Servitude canalisation eaux usees

Bonjour
La servitude est certainement notée dans l’acte notarié de votre maison. Il faut donc regarder les modalités précisées.

Amha ça ne change rien.
En revanche s’il y a un regard c’est qu’il y a une raison.( accès pour entretien ?)
Vincent

Bonjour Vincent d, merci de ta reponse.
Oui il y a un acces pour l entretien mais comme il est sur mon chemin, le voisin souhaite en faire un plutot sur son acces de chemin juste apres afin de pas rouler dessus.
Etant donne que je n ai encore fait les vrd, je voudrais etre sur que la fermeture de ce regard ne gene en rien ma possibilite de m y raccorder plus tard? Oui c est ecrit sur l acte.
Je dois donner mon autorisation a mon voisin de le fermer, que puis je y mentionner pour l y autoriser sans risquer de mettre en peril mes droits?

Merci et bonne journee.

Bonjour,

Si vous connaissez l'entreprise qui va vous faire les VRD,
 - demander à ce qu'elle vous envoie un professionnel,
 - que celui-ci précise où passera le réseau… et donc la nécessité ou pas de ce regard.
@+

Michelebonbons a écrit:

Bonjour Vincent d, merci de ta reponse.
Oui il y a un acces pour l entretien mais comme il est sur mon chemin, le voisin souhaite en faire un plutot sur  son acces de chemin juste apres afin de pas rouler dessus.
Etant donne que je n ai encore fait les vrd, je voudrais etre sur que la fermeture de ce regard ne gene en rien  ma possibilite de m y raccorder plus tard? Oui c est ecrit sur l acte.
Je dois donner mon autorisation a mon voisin de le fermer, que puis je y mentionner pour l y autoriser sans risquer de mettre en peril mes droits?

Merci et bonne journee.

Nous avons autoriser notre voisin à se brancher sur nos canalisations EU et EP en lui faisant signer un document, dont voici un extrait :

Citation:

Par la présente, nous, soussignés DEMANDEURS, nous engageons à :
[justify]·[size=1]       [/size]Assumer tous les frais de raccordement et de réparations en cas de détérioration.[/justify]
[justify]·[size=1]       [/size]Faire réaliser une étude technique préalable et l’intégralité des travaux par des professionnels, en respect des règles de l’art, et pour lesquels nous aurons vérifié la viabilité des assurances.[/justify]
[justify]·[size=1]       [/size]Assumer à tous les dommages ultérieurs, dont la cause initiale serait le raccordement objet du présent accord, et en premier lieu si la canalisation s’avérait inadaptée.[/justify]
[justify]·[size=1]       [/size]Avoir obtenu l’ensemble des autorisations administratives requises.[/justify]
[justify]·[size=1]       [/size]Dans le cas où les travaux entraineraient une interruption d’usage des canalisations (coupure), prévenir à minima 1 semaine à l’avance de la date concernée.[/justify]
[justify]·[size=1]       [/size]Être l’unique interlocuteur vis-à-vis de NOUS, et faire de notre propre affaire des tiers intervenants.[/justify]
·[size=1]       [/size]Avoir obtenu un accord des autres bénéficiaires de la canalisation préalablement à la réalisation des travaux.

Cà doit pouvoir vous servir de base dans votre cas je pense.