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Env. 100 message Calvados
Bonjour,

Mon voisin d en face a affiché son panneau de division de parcelle (daté du 7 aout) seulement cette semaine. Soit un jour avant le delai des deux mois et le meme jour que le permis de construire de son acquéreur. Trouvez vous ca normal? N est ce pas deux mois egalement pour la division de parcelle?
Merci
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 2000 message
Si comme le permis, le délais commence au premier affichage.

C'est quoi le problème en fait?
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Env. 100 message Calvados
Juste le repect des delais.j ai fais constaster par huissier.il a chercher a dire que ca n etait pas vrai Biggrin
(alors quil y avait un logo " constaté par huissier"..)
Je souhaiterai juste qu il fasse les choses comme il le fautDry
Merci
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Super bloggeur Env. 100 message Haute Garonne
Farfalle2 a écrit:Juste le repect des delais.j ai fais constaster par huissier.il a chercher a dire que ca n etait pas vrai Biggrin
(alors quil y avait un logo " constaté par huissier"..)
Je souhaiterai juste qu il fasse les choses comme il le fautDry
Merci


Salut...

Euh... pourquoi faire ça?

quel est votre intérêt en fait?
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre utile Env. 2000 message
Soit tu es très procédurier, soit tu ne nous dis pas tout !
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Env. 100 message Calvados
Non mais je part du principe que si l ai appliqué il doit fairr de même .je n ai pas l intention d attaquer du tout. Mais simplement m'informer de la droiture de cettz personne.
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
De toute façon le délai de deux mois va courir pour le PC donc pas de soucis pour entamer deux procédures si vous le souhaitez...

Mais sincèrement si vous ne voulez rien faire comme procédure alors pourquoi aller emmerder votre voisin? Le seul truc que vous allez récolter ce sont des tensions de voisinage avec vos deux voisins...

Incomprehensible....
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Env. 100 message Calvados
Ok merci!
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
oui... c'est "normal"...
mais ma réponse est un peu biaisée par le contenu du sujet : on y confond une supposée "normalité", et la ... "légalité", qui plus est, probablement supposée également.
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Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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