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Modifier le regard d'eaux usées sans autorisation?

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Env. 10 message Var
Bonjour,

Nous serons bientôt les heureux propriétaires d'une maison des années 1950, nécessitant beaucoup de travaux.
Parmi eux, nous souhaitons rénover les pièces sanitaires et les tuyaux qui vont avec. Le problème qui se pose est qu'il n'y a pas de regard de visite dans notre propriété, et que le tuyau actuel passe sous des escaliers en pierre pur terminer sa course dans un regard situé à quelques centimètres de la porte d'entrée, sur le trottoir.
Nous ne souhaitons pas casser l'escalier en pierres, mais craignons que les anciens tuyaux ne nous jouent des mauvais tours dans quelques temps.
C'est pourquoi nus avions pensé à faire passer les nouveaux directement dans le garage (situé en dessous de l'espace habitation) et ainsi arriver directement au niveau de la chaussée, pour creuser sur moins d'un mètre et attiré dans ledit regard d'eaux usées.
Bien sur, c'est là que ça se complique: bien que nous soyons déjà raccordé au réseau public, la mairie indique que cette intervention nécessite une autorisation préalable (même pour une tranchée minuscule).
D'autant, que peut-être que ledit trottoir devant la maison nous appartient (sur le cadastre il semble que oui, mais nous ne savons pas s'il y a déjà eu un arrêté d'alignement ou une demande d'alignement individuel). Si tel était le cas et si le trottoir nous appartenait effectivement, cela voudrait t-il dire que nous sommes libres d'en modifier l'alimentation, pourvu que le réseau qui repart de ce regard vers le réseau public reste le même?
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Je doute que le trottoir vous appartienne ...
et la cadastre n'a aucune valeur légale ...

Renseignez vous auprès de la mairie pour "l'alignement" mais de toute façon les travaux sur domaine public sont soumis à autorisation !

Par contre la Mairie soit avoir la matrice cadastrale!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
De plus, ne vous amusez pas à creuser la ou peuvent se trouver potentiellement divers autres réseaux (gaz, électricité ou eau) car cela peut devenir plus contraignant suivant la nature du tuyau cassé .... si vous n'avez pas les autorisations nécessaires en amont. Wink
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Var
Merci pour vos réponses, mais il se peut effectivement que le trottoir nous appartienne (en faite il n'y a de trottoir que devant notre propriété et le document de bornage a précisé qu'il fallait demandé l'alignement individuel).
Quant à la remarque sur les éventuelles arrivées de gaz ou autre, non, il n'y a que nous qui sommes branchées dessus (regard de visite?), puisque les eaux usées repartent ensuite vers le tout à égout commun un peu plus loin.
Petite interrogation: les magasins (leroymerlin pour ne pas faire de pubs) commercialisent les tuyaux nécessaires à l'évacuation des eaux vannes et domestiques, en précisant la profondeur à laquelle ils doivent être enterrés etc... cela ne signifie t-il pas qu'il nous est possible, dans l'hypothèse où le regard est sur notre propriété encore une fois, de réaliser les travaux nous mêmes? Que feriez vous si le regard était sur votre terrain par exemple?
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Si le regard est sur votre terrain vous avez le droit de faire ce que vous voulez sur votre réseau (hormis le rejet d'eaux claires ou de modifier la connexion sur le réseau communal.
Mais avant tout demandez l'alignement pour en être sur.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 18h31
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