Les entrepises générales du bâtiment ?

Bonjour Ambrym

Les CCMI sont des contrats réglementés à la différence des contrats de maitrise d'oeuvre et des contrats d'entreprises.

Si vous optez pour une construction avec un MOE, il vous faudra signer:

- un contrat avec le maitre d'oeuvre qui définisse parfaitement sa mission ( vous pouvez vous inspirer du contrat archi sur le site de l'ordre des archi);
et sa rémunération.

- des contrats avec les différentes entreprises qui construiront votre maison.

Si un maitre d'oeuvre ( voir L231-1 du CCH) vous fournit le plan directement ou indirectement et a une participation matérielle a la construction (là le volume importe peu) il doit vous proposer un CCMI ( avec toutes les garanties et dans le respect des textes d'ordre public dui encadre le CCMI avec fourniture de plan).

Il en est de même si une entreprise propose le plan ou le fait proposer.

Si une entreprise assure, sans fournir le plan, ( avec ou sans sous traitants) le gros oeuvre, hors d'eau, hors d'air elle doit vous proposer un CCMI sans fourniture de plan (Voir L232-1 CCH)( avec toutes les garanties et dans le respect des textes d'ordre public dui encadre le CCMI sans fourniture de plan; ce dernier est un peu moins protecteur que le précédent).

Les contrats d'entreprises ne peuvent être prérédigés en effet leurs clauses doivent refléter les souhaits des deux parties.

Dans ce cas le maitre d'ouvrage a intérêt à:

- faire adopter comme Cahier des Clauses Administratives Générales la norme NFP 03.001 (celle ci prévoit un plafonnement des indemnités de retard et il est possible et souhaitable d'y déroger, le respect des DTU.....);

- prévoir un délai de livraison à partir d'une date de début et le montant des pénalités de retard par jour calendaire;

- prévoir une retenue de garantie conforme à la loi N° 716584 DU 16/07/1971 ( peut être remplacée par une caution solidaire fournie par une banque);

- prévoir un échéancier de paiement en fonction de l'avancée des travaux;

- opter pour un marché à forfait ( la combinaison à la norme NFP 03.001 est relativement protectrice;

- vérifier les assurances des entreprises;

- vérifier la santé financière des entreprises.

Merci beaucouppour cette réponse détaillée...je vais approfondir mes recherches histoire d'arriver au prochain rdv avec tous les éléments juridiques en main....

- pour le délai de livraison, c'est 6 mois à compter du 1er coup de pioche à noter dans le contrat (3 mois pour le gros oeuvre et 3 mois pour le second oeuvre)
- il s'agit bien d'un marché à forfait (merci pour la norme je vais voir avec eux) prix ferme et définitif
- l'échéancier de paiment en fonction de l'avancée des travaux c'est prévu aussi

Je vais me renseigner sur les autres points....merci encore j'ai appris plein de choses par contre je ne sais pas ce qu'est une retenue de garantie conforme à la loi N° 716584 DU 16/07/1971

Une erreur de frappe, Ambrym, Loi N°71-584

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORF[...]amp;oldAction=rechTexte

Attention si vous faites référence au MOE dont vous parlez dans l'autre post , ce ne sont pas des contrtats d'entreprise qui sont proposés!

Merci je me perds un peu dans tout ça, je savais pas trop dans quelle rubrique poster en fait
bouhhh je ne sais pas qui est MO dans l'histoire, nous, l'entreprise....(le directeur était déjà en rdv quand j'ai débarqué à l'agence, je dois reprendre rdv pour éclairir ces points)......pour le moment je sais juste que le gros oeuvre c'est l'entreprise et le 2nd oeuvre des artisants avec lesquels ils bossent ou ceux de notre choix.....désolé je me répète

Merci encore

Bien je me repête aussi.

L'entreprise que vous avez consulté, vous propose un GO, hors d'eau et hors d'air donc:

- elle vous fait un CCMI sans fourniture de plan à la condition que vous fassiez réaliser le plan par un autre intervenant indépendant de cette boite;

- si elle vous propose le plan ou le fait proposer elle vous doit un CCMI avec fourniture de plan.

- avec la prestation de clos couvert proposé , le ccmi est obligatoire.

C'est clair?

Oui c'est très clair merci

Donc dans mon cas il faut que j'exige un CMI avec fourniture de plan puisque que avons déjà notre plan en tête mais à finaliser avec eux (ils ont un concepteur architecte)
Je ne savais pas qu'un CMI était obligatoire dans ce cas ! je leur en parlerai lors de mon rdv !
Merci encore

C'étaitt bien dit dans l'autre post , averc les textes de référence.


https://www.forumconstruire.com/construire/topic-67410.php

Et confirmé par AAMOI!

C'est vrai je me suis perdu les pédales ! ça m'apprendra à faire deux post sur le même sujet, la prochaine fois je réfléchirai mieux où poster