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Annulation CCMI après délai 7 jours

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 2.921 fois
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titgwen27
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Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/05/2014 à 14h08
Annulation CCMI après délai 7 jours
Bonjour,

Nous aurions besoin de vos conseils, nous avons signé un CCMI le 22 mars avec une attestation de réservation de terrain le jour même. Actuellement la viabilisation du terrain n'a toujours pas débuté nous ne pouvons donc pas signer la vente chez le notaire. Depuis plusieurs semaines nous n'arrivons pas à joindre les commerciaux et lors de nos passages l'agence est fermée. Nous nous sommes aperçus qu'aucune production d'eau chaude n'était prévu nous avons du faire un avenant la semaine dernière. Nous avons interrogé la "responsable du service administratif" concernant nos plans car nous ne les avons toujours pas reçu. Hier elle nous a fait parvenir l'avenant pour l'eau chaude avec des plans..... d'autres clients pas les nôtres. Nous commençons a douter de leur sérieux, nous souhaitons donc annuler le CCMI mais nous avons peur que le constructeur nous facture différents frais. Avez vous déjà vécu cette situation? Merci de vos conseils.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/05/2014 à 14h49
Bonjour,
titgwen27 a écrit:
nous avons signé un CCMI le 22 mars avec une attestation de réservation de terrain le jour même

un ccmi n'est pas valide sur une simple reservation de terrain.

titgwen27 le 08/02 a écrit:Mon conjoint et moi avons signé un compromis de vente pour un terrain hier, nous avons reçu différents documents...


là au moins c'était un compromis, et signé la veille documents reçus le lendemain , 'sont rapides...

plus sérieusement, vous en avez acheté combien ?
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titgwen27
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/05/2014 à 15h36
Nous avions signé une promesse de vente avec un ccmi en février mais une marnière a été découverte du coup nous avons tout annulé pour signer une réservation en mars avec un second ccmi (mais les plans le prix tout est resté pareil seul l'adresse de construction avait changé)
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Clet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/05/2014 à 15h38
Bonjour,

Quand vous dites une réservation, vous voulez dire une promesse de vente ?
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titgwen27
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/05/2014 à 17h11
Il est noté attestation de réservation de terrain sur le document avec la dresse du terrain la superficie le prix .... ce document nous a été fourni par le commercial du constructeur nous l'avons signé et retourner aux propriétaires du terrain. est ce que ça fait foi de promesse de vente ou faut il passer devant un notaire pour cela?
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kaline

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 27/05/2014 à 17h44
Rien reçu en recommandé?
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le jour ou les cons auront du flair, je les prends pour aller aux truffes.............je suis sure de faire caisses pleines.... :woot:
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titgwen27
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/05/2014 à 17h50
Pas pour le terrain le seul recommandé reçu était le ccmi avec la notice descriptive
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Clet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/05/2014 à 18h14
Si la réservation est faite par le commercial, si je ne me trompe pas, aucune obligation d'envoyer en recommandé.
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Clet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/05/2014 à 18h15
PAr contre, le constructeur n'a pas à vous faire signer le papier.
Il n'est pas le vendeur.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/05/2014 à 18h19
Une attestation de reservation n'est pas un compromis

l'un et l'autre peuvent être signés "sans notaire",

par contre quand on reserve on s'engage : j'espère que vous avez mis une date ... sinon ils pourraient faire trainer et vous ressortir votre engagement dans... 2 ans, 5 ans...


pour le CCMI : il doit être complet , les plans en font partie .

et signature ccmi avant compromis => ccmi illégal .


pas compris l'avenant "eau chaude" Unsure
sur les plans ils ont oublié l'eau chaude et ils vous envoient un avenant à signer pour çà ?

bonne idée de les quitter avant d'être coincés.
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titgwen27
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/05/2014 à 18h58
Il était prévu une PAC + radiateur avec production eau chaude mais le modèle prévu par le constructeur ne produisait pas eau chaude seulement le chauffage.
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titgwen27
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/06/2014 à 19h38
Pour vous faire part de la suite, nous avons envoyé un recommandé pour annuler le ccmi en précisant que nous n'avions qu'une réservation de terrain et pas une promesse de vente. Aujourd'hui le constrcuteur nous demande 10% de la somme de la construction si nous persistons dans notre décision.
Rdv prit avec l'ADIL: une réservation est un engagement des deux parties elle ne peut pas être un motif d'annulation de ccmi. Pour le conseiller nous devons engager une procédure juridique qui durera au moins 2 ans pour annuler le ccmi.
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 16/06/2014 à 20h10
Es tu certaine que ton interlocuteur à l'ail est compétent ? le souci avec les ADIL, c'est que certaines connaissent les lois et d'autres moins

arrêtons les frais, prenons une bonne respiration et direction l'aamoi

une reservation de terrain n'est pas un compromis de vente
les plans font parti du contrat et ce que tu as reçu n'est pas complet

le tout à présent est de remettre les choses dans l'ordre et l'aamoi t'aidera
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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titgwen27
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/06/2014 à 20h53
Les choses auraient été tellement plus simple si le constructeur nous laissait partir sans soucis mais forcément ce n'est pas le cas. Sad
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titgwen27
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
Le 18/06/2014 à 19h45
Nous allons de nouveau leur faire part de notre décision en insistant sur l'attestation de réservation, et l'absence de plan contractuel. Leur réponse n'était peut être que du bluff pour nous faire peur.
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En cache depuis le samedi 13 juillet 2019 à 15h10

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