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Interprétation on PLUI

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 102 fois
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Env. 300 message Saone Et Loire
Bonsoir à tous,
M'intéressant à la règlementation relative à l'installation d'une piscine je bloque sur l'interprétation à faire de mon PLUI.

En voici l'extrait :

ARTICLE UP5 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait.
Lorsque la construction est implantée en retrait, la distance comptée horizontalement de tout
point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit
être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir
être inférieure à 3 mètres.
De plus, les constructions principales doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres
des limites séparatives, si l’unité foncière attenante est située en zone naturelle et forestière ou
agricole.
Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- aux constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2 ;
- aux piscines enterrées, semi-enterrées et hors sol ;

Pour la partie piscine je comprends qu'il n'y a pas de règle à respecter concernant l'implantation par rapport aux limites séparatives.
Pour la partie local technique j'ai le projet suivant :
J’aimerai adosser ce local à la maison qui est implantée aux limites imposées à l'époque du PLU (le PLUI n'existait pas en ces temps) soit 4 mètres.
Idéalement ce local inférieur à 20 m2 fera une largeur de 1,5 à 2 mètres et le mettra donc à une distance de 2 à 2,5m des limites séparatives.
Si je m'en tiens à l'article ci-dessus et considérant que ce local est une construction annexe je peux m’affranchir des distances minimales mais je m’interroge sur le fait qu'en le collant au bâtiment principal il n'est plus considéré comme construction annexe.
Suis-je dans le vrai ?
D'avance merci

Olivier
Messages : Env. 300
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 700 message Alpes Maritimes
Bonjour je veut pas dire de bêtise mais pour moi je serai du même avis que vous c est une annexe mais j ai quand même un doute vu qu'il est accroché sur la maison principale.

Avez vous regardez le terme annexe sur Google ou Légifrance ?

Avez vous des voisin ou du vis à vis car c est certain que ça risque de bloqué.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Tlse (31)
Regardez le lexique rattaché au plu, il doit y avoir la définition d'annexe.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 300 message Saone Et Loire
Merci pour vos réponses.
Voici ce que dit le lexique national d'urbanisme :

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale.
Messages : Env. 300
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 700 message Alpes Maritimes
Donc elle peut bien être collé sur votre maison mais faut faire le tour pour y accéder et je pense que faire une hauteur à 2.30 pour bien marqué la différence peut aider.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 300 message Saone Et Loire
La hauteur de la facade à cet endroit debute à 350 pour arriver au faitage à 800. Donc une hauteur de l'annexe a 230 est effectivement correcte. L'accès ne se fera que du jardin à l'aide d'un volet roulant.
J'ai l'impression que mon projet se présente bien...
Messages : Env. 300
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

tribu.schmitt a écrit:Merci pour vos réponses.
Voici ce que dit le lexique national d'urbanisme :

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale.

Il s'agit là du lexique national d'urbanisme, qui est un document d'aide aux auteurs de PLU, qui n'est pas opposable. Comment votre PLU définit une annexe ?
Pour l'implantation de la piscine, comme du reste d'ailleurs, faîtes confirmer par le service urbanisme de la communauté.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
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Env. 300 message Saone Et Loire
Je viens de trouver le lexique du PLUi qui me concerne. Voilà ce qu'il dit :

Sont considérés comme constructions annexes, les locaux secondaires d'un seul niveau,
éventuellement avec toiture, attenants ou non à la construction principale, constituant des dépendances, tels que réserves, remises, garages, abris de jardins, piscines, car port, etc.

Pour moi il vient confirmer ce que dit le lexique national.
Messages : Env. 300
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le jeudi 01 avril 2021 à 12h15
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