Retour
Menu utilisateur
Menu

Construction garage sur cable Enedis sans servitude

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 149 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Morbihan
Bonjour j'ai acheté une maison il y a 3 ans, aujourd'hui je souhaite faire un garage. Permis de construire accepté, devis terminés, bref tout est prêt, MAIS dans le voisinage on me dit qu'Enedis a creusé à cet emplacement pour y enfouir ses cables de 20000 v. 
En me renseignant, aucune servitude n'apparait sur l'acte notarial et aucune convention a été signée entre Enedis et les propriétaires de l'époque (qui ne sont pas ceux qui m'ont vendu le bien).
Le maçon va faire une DICT avant les travaux, que Enedis va certainement refuser car ses cables seront sous le futur garage. 
Enedis a t il le droit de refuser les travaux alors qu'ils ont enterré les cables sans accord?
Peuvent ils deplacer les cables?

Merci d'avance 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 9 mois
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd-fosse-septique.php
 
Membre utile Env. 1000 message Déols (36)
Bonjour ,
Le câble Enédis n ' a rien a faire chez vous s'il n'y a pas de convention connue par le notaire !
Si il y en a un , demandez leur de le déplacer !BiggrinBiggrin
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Déols (36)
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Njour,
Grinsky a écrit:Bonjour j'ai acheté une maison il y a 3 ans, aujourd'hui je souhaite faire un garage. Permis de construire accepté, devis terminés, bref tout est prêt, MAIS dans le voisinage on me dit qu'Enedis a creusé à cet emplacement pour y enfouir ses cables de 20000 v. 
En me renseignant, aucune servitude n'apparait sur l'acte notarial et aucune convention a été signée entre Enedis et les propriétaires de l'époque (qui ne sont pas ceux qui m'ont vendu le bien).
Le maçon va faire une DICT avant les travaux, que Enedis va certainement refuser car ses cables seront sous le futur garage. 
Enedis a t il le droit de refuser les travaux alors qu'ils ont enterré les cables sans accord?
Peuvent ils deplacer les cables?

Merci d'avance 


Précisez un peu le contexte...
Votre maison est-elle sur une parcelle qui provient d'une division d'un terrain plus grand à l'origine, appartenant à un seul propriétaire? (même si ce n'est pas le dernier vendeur).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 10h53
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir