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Reception des travaux

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 577 fois
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Env. 200 message 57
salut,

dans notre CCMI, aucune des 2 cases concernant la reception des travaux n a ete cochee

quelle peut etre les consequences?

merci de votre aide
maison finie emenagement reussi mais toujours dans les cartons
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message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Aucune, c'est de cocher une des cases qui est illégal...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 200 message 57
non!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! W00t W00t W00t
maison finie emenagement reussi mais toujours dans les cartons
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De : 57
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message 57
pourtant, mon constructeur m avait demande de choisir mais nous avait dit que l on pouvait reflechir puis nous a envoye notre contrat avec ces deux cases vierges

d autres personnes ont eu des cases cochees c donc illegal

quelles sont les consequences du cochage ou non?

Comment se passe la reception?

faut il notifier par LRAR de sa volonte?
maison finie emenagement reussi mais toujours dans les cartons
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De : 57
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
choupi a écrit:...quelles sont les consequences du cochage ou non?
Le cochage étant illégal, il n'a simplement aucune valeur.
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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En cache depuis le dimanche 28 avril 2024 à 05h36
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