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Délais de validité d'un prêt suite à l'acceptation de ce der

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

    Mise en situation :

- J’ai signé un compromis de vente pour un terrain (en lotissement chez un LOTISSEUR) au mois de Novembre 2014.

- Suite à cette signature j’ai aussi signé un CMI (Constructeur de Maison Individuelle)

---> J’ai eu une offre de prêt au Crédit Mutuel le 31 décembre 2014 (avec un PTZ à 32 000 euros en in extrémiste car en 2015 je n’aurai pas eu droit à ce PTZ)

- J’ai accepté cette offre de prêt le 15 Janvier 2015 et retourné en lettre recommandé le même jour.

- Caractéristiques de l’opération financée (qui se trouve dans mon contrat de prêt) :


Achat d’un terrain à construire d’une surface de 550 m² et construction d’une maison d’une surface habitable de 100 m² comprenant 5 pièces à titre de résidence principale de l’emprunteur.
Adresse : LOT n° …. Ville : Réaux 77

Coût total de l’opération (frais et accessoires inclus) : 300 000 euros
Le déblocage des fonds ne se fera que sous présentation du permis de construire (permis de construire déposé en Mairie au mois de Mars 2015).

    Présentation de mon problème :

- En lisant mon contrat de prêt, j’ai remarqué en entête ceci :

« L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de 4 mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé. »

----> J’ai compris à travers ce paragraphe :

Je dois signer chez le notaire pour le terrain dans les 4 mois. Si cela n’est pas fait, mon offre de prêt et caduque.

- Je me suis posé la question suivante :

---> Étant donné que j’ai aussi signé un contrat avec le constructeur :

Es ce que mon offre de prêt sera toujours valable après les 4 mois ?


Sachant que je ne peux signer chez le notaire avant 4 mois (car je n’aurais pas le permis de construire avant 6 mois zone ABF) donc le délai de 4 mois sera bien dépassé.

    Information complémentaire :

- J’ai contacté ma conseillère qui m’a dit ceci :

« Vous n’êtes pas concerné, cela concerne que ceux qui achètent dans l’ancien. Vous avez 12 mois pour effectuer votre premier déblocage. Dans le cas où vous n’effectuez pas votre premier déblocage dans ce délai impartis nous pourrons faire une seul prorogation. Suite à cette prorogation s’il n’y a toujours pas de déblocage nous effectuerons un avenant par rapport au taux en vigueur. »

Elle se réfère à un paragraphe dans le contrat de prêt dans les conditions générales/Mise à disposition des prêts:

« L'ensemble des prêts devra être débloqué totalement dans les trentes-six mois de la signature du contrat. Le premier déblocage devra être effectué dans les douze mois de la signature du contrat. »

- Sur mon compte bancaire en ligne apparait bien deux ligne avec les deux prêts : prêt à taux zéro et prêt principal

---> Le fait que ces deux prêts apparaissent bien sur mon compte en ligne signifie t-il que j'ai plus de 4 mois de validité ?

Ma conseillère me dit il me faut juste le permis de construire pour débloquer l’argent.

J’ai trouvé ça assez bizarres car toutes les réponses trouvées sur le WEB disent que dans les 4 mois après acceptation de l’offre de prêt s’il n’y a pas de signature, l’offre est caduque.

Pouvez-vous SVP m’apporter des éclaircissements, avis et partager vos expériences et surtout des conseils SVP?
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Membre super utile Env. 1000 message Bastia (20)
Moi quand j'ai eu ma demande de prêt, le banquier m'a également donné 4 mois pour signé avec le notaire. Mais celui ci m'a dit que je pouvais redemandé 4 mois supplémentaires au cas ou j'attendrais le 1er delai
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Bastia (20)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Finistere
Bonjour j'étais dans la même situation que vous, j'ai appelé le service crédit et j'ai demandé a annulé le prêt, il m'ont juste demandé de leur envoyé un mail et c'était fait. Et comme ça j'ai pu refaire un prêt a des conditions bien plus avantageuses.
Par contre j'ai "perdu" les frais de dossier ainsi que les mensualités d'assurance déjà versé.

Mais si j'avais rien demandé ils m'auraient laissé ce prêt. Donc en fait c'est comme ça vous arrange, par contre si les taux remontent entre le moment de votre offre et les 4 mois la banque vous appellera vite pour vous dire de refaire un crédit car ca ne les arrange pas puisqu'ils empruntent sur les marchés au moment du déblocage donc si les taux sont plus élevés que votre offre ils perdent de l'argent.
Messages : Env. 100
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Le problème c'est si je demande un nouveau prêt, je perd mon PTZ à 32 000 euros car en 2015 je n'y est plus droit.

De plus l'offre de prêt que j'ai eu est à 2.90% assurance pour ma femme et moi à 100% on est à 52 euros/mois. Donc très intéressant pour nous.

Ce prêt j'y tien beaucoup car j'ai très envie de faire l'acquisition de ce terrain + construction

J'ai déjà dépensé une étude G12 (1500 euros) + 800 euros pour l'architecte coordinateur du lotissement. Le notaire à pris 3000 euros et le constructeur 1500 euros.

Je n'arrive pas à comprendre ces délais d'offre de prêt sachant que pour obtenir un permis de construire (surtout dans une zone soumis à l'ABF) sont longue, plus de 6 mois (encore s'il n'y a pas de modification à apporter).

Le contrat de construction est signé avec le constructeur, il ne manque plus que l'acte notarié. Mais pour signé l'acte notarié il nous faut le permis de construire. Et le permis n'a été déposé que début Mars (car il fallait attendre l'attestation d'achèvement des travaux du lotisseur pour l'instruction des permis de construire.

Je suis actuellement très angoissé.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
Bonjour
Je suis exactement dans le meme cas!
Pour moi le delai de 4 mois et pour proteger le conssomateur pas la banque.
Je pense que ce qui est important c est surtout le delai d un an pour le 1er deblocage
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 100 message Finistere
Pourquoi ne pas demander le déblocage des 3000€ versés au notaire alors? Comme cela le prêt serait validé par ce premier déblocage.

@alexloris13 : Le délai de 4 mois est un délai légal, qui sert aussi bien à protéger le consommateur que la banque; en fait tout dépend de la variation des taux d'emprunt. Si les taux baissent alors c'est le consommateur qui a intérêt a annuler son prêt, si les taux montent alors c'est la banque qui à tout intérêt à annuler le prêt.

Après dans la situation actuelle la banque à tout intérêt à ce que vous gardiez votre ancien prêt et ne fera aucune difficultés si vous ne débloquez rien dans les 4 mois, en effet depuis 4 mois les taux ont baissé et donc quand elle vous pretera de l'argent cela sera avec de l'argent emprunté à moins cher donc tout bénéf pour elle.
Messages : Env. 100
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour à tous

Cette question des 4 mois et 12 mois etc .... est une question très demandé. J'ai fait plusieurs recherches sur le net depuis un long moment et j'ai contacté de nombreuse fois ma conseillère et j'ai eu peu de réponse claire.

Et je vous remercie pour vos avis.

J'ai fait la même demande sur un autre site et j'ai eu des réponses intéressante. (lien de la conversation : http://www.cbanque.com/forum[...]#post209805 )

Et aussi la réponse de NIFLON dans la section : "Des conseils gratuits (réservés aux membres actifs du forum)‏"
niflon a écrit:Bonjour,
Pour Ichigo77, je suis d'accord avec la conseillère. N'oubliez pas qu'il y a la théorie et la pratique. Imaginez le nombre de dossiers (surtout les achats de terrain) qui seraient annulé en raison d'offres de prêt caduques. Les banques ont bien conscience que, dans un cas comme le votre, le délai de 4 mois est souvent trop court. Il s'agit plus d'un garde-fou. Elles ne sont généralement pas très regardante sur d'éventuels retards, sauf bien sûr si la courbe des taux s'inversent totalement (ce dont je doute).
.


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Messages : Env. 10
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