Pendant les travaux le conducteur de travaux a demandé à mettre une grille car nous lui en avons fait la demande mais le terrassier n’a pas voulu du coup on lui a fait confiance…

MetalHurlant a écrit:

Damien2016 a écrit:

c’est le commercial qui nous a conseillé le terrassier

Citation:

J’ai fait remonter ce point le mois qui a suivi notre réception de la maison mais le constructeur ne veut rien entendre et dit que c’est la faute du terrassier 

Tout est dit...
Donc vous suivez ce que vous dit le vendeur de la partie responsable ?
Vous êtes en CCMI, et le terrassement est inclus dans votre contrat. 
Votre seul interlocuteur est le constructeur qui vous doit une obligation de résultat.
Je vous encourage à vous rapprocher de l'AAMOI sans tarder, vous avez besoin d'assistance rapidement.

Si vous répondiez précisément aux questions qu'on vous pose (lire le 3) de mon message initial), on gagnerait du temps.

Choisir de sortir le terrassement du CCMI est une décision qui augmente significativement le risque d'interface pour le maître d'ouvrage. Ce qui est fait est fait, il faut assumer ce risque.

Je vais m'arrêter là car je n'ai plus rien à ajouter sur ce sujet.
Je vous souhaite bon courage.

Wouah dis donc !! Je me fais engueuler parce que j’ai voulu vous répondre au plus vite sans faire attention au 3) …
Ça déconne pas ici… le constructeur qu’on a choisi n’inclût pas le terrassier dans leur contrat car ils ont trop de problèmes, ce n’est pas moi qui ait choisi de faire comme ça…
Bref j’espère qu’une personne plus sympathique prendra le temps de répondre…

Sur ce bonne soirée…

MetalHurlant a écrit:

Si vous répondiez précisément aux questions qu'on vous pose (lire le 3) de mon message initial), on gagnerait du temps.

Choisir de sortir le terrassement du CCMI est une décision qui augmente significativement le risque d'interface pour le maître d'ouvrage. Ce qui est fait est fait, il faut assumer ce risque.

Je vais m'arrêter là car je n'ai plus rien à ajouter sur ce sujet.
Je vous souhaite bon courage.

Bonsoir.

C'est dommage de ne pas vous poser la question, s'ils ont des problèmes en tant que professionnel, comment ça va se passer pour moi. Vous auriez dû aller voir un autre constructeur.

Pour votre problème, il faut voir ce que comporte votre devis, il y avait il des évacuations de prévues pour récupérer le ruissellement ?
Si rien de prévu, le terrassier n'est pas vraiment responsable en soit mais n'a pas été très pro en ne vous conseillant pas. Il peut également avancer que votre constructeur aurait pu prévoir des drains.

Le plus simple pour vous aujourd'hui c'est de faire poser une grille avec une évacuation, vous n'allez pas partir en procédure pour un chantier a 1000€.