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Chemin rural

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 558 fois
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Env. 50 message Haute Savoie
Bonjour,

Je ne sais pas ou poster ma question mais nous avons un problème concernant notre parcelle de terrain, nous avons signer un compromis de vente et nous avons eu l accord de l assainissement jusque-là tout va bien seulement nous avons fait intervenir le géomètre qui nous a fournit un plan de bornage et surprise le chemin rural à empiéter grandement sur notre parcelle sans que personne ne soit au cours du coup notre assainissement est notre maison ne passe plus sur le terrain. La mairie a t elle le droit de décaler le chemin rural de la sorte à un certains endroit il nous ont pris 3m75 de largeur.

Merci pour votre aide
Lili
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Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
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Env. 8000 message La Rochelle (17)
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez sur la page devis terrassement de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Env. 100 message Loir Et Cher
Le notaire doit être capable de répondre précisément aux servitudes attachées au terrain (comme un passage de chemin)
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Messages : Env. 100
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Est-ce vraiment la mairie qui a déplacé le chemin, ou bien son assiette s'est peu à peu déplacée au fil des utilisations?
Une bonne étude des chemins ruraux:
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.75775273,d.ZWU
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 50 message Haute Savoie
Bonjour,
La mairie n était même pas au courant que le chemin a autant été déplacé sur notre propriété. Il a du être déplacer au fur et à mesure des années...

Bonne journee
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Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 10 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Rien ne doit donc s'opposer à la rectification du tracé...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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