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CCMI : interrogation sur les délais / arrêt de chantier

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Env. 10 message Manche
Bonjour à tous,

Nous sommes en pleine construction de notre maison depuis mai 2022. Je ne vais pas m'étendre sur les galères rencontrées, elles sont trop nombreuses. On arrive sur la fin du chantier et le constructeur commence à faire le mort sur plusieurs sujets et notamment sur les dates réelles de début/fin du contrat.

CCMI signé en 10/2021, délai de construction de 15 mois.
Premier élément du CCMI réalisé le 06/05/22 -> terrassement de l'accès à la maison
22/06/22 : fondation et déclaration d'ouverture de chantier

Donc on serait, en prenant en compte la DOC, sur une livraison le 22/09/2023.

Ma question, peut-on, à juste titre, penser que le constructeur "gagne" du temps et que le DOC aurait dû être faite avant, réduisant d'autant la date de livraison de la maison soit au 06/08/2023? Nous étions en confiance lors de la signature du CCMI et quand on nous a proposé qu'ils réaliseraient cette déclaration, nous avons accepté (nous étions à l'époque dans cette idée de travailler en confiance et qu'il gère le chantier, depuis tout a changé  ). 

J'ai reçu des mails vagues m'informant qu'ils feront le maximum pour nous livrer la maison avant le 06/08/2023 mais aucune confirmation malgré mes demandes sur le fait qu'ils sont ok pour considérer le 06/05/2022 comme la date de démarrage du chantier. 

Merci par avance de m'indiquer si nous pouvons envoyer un courrier après le 06/08 demandant le décompte des pénalités pour délai de livraison dépassé? 

Bonne soirée
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Pourquoi vous n'avez pas fait la DOC vous-même, dès le jour du premier coup de pelle le 06/05/2022 ?

Il est possible de prendre une autre date pour obtenir la date contractuelle de fin de chantier (au delà de laquelle le constructeur vous devra des pénalités de retard)...

Quelle est la date la plus tardive de réalisation de vos 3 conditions suspensives :
* obtention du PC ?
* signature définitive du terrain chez le notaire ?
* obtention du crédit à la banque ?

Et quel délai est prévu dans le CCMI pour le début des travaux ?
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Env. 10 message Manche
Bonsoir,
Comme dit dans mon message, nous étions en confiance et ayant une activité professionnelle très prenante, l'idée de déléguer nous allait bien, mal nous a pris. Nous avons signé un délai de 15 mois qui était large selon eux et qui s'avère tendu dans la réalité.

Pour vous répondre :
- PC obtenu le 10/01/2022 -> purge des recours le 10/04/2022
- Signature du prêt 08/03/2022
- terrain signé définitivement le 13/04/2002

Le CCMI prévoit un délai de 3 mois pour commencer les travaux après la levée des conditions suspensives. Donc ils respectent ce délai. Ce que je conteste c'est la date qu'ils prennent pour la DUO. Si effectivement on s'est en était chargé, elle aurait été faite avant.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Poulpy50 a écrit:
... et que le DUO aurait dû être faite avant,


c'est quoi le DUO ?
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Env. 10 message Manche
***** a écrit:Bonsoir

Poulpy50 a écrit:
... et que le DUO aurait dû être faite avant,


c'est quoi le DUO ?

La déclaration d'ouverture de chantier.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
  merci .
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bah oui, Déclaration Uverture de Oantier !
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Env. 10 message Manche
Manu-d.en-haut a écrit:Bah oui, Déclaration Uverture de Oantier !

Je modifie, notre conducteur a toujours parlé de Déclaration Unique d'Ouverture, j'ai pris l'habitude 
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ce second semestre commence fort Laugh
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Poulpy50 a écrit:Je modifie, notre conducteur a toujours parlé de Déclaration Unique d'Ouverture, j'ai pris l'habitude 

C'est lui qui a inventé ça pour noyer le poisson ?
Et pour vous dissuader de faire vous-même la DOC, pour qu'il puisse gagner 9 1/2 mois 1 1/2 mois de pénalités de retard ?
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Env. 10 message Manche
Pas 9 mois et demi, 1 mois et demi
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Env. 10 message Manche
Manu-d.en-haut a écrit:
Poulpy50 a écrit:Je modifie, notre conducteur a toujours parlé de Déclaration Unique d'Ouverture, j'ai pris l'habitude 

C'est lui qui a inventé ça pour noyer le poisson ?
Et pour vous dissuader de faire vous-même la DOC, pour qu'il puisse gagner 9 1/2 mois 1 1/2  mois de pénalités de retard ?


Et pour en revenir à la question?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Poulpy50 a écrit:Merci par avance de m'indiquer si nous pouvons envoyer un courrier après le 06/08 demandant le décompte des pénalités pour délai de livraison dépassé? 

Vous pouvez toujours demander...

Mais le mieux est d'être sûr juridiquement des dates, et de se passer de l'avis du constructeur : une fois que le constructeur a envoyé l'appel de fonds des 95%, vous calculez vous-même les pénalités de retard, et vous les retranchez du paiement.

Si vous n'aviez pas omis de fait la DOC en temps utile (qui est de votre ressort, comme le dépot de PC et la DAACT d'ailleurs), ça serait clair. Maintenant, ça l'est beaucoup moins.
Il va falloir un solide avis juridique, je recommande de demander à l'AAMOI (il faut adhérer).

Au passage, qu'en pense l' aamoi ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Dernière condition suspensive de Poulpy50 levée le 13/04 donc une date contractuelle d'ouverture de chantier au 13/07.

A défaut de preuve de la date du premier travail réalisé par le constructeur (hors travail réservé), qui serait effectivement celle de début du délai, la date du 22/06 sera difficile à contester.

Nous ne savons pas si ce que le constructeur appelle la DUO est la même chose que ce qui est couramment appelé la DOC mais comme la Cour de cassation a posé le principe de la dissociation entre DOC (administrative en mairie) et ouverture de chantier (au sens du CCMI), le calcul des dates de livraison en CCMI n'est pas des plus simple car elle prend en compte divers critères.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 10 message Manche
aamoi a écrit:Bonjour,

Dernière condition suspensive de Poulpy50 levée le 13/04  donc une date contractuelle d'ouverture de chantier au 13/07.

A défaut de preuve de la date du premier travail réalisé par le constructeur (hors travail réservé), qui serait effectivement celle de début du délai, la date du 22/06 sera difficile à contester.

Nous ne savons pas si ce que le constructeur appelle la DUO est la même chose que ce qui est couramment appelé la DOC mais comme la Cour de cassation a posé le principe de la dissociation entre DOC (administrative en mairie) et ouverture de chantier (au sens du CCMI), le calcul des dates de livraison en CCMI n'est pas des plus simple car elle prend en compte divers critères.

Bonjour et merci pour votre message. 

Est-ce qu’une photo du terrassement effectué le 06/05/2022 peut permettre de valider le début du CCMI à cette date? Je vous confirme que DUO=DOC. 

si c’est le cas, on serait donc en mesure de demander des pénalités de retard dès le 06/08/2023?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
En principe, une photo qui n'est pas certifiée n'est pas suffisante.
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 10 message Manche
Je vous remercie pour ce complément de réponse. Je ne vois plus qu'une option, voir avec le terrassier pour qu'il mentionne son passage à cette date. Le 05/05 il était sur le terrain pour décaisser l'arrière du terrain (on aura une facture de cela puisqu'en dehors du contrat), je vais essayer de lui faire ajouter mais sans conviction.
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