Delai réglementaires d affichage

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 557 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Farfalle2 Picto info

Auteur du sujet

Le 10/10/2015 à 14h38 Env. 100 message Calvados

Bonjour,

Mon voisin d en face a affiché son panneau de division de parcelle (daté du 7 aout) seulement cette semaine. Soit un jour avant le delai des deux mois et le meme jour que le permis de construire de son acquéreur. Trouvez vous ca normal? N est ce pas deux mois egalement pour la division de parcelle?
Merci

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

tonio16 Picto info

Le 10/10/2015 à 18h12 Membre utile Env. 2000 message

Si comme le permis, le délais commence au premier affichage.

C'est quoi le problème en fait?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Farfalle2 Picto info

Auteur du sujet

Le 10/10/2015 à 19h52 Env. 100 message Calvados

Juste le repect des delais.j ai fais constaster par huissier.il a chercher a dire que ca n etait pas vrai Biggrin

(alors quil y avait un logo " constaté par huissier"..)
Je souhaiterai juste qu il fasse les choses comme il le faut Dry

Merci

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Ced1903 Picto info

Le 10/10/2015 à 19h55 Super bloggeur Env. 100 message Haute Garonne

Farfalle2 a écrit:Juste le repect des delais.j ai fais constaster par huissier.il a chercher a dire que ca n etait pas vrai
(alors quil y avait un logo " constaté par huissier"..)
Je souhaiterai juste qu il fasse les choses comme il le faut
Merci

Salut...

Euh... pourquoi faire ça?

quel est votre intérêt en fait?

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

tonio16 Picto info

Le 10/10/2015 à 20h07 Membre utile Env. 2000 message

Soit tu es très procédurier, soit tu ne nous dis pas tout !

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Farfalle2 Picto info

Auteur du sujet

Le 10/10/2015 à 20h41 Env. 100 message Calvados

Non mais je part du principe que si l ai appliqué il doit fairr de même .je n ai pas l intention d attaquer du tout. Mais simplement m'informer de la droiture de cettz personne.

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

ptiloup44 Picto info

Le 10/10/2015 à 22h00 Membre utile Env. 400 message Nantes (44)

De toute façon le délai de deux mois va courir pour le PC donc pas de soucis pour entamer deux procédures si vous le souhaitez...

Mais sincèrement si vous ne voulez rien faire comme procédure alors pourquoi aller emmerder votre voisin? Le seul truc que vous allez récolter ce sont des tensions de voisinage avec vos deux voisins...

Incomprehensible....

Citer

Membre utile

Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Farfalle2 Picto info

Auteur du sujet

Le 10/10/2015 à 22h04 Env. 100 message Calvados

Ok merci!

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 12/10/2015 à 12h27 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
oui... c'est "normal"...
mais ma réponse est un peu biaisée par le contenu du sujet : on y confond une supposée "normalité", et la ... "légalité", qui plus est, probablement supposée également.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 22h12

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement