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Monter une association de propriétaires, comment ça marche?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.512 fois
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personne
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Env. 60000 message
Bonjour,

Après avoir recherché sur le forum (j'ai peut-être mal cherché), je n'ai pas trouvé grand chose sur les associations de propriétaires.

Nous sommes dans un petit lotissement (7 lots) et venons tous de terminer nos constructions respectives.

Nous avons tous rendez-vous demain chez le notaire pour fonder une association, ce qu'on appelle je pense "le syndic".

Seulement, j'ai cru comprendre que pour cela, il faut au moins 5 personnes: 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 trésorier et 1 'je ne sais plus quoi' Wink

Or, comme je l'ai dit, nous ne sommes que 7 maisons et apparemment, ça n'intéresse personne d'occuper ces fonctions, surtout celle de président.

Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet?
Me donner des liens Internet sinon?
Faire partager votre expérience?

Merci, bonne journée.
Messages : Env. 60000

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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Peut on avoir plus de renseignements svp? S'il s'agit de l'association syndicale des propriétaires du lotissement, celle ci est constituée dès qu'un lot est vendu. Chaque copropriétaire en fait partie automatiquement de par l'achat d'un lot. Elle comprend au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Ce bureau est obligatoire et il faudra bien trouver des volontaires.
La mission de l'association est de gérer les espaces communs: espaces verts, voirie, éclairage public, réseaux d'assainissement. C'est à dire de veiller à ce qu'il n'y ait pas de nuisances ou dégradations. Il faut aussi veiller à ce que la réglementation du lotissement ne soit pas dévoyée. Mais est-ce bien de ceci que l'on parle, car elle se constitue bien avant l'achèvement des constructions!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Merci pour cette réponse.

Bien en tous cas, pour le moment, aucune association n'a été créée pour notre lotissement.
Je suis donc très surpris que l'association syndicale des propriétaires doive être montée avant l'achèvement des maisons.
Ca m'interpelle et ma foi, on en saura plus demain soir.

Deux questions à propos de la composition du bureau:
- est-il envisageable de créer ce que j'appellerai une présidence tournante, par exemple on est président chacun à notre tour pour une durée d'un an?
- quelles sont les principales responsabilités et missions du président?
Messages : Env. 60000

 
Env. 2000 message La Boissiere Du Dore (44) (44)
mon blog : http://chuchibihome.blog4ever.com/blog/index-15495.html mise a jour 11/07/07

\"Il y a bien peu de monstre qui merite la peur que nous en avons\"
Messages : Env. 2000
De : La Boissiere Du Dore (44) (44)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Ben merci! A première vue, ça a l'air très intéressant...
Je vais aller voir tout ça en détail maintenant.
(dis donc, la petite coccinelle atteint bientôt la dernière marguerite! c'est cool)
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 3000 message Roujan (34)
Bonsoir,

Il faut effectivement 3 personnes pour faire parti du syndic. Syndic qui peut être renouvellé tous les ans lors de l'assemblée générale.

vu nous vous n'êtes que 7 moins compliqué que notre association avec 43 propriétaires.

1ere chose à faire rétrocéder les rues à la commune.

bon courage

Gigi
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Roujan (34)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message La Boissiere Du Dore (44) (44)
oui 100% d accord les rues doivent retrocédée a la mairie car sinon bonjour les charges ... etc ... ( si un jour les egouts sont bouchés ... bonjour la facture !)

Sinon merci clossaintanne normalement deménagement le 1/2 juillet si tout va bien !
mon blog : http://chuchibihome.blog4ever.com/blog/index-15495.html mise a jour 11/07/07

\"Il y a bien peu de monstre qui merite la peur que nous en avons\"
Messages : Env. 2000
De : La Boissiere Du Dore (44) (44)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour; Je complète mon information précédente en précisant que les articles R315-6 et suivants du Code de l'Urbanisme traitent des associations syndicales et de leur mode de fonctionnement.
Généralement lorsqu'une Association de ce type est constituée, son objet principal est la gestion des equipements communs. Celà veut dire que lorsque l'on remet à la commune ces équipements, l'association n'a plus de raison d'être et doit être dissoute.
La présidence tournante peut exister, il suffit de le prévoir dans les statuts. Le rôle du Président est de faire respecter les équipements et tous les biens du lotissement et éventuellement de faire exécuter les travaux nécessaires d'entretien courant, convoquer et présider les assemblées générales, ester devant les tribunaux si besoin est , remettre à la commune les espaces et voirie du lotissement afin que ceux-ci passent dans le domaine communal etc...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Merci beaucoup pour toutes ces informations.
Elles vont m'être utiles puisque la réunion a eu lieu aujourd'hui et j'ai été élu Président. Cool
Messages : Env. 60000

 
Env. 900 message Lyon (69)
Je suis moi même le président de l'association syndicale pour notre lotissement ( 6 lots ).
Concrêtement au départ, il y a pas mal de choses à faire :
- Abonnement et mise en service de l'Electricité pour l'éclairage.
- Souscrire au plus tot une Ass. Responsabilité civile.
- Un abonnement Eau avec un compteur générale.
- S'occuper des ordures ménagères( signer des autorisations)
- voir avec la poste pour le systeme de boite aux lettres
- Avec la mairie pour le déneigement.
Et tous ça c'est long et ça prend du temps...

Sinon pour la maintenance des parties communes nous avons décidé de le faire nous même ( les qqes m² d'espace vert, l'éclairage...)
Par contre le fait d'etre peu nombreux, c'est plutot un avantage.
Wink
------------------------------------
- Reception faite le 14/06/2006
....
2010-NOUVEAU PROJET à LYON
Messages : Env. 900
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Bon, ben avec tous renseignements, je devrais m'en sortir plutôt bien... Wink
Messages : Env. 60000

 
Env. 2000 message La Boissiere Du Dore (44) (44)
alors , tu as commencé ton role de president comment ca se passe ?
mon blog : http://chuchibihome.blog4ever.com/blog/index-15495.html mise a jour 11/07/07

\"Il y a bien peu de monstre qui merite la peur que nous en avons\"
Messages : Env. 2000
De : La Boissiere Du Dore (44) (44)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
C'est gentil de prendre des nouvelles...
pour l'instant, je n'ai rien fait car j'ai été très occupé par ailleurs.

Par contre on m'a donné de bons liens internet à consulter et aussi j'ai trouvé un forum dédié à ces associations.

Je vous tiendrais au courant quand les choses se mettront à bouger.
Messages : Env. 60000

En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 19h43
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