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Hausse de prix ccmi suite modification ABF

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Env. 10 message Rhone
Bonjour à tous,

Je me permet de vous solliciter suite à notre projet de construction en cours.
Nous avons contacté il ya quelques mois le constructeur qui avait mis en annonce le terrain. Lors de notre 1er rdv, la personne nous a prévenu que le terrain était classé et que nous aurions pas le choix sur le modele, façade etc... Et nous indique le budget de construction avec les Conditions des Abf.
Le 2 juillet 21 nous signons le compromis de vente pour un acte authentique au maximum le 31 01 22.
Pour information il ya aura un transfert de permis.. C'est le propriétaire qui s'occupe du dépôt et le transférera à notre nom quand tout sera conforme.
Le 12 juillet nous signons le contrat Ccmi et depuis quelques jour le commercial nous informes que les Abf demande des modifications comme les RaLs des huisseries avec une plus value de 5000 à 7000€. Le commercial commence à nous dire que cette différence sera à notre charge. Hors de question ! Jattend le chiffrage exact.
À aujourd'hui qui doit prendre en charge ? Est ce une clause de résiliation ?
Merci de votre retour
Cordialement
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Majuaxro a écrit:Bonjour à tous,

Je me permet de vous solliciter suite à notre projet de construction en cours.
Nous avons contacté il ya quelques mois le constructeur qui avait mis en annonce le terrain. Lors de notre 1er rdv, la personne nous a prévenu que le terrain était classé et que nous aurions pas le choix sur le modele, façade etc... Et nous indique le budget de construction avec les Conditions des Abf.
Le 2 juillet 21 nous signons le compromis de vente pour un acte authentique au maximum le 31 01 22.
Pour information il ya aura un transfert de permis.. C'est le propriétaire qui s'occupe du dépôt et le transférera à notre nom quand tout sera conforme.
Le 12 juillet nous signons le contrat Ccmi et depuis quelques jour le commercial nous informes que les Abf demande des modifications comme les RaLs des huisseries avec une plus value de 5000 à 7000€. Le commercial commence à nous dire que cette différence sera à notre charge. Hors de question ! Jattend le chiffrage exact.
À aujourd'hui qui doit prendre en charge ? Est ce une clause de résiliation ?
Merci de votre retour
Cordialement

Bonjour
il est tard donc je vais faire rapide :
première remarque :
un constructeur ne peut pas vendre le terrain, sauf s'il s'agit d'une VEFA c'est à dire d'un équivalent de promotion immobilière !

seconde remarque : adhérez à l'aamoi : www.aamoi.fr

troisième remarque : CCMI = prix ferme et définitif, donc pas de surcoût ABF possible une fois le CCMI signé !

Par contre permis au nom du vendeur du terrain alors qu'il s'agit d'un CCMI ???

donc adhérez à l'aamoi !!!


PS : ABF => Architecte des Bâtiments de France
ABS => Architecte des Bâtiments de Suisse ???
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Comme le permis de construire n'est pas à votre nom, il ne peut pas avoir de CCMI.
Et même si le CCMI est valable, son montant est ferme et définitif.
Vous avez à faire à des ********, il y a magouille entre le vendeur et le constructeur.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 10 message Rhone
Merci de vos réponse j'espère avoir le chiffrage dans la journée et avoir la solution apportée par le constructeur.
Effectivement dès nos 1er rdv, le commercial habitant sur la commune du terrain nous a dit que le propriétaire ne vendait que si c'était lui qui faisait la maison.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Majuaxro a écrit:Merci de vos réponse j'espère avoir le chiffrage dans la journée et avoir la solution apportée par le constructeur.
Effectivement dès nos 1er rdv, le commercial habitant sur la commune du terrain nous a dit que le propriétaire ne vendait que si c'était lui qui faisait la maison.

donc adhérez vite, très vite à l'AAMOI
avec de tels margoulins vous allez en avoir besoin !
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Env. 10 message Rhone
Nous avons demandé un rdv avec le constructeur pour faire le point, car nous avons signé comme des ignorants la clause pour la hausse suivant l'indice Bt01. La hausse peut avoir avoir lieu à partir du 12 octobre si le permis est pas accepté.
Sachant que nous ne gérons pas le dépôt car c'est le propriétaire qui fait le nécessaire avec son son archi...
Est ce que c'est clause est bien valable si nous intervenons pas sur le dépôt.
Je vais regardé pour l adhésion à quoi cela consiste.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Majuaxro a écrit:Nous avons demandé un rdv avec le constructeur pour faire le point, car nous avons signé comme des ignorants la clause pour la hausse suivant l'indice Bt01. La hausse peut avoir avoir lieu à partir du 12 octobre si le permis est pas accepté.
Sachant que nous ne gérons pas le dépôt car c'est le propriétaire qui fait le nécessaire avec son son archi...
Est ce que c'est clause est bien valable si nous intervenons pas sur le dépôt.
Je vais regardé pour l adhésion à quoi cela consiste.

si je comprends bien vous avez signé un CCMI avec un constructeur, qui fournit le terrain.
Mais le propriétaire du terrain réalise la construction avec un PC à son nom ?

Donc vous n'avez pas besoin de CCMI, puisque vous allez acheter une maison achevée.

Qu'en pense votre notaire ?
et je donne le conseil une dernière fois : adhérez à l'aamoi !!!

je serais curieux d'avoir une intervention de l'aamoi sur ce dossier

Mais, franchement , adhérez à l'association, parce que vos explications donnent l'impression que vos "prestataires" ont dégotté un pigeon de première qualité !

PS : l'aamoi est une association de défense des consommateurs spécialisées CCMI
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Env. 10 message Rhone
Le propriétaire dépose le permis et lorsque qu'il est validé nous sera transféré.
D'où le contrat ccim à notre nom pour la construction.
Notre notaire ne gère pas la construction, lui c'est le terrain il nous a dit.
Lors de la signature du compromis il ne savait pas qu un transfert aurait lieu il l'on rajouté le jour J
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Env. 60000 message
Bonjour,
@ ManuTaden Woofy
Ca me rappelle un autre sujet sur lequel tu étais intervenu et avec exactement la même problématique. (vendeur tu terrain ne vendait son terrain que si ca passait par un constructeur précis. Le vendeur du terrain c'est désisté le jour de la signature chez le notaire car il avait pris que l'acheteur voulait passer par un autre constructeur. Je me demande ou ca en est tien...Va savoir si ce ne serait pas le même terrain et vendeur...)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Je me souviens de ça oui.
Du coup non je n'ai pas suivi le dénouement, ils ont peut-être changé de terrain.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 10 message Rhone
Nous avons eu le constructeur au téléphone. De son côté c'est non négociable il a trouvé la solution pour minimiser la hausse ( +3000€ au lieu de 7000€) et pour retomber sur nos pattes et enlever des prestations de 2nd oeuvres. Un avenant nous sera envoyé avec la modification à signer.
Est ce que j'ai le droit de ne pas signer l'avenant et d'imposer mon contrat ccmi sachant que le permis du coup ne sera pas accepter et au final le transfert ne pourra pas avoir lieu
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Une inscription à l'AAMOI est indispensable si vous voulez continuer.
Le constructeur DEVAIT se renseigner sur la présence ou non d'une zone ABF, et sur les exigences des ABF, afin justement d'éviter ce cas.
Il s'agit donc d'une modification technique indépendant de votre volonté, le CCMI vous protège de ce point de vue et le prix ne change donc pas pour vous.

Donc il faut un avenant avec les modifications demandées par les ABF, que vous devrez signer, mais celui-ci doit être à 0€, ne pas enlever de prestations, et ne pas changer le délai de livraison.

Mais comme ChukNorisk le dit, ça pue cette histoire, j'espère que le terrain et la construction en vaillent vraiment la peine et correspondent entièrement à vos attentes !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Majuaxro a écrit:Nous avons eu le constructeur au téléphone. De son côté c'est non négociable il a trouvé la solution pour minimiser la hausse ( +3000€ au lieu de 7000€) et pour retomber sur nos pattes et enlever des prestations de 2nd oeuvres. Un avenant nous sera envoyé avec la modification à signer.
Est ce que j'ai le droit de ne pas signer l'avenant et d'imposer mon contrat ccmi sachant que le permis du coup ne sera pas accepter et au final le transfert ne pourra pas avoir lieu

une dernière fois, après promis je n'interviens plus

à mon avis il y a deux solutions :
la première, ma préférée : vous vous faites aider par des spécialistes du CCMI : vous adhérez à l'aamoi : www.aamoi.fr


la seconde, vous allez en pharmacie vétérinaire, et vous achetez ceci :

j'ai choisi l'image d'un dosage vétérinaire, parce que vu comme ça commence vous risquez d'en avoir besoin souvent !








PS : vieux proverbe, parait il chinois, mais il s'adapte à beaucoup de situations:
Si après avoir signé un CCMI tu te découvres 4 testicules, ne te prends pas pour Hercule, c'est juste ton CMI qui t'enc ...
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Env. 10 message Rhone
Nous étions contre la contrustrution pour tout ses problèmes. Nous avons cédé suite à la conjoncture et au prix du marché...mais cest un autre débat.
Je viens de raccrocher avec une personne très sympathique de AAMOI qui confirme vos dires.
Jattend d'avoir l'avenant et je le reconctaterais.
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Je trouve ça particulièrement étonnant d'acheter un terrain pour construire sur la base d'un permis qui SERA déposé par le vendeur.

Que le vendeur s'occupe de vendre et que l'acheteur s'occupe de la maison qu'il veut (ou peut)
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
pjtCourdimanche a écrit:Je trouve ça particulièrement étonnant d'acheter un terrain pour construire sur la base d'un permis qui SERA déposé par le vendeur.

Que le vendeur s'occupe de vendre et que l'acheteur s'occupe de la maison qu'il veut (ou peut)


Bonjour,
Carrément, c'est quand même assez fou : le vendeur va en fait imposer SON projet sur votre futur terrain, alors que vous pourriez être libre de déposer un PC qui vous convient à vous ?
Il habite à côté ?
Je me demande pourquoi il vend, serais pas étonnée d'apprendre qu'il y a un vice caché et qu'il n'ose pas faire machine arrière sans se griller.... En plus il a fait le projet avec son archi, et pas avec le constructeur...qui vend le terrain.


(Pardon, ça ne fait pas trop avancer la question, mais c'est pour dire d'être très très prudent...)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Le permis de construire n'est imposé que pour la vente du terrain. Cela veut dire qu'une fois la vente du terrain effectué, il est possible de déposer une nouvelle demande de permis de construire complètement différente. En revanche si elle est refusée, ça ne permet pas d'annuler la vente du terrain, mais ça n'annule pas non plus le permis qui est déjà accepté.

Donc un petit danger, mais qui ne rends pas le terrain inconstructible. C'est faisable si on est sûr de son coup avec les règles du PLU et de l'ABF.
Pour le constructeur il est également possible de s'en débarrasser une fois le compromis signé. Mais l'aide de l'AAMOI serait judicieuse histoire de ne pas faire n'importe quoi et de ne pas perdre le terrain.
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En cache depuis le mercredi 28 mai 2025 à 07h01
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