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Quelle est la nature de ce contrat ? CMI ou MOE

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 9.212 fois
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Env. 30 message
Bonjour,

J'ai encore besoin de votre avis Blush
Selon vous quelle est la nature de ce contrat ? je ne sais pas si on peut qualifié ça de CMI parce qu'apparemment on peut choisir nos entreprises si on le souhaite.....voici un extrait de la doc que j'ai reçue :

1/ Première prise de contact : lors d'un rendez vous vous nous expliquez votre projet et nous soumettez votre budget (Exemple: Budget 100 000€, vous avez un terrain constructible à disposition). Si vous n'avez pas de plan ou de terrain définis, nous vous orientons vers des partenaires (dessinateur, aménageurs fonciers, établissements bancaires, etc).


2/ Visite de votre terrain pour confirmer la possibilité d'implantation de votre maison sur ce site.


3/ Deuxième rencontre : nous vous proposons un devis pour le Hors d'Eau/Hors d'Air ( gros oeuvre : maçonnerie, charpente, couverture, menuiserie). En ce qui concerne le second Oeuvre, nous vous soumettons une liste de partenaires (plombier, electricien, carreleur, plâtrier) avec lesquels nous travaillons en confiance.


4/ Troisième rencontre : nous avons collecté pour vous les devis des différents intervenants que vous aurez choisis pour calculer le prix global de votre maison pour laquelle nous vous assisterons dans la coordination du chantier.


5/ Quatrième rencontre : nous avalisons le projet dans l'attente des accords (permis de construire et prêt bancaire).


6/ Dès l'obtention du permis de construire (entre 1 et 3 mois), lors d'une réunion de coordination, nous établissons un planning de réalisation et d'intervention de toutes les parties avec lesquelles vous aurez au préalable défini les différents choix de matériaux (crépi, carrelages, sanitaires, etc).


7/ Jour J : Soit deux mois après la réunion de coordination, nous démarrons le chantier Hors d'Eau/Hors d'Air qui durera maximum 3 mois. Un acompte nous sera versé à la signature et le reste des paiements se fera au fur et à mesure de l'avancement du chantier. A partir de cette période, vous pourrez observer l'avancement du chantier par l'intermédiaire d'un blog et d'un livre de bord que nous tiendrons à jour.


8/ J + 3 mois : Nous coordonnons le démarrage du second oeuvre qui durera lui aussi maximum 3 mois.


9/ J + 6 mois : Vous réceptionnez votre maison et pouvez prendre possession des lieux.


Une fois encore MERCI
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Ca ressemble a de la maitrise d'oeuvre.
Mais pourquoi ne pas les appeler pour leur demander ?

On peut faire un CCMI pour du hors d'eau / hors d'air.

Juste un commentaire sur le point 2, normalement on reflechit a la maison apres avoir un terrain. Ils semblent dire le contraire (mais bon sur une maquette publicitaire, on sait ce que ca vaut !!)
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Ambrym


Il s'agit d'un CCMI sans fourniture de plan si
: c'est vous qui venez voir l'entreprise avec un plan que vous aurez fait établir par archi indépendant.

Car l'entreprise assure un GO/hors d'eau, hors d'air:

Citation:
Deuxième rencontre : nous vous proposons undevis pour le Hors d'Eau/Hors d'Air ( gros oeuvre : maçonnerie,charpente, couverture, menuiserie).


Citation:
nous démarrons le chantier Hors d'Eau/Horsd'Air qui durera maximum 3 mois. Un acompte nous sera versé à lasignature et le reste des paiements se fera au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
.

Si vous venez sans plan, cette boite vous procure indirectement le plan en vous orientant vers des partenaires, à mon avis, un CCMI avec fourniture de plan est la seule proposition acceptable.

Citation:
Si vous n'avez pas de plan ou de terrain définis, nous vous orientons vers des partenaires




Article L231-1 CCH(extrait)

Citation:
Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble àusage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2.



Cette obligation est également imposée :


a) A toute personne qui se charge de la construction d'un telimmeuble à partir d'un plan fourni par un tiers à la suite d'un démarchage à domicile ou d'une publicité faits pour le compte de cette personne ;


b) A toute personne qui réalise une partie des travaux de construction d'un tel immeuble dès lors que le plan de celui-ci a étéfourni par cette personne ou, pour son compte, au moyen des procédés visés à l'alinéa précédent.



La fourniture du terrain par le constructeur, imposerait un contrat de VEFA.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Rien a dire sur ce que Maitre Mafioso indique (comme d'hab je dirais Biggrin ).

Cependant, l'extrait publié est issue d'une doc commerciale, c'est donc de la description qui n'est pas "contractuelle".

Apres dans les faits, il faut voir ce que cela donne.
Il te mettront peut etre en contact avec un dessinateur qui te fera signer un contact.
Ils te mettront en contact avec un macon avec qui tu signeras un contrat, etc.....

Et pour faire court et simple dans la doc commerciale cela donne : "nous vous proposons un devis pour le Hors d'Eau/Hors d'Air ( gros oeuvre : maçonnerie,charpente, couverture, menuiserie)"
Meme si le devis est fait par X sociétés.

A clarifier avec la boite en question.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message
Merci pour vos réponses Smile

Je viens de les appeler et en fait c'est une entreprise générale de bâtiment ! ils font eux-mêmes le gros oeuvre parce que cette entreprise fait exclusivement des maisons en monomur, avec couverture acier, et charpente particulière (nail web) donc pas de sous traitance....
Après pour le 2nd oeuvre ils nous proposent des entreprises avec lesquelles ils sont habitués à travailler, passent les marchés avec elles pour obtenir le meilleur prix, mais si nous voulons nous pouvons choisir nous-mêmes les artisants...ils nous assistent jusqu'à la remise des clefs....
Pour les plans, si nous en avons pas, ils ont un concepteur - architecte qui s'occupe aussi du dépôt de PC

Voilà, je suis vraiment séduite par leur concept (maison bioclimatique) et par le caractère très contemporain de leur construction mais le prix me laisse quand même dubitative.....125 000 € en PAD pour 118m2......ça me semble peu (tant mieux mais je trouve ça curieux quand je lis sur le forum le prix des constructions au m2)

Voilà qu'en pensez vous ? merci Blush
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 600 message Sarry (51)
Bonjour,
Moi je dirais, vu mon expérience un peu similaire, attention s'il n'y a pas de garantie de livraison.
A clarifier également comment sont payés les sous traitants directement ou pas?
Je ponce, donc j'essuie
---------------------------------
Enfin dans les murs
1 procès en cours
1 autre en préparation
toute l'aventure sur: //slaytanic.blogtrafic.com/
Messages : Env. 600
De : Sarry (51)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message
merci slaytanic, je poserais la question pour la garantie de livraison....sur leur site il est indiqué que le gros oeuvre est fait en 3 mois max et le 2nd oeuvre en 3 mois max également ça me paraitparait rapide....mais la personne que j'ai eu au tél m'a dit que la construction en monomur prenait moins de temps que le béton traditionnel....
Je me renseignerai aussi sur le paiment des sous-traitants pour le 2nd oeuvre...merci encore Blush

D'autres avis ? Smile
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ce sont des petits malins qui essaient de détouner la réglementation.
Ils vous orientent vers des partenaires.... ils sont sympas, c'est gratuit.....
Ils font la coordination du chantier, toujours gratuit...
En insistant, ils vont vous tondre la pelouse, garder les enfants tous les soirs, et s'occuper des belles mères le week end...
A mon avis, c'est sutout occulte tout cela.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message
Bonjour,

Je n'ai jamais écrit que la coordination du chantier était gratuite, ni la recherche et la récolte des devis des artisants pour le 2nd oeuvre....cela n'est écrit nulle part, si on délègue la MO bien sûr que le maître d'oeuvre prendra un %...
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Ambrym

Mais là, comme c'est présenté, il s'agit de CCMI et pas de maitrise d'oeuvre.

Ce qui suppose les garanties qui vont avec et le respect de toutes les règles d'ordre public du/des CCMI .
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message
Bonjour,

J'ai rencontré hier le gérant et il m'a dit que c'était une entreprise générale de bâtiment.....donc ni CMI ni MO....ils font le gros oeuvre eux-mêmes et le 2nd oeuvre avec des entreprises avec lesquelles ils bossent ou si on le souhaite avec les entreprises que nous avons choisies....
Voilà maintenant il faut que je me renseigne sur le plan juridique parce que les CCMI et MO je crois avoir vu le minimum sur la réglementation mais les entreprises générales?
Si vous avez des avis,connaissances,expériences sur le sujet merci de me les faire partager Smile Smile
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
A l'évidence c'est un CMI déguisé. Maintenant que vous le savez, vous faite votre choix librement. Que vous proposent-ils pour la dommage-ouvrage ?
Je parierais fort qu'il n'y en a pas.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message
merci pour la réponse
Je vais me renseigner sur l'assurance dommage ouvrage.
Quel est l'intérêt pour que ce soit un "CMI déguisé " ? toutes les entreprises générales du bâtiment sont à éviter pour la construction alors ou est-ce le fonctionnement de celle-ci en particulier qui vous intrigue ?
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour


Citation: "Quel est l'intérêt pour que ce soit un "CMI déguisé "


Aucun pour vous, ni pour votre banquier.

Vous perdez les garanties légales du CCMI et les autres protection légales prévues et d'ordre public.

Votre banquier engage, sur certains points, sa responsabilité.


Citation: est-ce le fonctionnement de celle-ci en particulier qui vous intrigue


Pas du tout intrigué, seulement une fois de plus une proposition qui est hors la loi...à votre désavantage.

Citation: toutes les entreprises générales du bâtiment sont à éviter pour la construction


Ce n'est pas une nécessité, sous réserve du respect des lois!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message
Je parlais de l'intérêt de l'entreprise en fait pas du notre mais du coup ça me fait flipper cette histoire de proposition hors la loi Crying

Bon je vais vraiment creuser tout ça d'abord dans mon coin et ensuite avec eux....c'était trop beau pour être honnête des maisons très contemporaines à ce prix là W00t Crying
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message
Bonjour Ambrym,

Certaines entreprise générale du bâtiment font du CCMI avec fournitures de plan. Là dans le cas que vous présentez, votre interlocuteur comme le précise d'autres intervenants, vous propose en définitive un truc bizarre. Cela ressemble à un CCMI sans les garanties! Votre banquier n'est pas circonspect?

* Ce "MO" n'endosse peut - être pas légalement la responsabilité sans étude de sol, et là, çà peut vite chiffrer,
* Au moindre pépin, tout ce petit-monde-qui-à-l'habitude-de-travailler-ensemble risque de se rejetter la patate chaude,
* Pas de garantie de livraison à prix et délais convenus.
* les pressions sur les blocages de chantier, suite à des avenants que vous refuseriez, sont plus fortes,
etc.

Je serais méfiant sur ce type de système. Le blog qu'il propose, je trouve que c'est le pompon, un signal d'alerte en quelque sorte! Maintenant, il faut néanmoins voir leur réputation locale, il y a quand même des maçons qui savent construire des maisons. Mais, il ne faut pas perdre de vue l'absence légale de certaines garanties.

Au moins, ce sera en connaissance de cause que vous ferez ce choix ou non. Tout ce qui brille n'est pas or.

Cordialement.
aamoi 1735
Cst: Société Régis Bernard
réception effectuée le 12/09/08
Jardin en cours..
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message
Bonjour Ambrym,

l'intérêt de l'entreprise est multiple:

économies sur plusieurs garanties:

* Pas de garant de livraison, un CMI le paie et ce n'est pas gratuit!

* La DO - le banquier risque de l'attendre - en sus du prix qu'ils annonceront; donc cela contribue à pouvoir annoncer un prix alléchant,

* Ils n'ont peut - être pas d'assurance décennale, ils seraient alors leur propre garant et c'est probablement pareil pour les artisans qui interviendraient. Economies, économies. Là il faut être sûr de l'assise et de la pérénnité de tous les intervenants,

L'entreprise marge certainement sur les artisans qu'ils font travailler durant leurs périodes creuses. Ils fournissent un certain service en compensation mais sans aucun risque pour eux. Ils ne font que vous aider, vous assister! Les artisans sont alors les seuls responsables. Bref, ici l'entreprise encaisse sans risque.

Aussi, moins de lois défendant le MO, moins de risque pour eux,

etc.

Cordialement.
aamoi 1735
Cst: Société Régis Bernard
réception effectuée le 12/09/08
Jardin en cours..
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message
Merci beaucoup Julien85

Et bien ça fait froid dans le dos tout ce que je lis...heureusement que j'ai découvert ce forum et appris pas mal de choses sinon j'aurais foncé tête baissée....Je vais éclairicr tous ces points avec le directeur et si je vois que quelque chose cloche j'irai voir ailleurs....c'est vraiment regrettable car leur concpet correspondait vraiment à nos attentes...
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 07 janvier 2021 à 07h44
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