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Construction garage sur cable Enedis sans servitude

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 134 fois
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Env. 10 message Morbihan
Bonjour j'ai acheté une maison il y a 3 ans, aujourd'hui je souhaite faire un garage. Permis de construire accepté, devis terminés, bref tout est prêt, MAIS dans le voisinage on me dit qu'Enedis a creusé à cet emplacement pour y enfouir ses cables de 20000 v. 
En me renseignant, aucune servitude n'apparait sur l'acte notarial et aucune convention a été signée entre Enedis et les propriétaires de l'époque (qui ne sont pas ceux qui m'ont vendu le bien).
Le maçon va faire une DICT avant les travaux, que Enedis va certainement refuser car ses cables seront sous le futur garage. 
Enedis a t il le droit de refuser les travaux alors qu'ils ont enterré les cables sans accord?
Peuvent ils deplacer les cables?

Merci d'avance 
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Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd-fosse-septique.php
 
Membre utile Env. 1000 message Déols (36)
Bonjour ,
Le câble Enédis n ' a rien a faire chez vous s'il n'y a pas de convention connue par le notaire !
Si il y en a un , demandez leur de le déplacer !BiggrinBiggrin
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Déols (36)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Njour,
Grinsky a écrit:Bonjour j'ai acheté une maison il y a 3 ans, aujourd'hui je souhaite faire un garage. Permis de construire accepté, devis terminés, bref tout est prêt, MAIS dans le voisinage on me dit qu'Enedis a creusé à cet emplacement pour y enfouir ses cables de 20000 v. 
En me renseignant, aucune servitude n'apparait sur l'acte notarial et aucune convention a été signée entre Enedis et les propriétaires de l'époque (qui ne sont pas ceux qui m'ont vendu le bien).
Le maçon va faire une DICT avant les travaux, que Enedis va certainement refuser car ses cables seront sous le futur garage. 
Enedis a t il le droit de refuser les travaux alors qu'ils ont enterré les cables sans accord?
Peuvent ils deplacer les cables?

Merci d'avance 


Précisez un peu le contexte...
Votre maison est-elle sur une parcelle qui provient d'une division d'un terrain plus grand à l'origine, appartenant à un seul propriétaire? (même si ce n'est pas le dernier vendeur).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le mardi 06 janvier 2026 à 02h59
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