Retour
Menu utilisateur
Menu

Annulation CCMI après délai 7 jours

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 3.022 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Super bloggeur Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour,

Nous aurions besoin de vos conseils, nous avons signé un CCMI le 22 mars avec une attestation de réservation de terrain le jour même. Actuellement la viabilisation du terrain n'a toujours pas débuté nous ne pouvons donc pas signer la vente chez le notaire. Depuis plusieurs semaines nous n'arrivons pas à joindre les commerciaux et lors de nos passages l'agence est fermée. Nous nous sommes aperçus qu'aucune production d'eau chaude n'était prévu nous avons du faire un avenant la semaine dernière. Nous avons interrogé la "responsable du service administratif" concernant nos plans car nous ne les avons toujours pas reçu. Hier elle nous a fait parvenir l'avenant pour l'eau chaude avec des plans..... d'autres clients pas les nôtres. Nous commençons a douter de leur sérieux, nous souhaitons donc annuler le CCMI mais nous avons peur que le constructeur nous facture différents frais. Avez vous déjà vécu cette situation? Merci de vos conseils.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,
titgwen27 a écrit:
nous avons signé un CCMI le 22 mars avec une attestation de réservation de terrain le jour même

un ccmi n'est pas valide sur une simple reservation de terrain.

titgwen27 le 08/02 a écrit:Mon conjoint et moi avons signé un compromis de vente pour un terrain hier, nous avons reçu différents documents...


là au moins c'était un compromis, et signé la veille documents reçus le lendemain , 'sont rapides...

plus sérieusement, vous en avez acheté combien ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 200 message Seine Maritime
Nous avions signé une promesse de vente avec un ccmi en février mais une marnière a été découverte du coup nous avons tout annulé pour signer une réservation en mars avec un second ccmi (mais les plans le prix tout est resté pareil seul l'adresse de construction avait changé)
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

Quand vous dites une réservation, vous voulez dire une promesse de vente ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 200 message Seine Maritime
Il est noté attestation de réservation de terrain sur le document avec la dresse du terrain la superficie le prix .... ce document nous a été fourni par le commercial du constructeur nous l'avons signé et retourner aux propriétaires du terrain. est ce que ça fait foi de promesse de vente ou faut il passer devant un notaire pour cela?
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Rien reçu en recommandé?
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 200 message Seine Maritime
Pas pour le terrain le seul recommandé reçu était le ccmi avec la notice descriptive
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Si la réservation est faite par le commercial, si je ne me trompe pas, aucune obligation d'envoyer en recommandé.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
PAr contre, le constructeur n'a pas à vous faire signer le papier.
Il n'est pas le vendeur.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Une attestation de reservation n'est pas un compromis

l'un et l'autre peuvent être signés "sans notaire",

par contre quand on reserve on s'engage : j'espère que vous avez mis une date ... sinon ils pourraient faire trainer et vous ressortir votre engagement dans... 2 ans, 5 ans...


pour le CCMI : il doit être complet , les plans en font partie .

et signature ccmi avant compromis => ccmi illégal .


pas compris l'avenant "eau chaude" Unsure
sur les plans ils ont oublié l'eau chaude et ils vous envoient un avenant à signer pour çà ?

bonne idée de les quitter avant d'être coincés.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 200 message Seine Maritime
Il était prévu une PAC + radiateur avec production eau chaude mais le modèle prévu par le constructeur ne produisait pas eau chaude seulement le chauffage.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 200 message Seine Maritime
Pour vous faire part de la suite, nous avons envoyé un recommandé pour annuler le ccmi en précisant que nous n'avions qu'une réservation de terrain et pas une promesse de vente. Aujourd'hui le constrcuteur nous demande 10% de la somme de la construction si nous persistons dans notre décision.
Rdv prit avec l'ADIL: une réservation est un engagement des deux parties elle ne peut pas être un motif d'annulation de ccmi. Pour le conseiller nous devons engager une procédure juridique qui durera au moins 2 ans pour annuler le ccmi.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Es tu certaine que ton interlocuteur à l'ail est compétent ? le souci avec les ADIL, c'est que certaines connaissent les lois et d'autres moins

arrêtons les frais, prenons une bonne respiration et direction l'aamoi

une reservation de terrain n'est pas un compromis de vente
les plans font parti du contrat et ce que tu as reçu n'est pas complet

le tout à présent est de remettre les choses dans l'ordre et l'aamoi t'aidera
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 200 message Seine Maritime
Les choses auraient été tellement plus simple si le constructeur nous laissait partir sans soucis mais forcément ce n'est pas le cas. Sad
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 200 message Seine Maritime
Nous allons de nouveau leur faire part de notre décision en insistant sur l'attestation de réservation, et l'absence de plan contractuel. Leur réponse n'était peut être que du bluff pour nous faire peur.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

il y a plusieurs posts en cours sur le sujet, avec tous les détails necessaires, toutes les réponses aux questions posées ET futures ,,, si,si, on arrive même à anticiper

titgwen27 a écrit:... Aujourd'hui le constrcuteur nous demande 10% de la somme de la construction si nous persistons dans notre décision...

il a osé ? par courrier ? il faut bien garder ce courrier.


+1 avec Steph pour l'ADIL, tout dépend de la personne qui reçoit, c'est bien dommage...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 200 message Seine Maritime
Et oui elisa21 il a osé en prétexte que nos motifs ne remplissent pas les conditions suspensives et que comme nous allons nous tourner vers la concurrence nous devons le dédommager pour le préjudice.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Quel préjudice Rolleyes
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 17 aout 2025 à 03h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir