Assainissement autonome : obligation de l'étude de sol ?

Les communes qui ont désormais délégué l'examen de ces questions à un S.P.A.N.C. (service public d'assainissement non collectif) font remplir en parallèle de la demande de permis de construire, une demande d'autorisation de création d'un assainissement individuel.

Ces SPANC ne demandent pas tous une analyse pédologique par un bureau d'étude spécialisé mais logiquement, ils ne peuvent s'en dispenser que si ils disposent d'un zonage précis avec étude de filières corrélative (très rare) suite à un audit.

Merci pour cette réponse.

Donc, l'étude, c'est pour la commune, qui ne transmet à la DDE (pas de POS ni PLU dans la commune) que la demande de permis ?

Si je veux cette filliaire (filtre vertical drainé), parce qu'elle me permet un contrôle des eaux rejetées en sortie des drains, je dois donc voir avec la Mairie ou le SPANC ?

La DDE n'est pas compétente en matière d'assainissement (collectif ou pas).

Il faut effectuer ta demande auprès de la maire qui transmet au SPANC qui a du être créé au plus tard le 1er janvier dernier. Généralement, il s'agit du service concessionnaire de l'eau mais ce n'est pas systématique.

Il n'y a pas d'imprimé type de demande. Généralement, le SPANC en a bricolé un que l'on trouve en mairie. Sur cet imprimé, il doit être normalement indiqué le type de sytème retenu et la demande doit être accompagnée d'un certain nombre de documents (plans..)

S'il manque des éléments pour l'instruction de la demande, ils te le feront savoir.

Merci pour ces réponses. je vous informerai de la suite du projet en relançant ce post, je vais prendre contact lundi avec le SPANC et la mairie.

Encore Merci.

Salut,

oui effectivement l'etude de sol est obligatoire pour l'assainissement non collectif.

en fait, il sert à définir quel type d'assainissement tu dois mettre en place. Le rapport de l'étude de sol est fourni à la DDE avec le dépot de permis.
Cette étude est à ta charge... Les prix varient en fonction des agences (chez moi, ca va de 350 à 800 €)

Voila, d'autres questions ?? n'hésite pas a+

La DDE n'intervient pas au niveau de l'examen du contrôle de conception et de réalisation du dispositif d'assainissement dans le cadre de nouvelles installations mais la décision d'autorisation ou non lui est notifiée dans le cadre de l'examen du PC

Article L421-3-1 du Code de l’urbanisme

Le permis de construire ne peut être accordé que si les constructions projetées sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires concernant l'implantation des constructions, leur destination, leur nature, leur architecture, leurs dimensions, leur assainissement et l'aménagement de leurs abords et si le demandeur s'engage à respecter les règles générales de construction prises en application du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.


Quel serait l'exutoire ?

Dans le cas ou il s'agirait d'un fossé communal ou départemental, il faut effectuer en plus une demande de rejet... L'accord est souvent long a obtenir

Et par exemple nous on l'a pas eu...le maire a dit épendage du coup on aura un tertre car terrain argileux...

A+
Skau

Beaucoup de choses vrai, mais dans le désordre.

Je suis technicien SPANC et de lire ce "topic" ça me "topique" les yeux.


Selon moi :

Étude de sol pas obligatoire sauf si rejet sur un exutoire alors là obligation de prouver par un test d'infiltration de type Porchet que l'infiltration à la parcelle des eaux usées après traitement n'est pas possible (coeff K < 10 mm/h).

Mais comment savoir quelle filière (et pas "filiaire" svp) mettre en place sans l'étude de sol qui donne le K, la présence d'une nappe temporaire ou non (marques d'hydromorphies), nature et texture du sol, pentes, ...

De plus, si le BET n'est pas un charlot, il aura souscrit une RC+décennale et là ces prescriptions auront une garantie de résultats.

Il vaut mieux mettre ces questions entre les mains d'un spécialiste pour 500 € et économiser par la suite une réhabilitation d'un filtre à sable au bout de 10 ans (8000 €) car colmaté ou en anoxie vu la présence d'une nappe non identifiée.

Attention aux à priori, ce n'est pas le système qui fait les performances épuratoires, c'est l'adéquation de ce dernier au sol qui est la base de la pérennité des ANC (et l'entretien, notamment vidange de la FTE).

Certaines communes ont réalisés au moment du zonage et du schéma directeur d'assainissement une carte d'aptitude des sols à l'ANC, mais les BET qui ont réalisés ces cartes émettent toutes les réserves d'usages sur l'utilisation de ces cartes pour déterminer sur un parcelle l'ANC à mettre en place (sauf si par chance le test d'infiltration et les investigations ont été réalisés sur votre parcelle à construire, il n'est pas raisonnable d'utiliser ce document).

CDT

lire l'arrêté du 7 septembre 2009 sur les prescriptions techniques applicables [...] aux .ANC < 20 EH pour plus d'info