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Notre CCMI est caduque!

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Env. 30 message
Juste une info pour les débutants comme nous: ne signez pas votre CCMI avant d'être propriétaire d'un terrain ou en possession d'une promesse de vente d'un terrain, votre CCMI n'aurait aucune valeur.

Dans notre cas, ça nous arrange car ça nous permet de mettre fin à une collaboration qui commençait mal avec le constructeur choisi et de récupérer nos 5% d'acompte, mais ça fait quand même mal au coeur de se sentir berné! Il paraît (dixit l'avocat consulté) que les constructeurs procèdent souvent de cette façon tout en sachant que c'est illégal, ça leur permet de proposer des terrains sans risquer de se les faire acheter sans construire leur maison dessus.

Voilà, notre histoire de construction de maison s'achève là et autant vous dire que je ne veux plus jamais entendre parler de construction!

Bonne constuction à vous!
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Env. 60000 message
Attends un peu, le prix de l'immobilier va s'inverser dans qq mois.
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Env. 900 message
pour une fois je suis d'accord avec l'abricotier !
En charente une maison qui partait à 200 000 euros il y a 6/8 mois aurait du mal à partir au dessus de 160 000 en ce moment.
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Env. 60000 message
Merci BATPHANOU, pour le UNE FOIS

j'attends avec impatience la DEUXIEME Wub
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Env. 30 message
on laisse tomber la construction mais pas l'idée d'être proprio, donc dès notre argent récupéré, nous nous mettrons en recherche d'une maison déjà construite même si cela présente aussi des inconvénients! Biggrin
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Messages : Env. 30

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Env. 30 message
batphanou a écrit:pour une fois je suis d'accord avec l'abricotier !
En charente une maison qui partait à 200 000 euros il y a 6/8 mois aurait du mal à partir au dessus de 160 000 en ce moment.


Nous aussi on a remarqué que si ça ne baissait pas, au moins ça n'augmentait plus! Happy
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
eh oui AlexT, c'est ce qu'on dit ici maintes fois tous les mois. Pas mal ont ainsi pu rompre leur contrat construction, soit pour se liberer de tout soit pour garder le terrain et faire construire avec le constructeur de son choix.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Env. 30 message
Brickbroc a écrit:eh oui AlexT, c'est ce qu'on dit ici maintes fois tous les mois. Pas mal ont ainsi pu rompre leur contrat construction, soit pour se liberer de tout soit pour garder le terrain et faire construire avec le constructeur de son choix.


Et oui Brickbroc, et je suis bien heureuse de pouvoir l'écrire encore une fois si ça peut en aider d'autres…
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Env. 60000 message
Bonjour,

Je me permet de remonter ce post car je voudrais être sur d'avoir compris.

Mardi, nous allons chez le constructeur pour, je suppose, signer la promesse de vente du terrain. Si on nous demande de signer le ccmi par la même occasion, peut-on le faire ou bien doit-on attendre que le terrain nous appartienne vraiment ?
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Env. 60 message Béziers (34)
Bonne question car pour nous, j crois que c'est idem Wink
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Bloggeur Env. 500 message Sud 77 (77)
Le prix des terrains continue de monter en IDF et départements limitrophes...
St-Ange-le-Vieil 77 - Constructeur LDT.
Livré le 03/07/07.
- Le site de notre construction
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,

Dans le cadre d'un CCMI, la promesse de vente du terrain doit être signée avec le vendeur du terrain et pas avec le constructeur.

Cette promesse doit être enregistrée dans les 10 jours, à défaut elle est nulle.

Aucune précipitation pour signer le CCMI.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 60000 message
Nous allons acheter et faire construire dans un lotissement. Donc logiquement, c'est avec le lotisseur que nous signerons la promesse de vente, c'est bien ça ?

Tu dis qu'il faut que la promesse soit enregistré sous 10 jours, c'est-à-dire ?

J'avoue que quand on débarque dans un projet de construction et que l'on n'y connait rien, il est difficile de s'y retrouver (même en ayant parcouru ce forum de long en large Blush ).

Y'aurait-il un endroit où trouver toutes les étapes détaillées lorsque l'on passe par un constructeur et que celui-ci nous trouve un terrain ?
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,

En lotissement, vous signez avec le lotisseur; l'enregistrement est à faire à la recette des impôts du domicile d'un des deux signataires.

Avec un CCMI, le constructeur peut vous indiquer un terrain mais il ne peut vous le vendre. Donc pas d'étape spécifique.

Attention si vous n'avez pas au moins une promesse de vente il ne peut y avoir de CCMI.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 200 message Futur Luray (28)
il n'est pas sur car nous avons signé chez notaire un compromis de vente de terrain avec le constructeur (20-07) puis nous avons signé une uncmi (signature sans date et singature du constructeur depuis le 9-12-06 et toujours à ce jour en attente du retour du contrat en ar)et maintenant, le constructeur veut nous obliger à construire avec lui alors que déjà au niveau administratif il est d'une lenteur mortelle alors au niveau construction je ne demande pas à voir.
nous passerons par un avocat pour rendre l'uncmi caduque et essayer de garder le terrain
CMI Maisond'EnFrance annulé-CMI RésidenceInter annulé-notaire:29/1/08-new CMI:Maison Victor-CMI:22/3/08-PC:26/7/08-MAP:4/9/08-ouverture chantier:12/11/08-fondat°:17/11/08-murs:19/2/09-toit:19/3/09-hors d'air:25/4/09-isolat°:27/4/09-les clés:10/7/09
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,

Contactez l'AAMOI, qui peut vous apporter une aide importante.

Vôtre constructeur ne pouvait vous faire signer un CCMI, s'il vous a vendu le terrain; dans ce cas VEFA.

Le contrat doit être une mine d'irrégularités.

Bon courage.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 200 message Futur Luray (28)
mafioso-and-co nous avons contacté un avocat et le rdv est prévupour demain alors, je vais bien voir ce qu'il va nous dire mais je sais déjà qu'il y a beaucoup d'irrégularités dans cette transaction. MDF à éviter si possible car au début tout va bien mais après il décide pour vous de tout.
CMI Maisond'EnFrance annulé-CMI RésidenceInter annulé-notaire:29/1/08-new CMI:Maison Victor-CMI:22/3/08-PC:26/7/08-MAP:4/9/08-ouverture chantier:12/11/08-fondat°:17/11/08-murs:19/2/09-toit:19/3/09-hors d'air:25/4/09-isolat°:27/4/09-les clés:10/7/09
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Messages : Env. 200
De : Futur Luray (28)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir,

Si vous n'avez pas encore reçu le contrat, à sa réception en AR vous avez 7 jours pour vous rétracter (L271-1 du cch , consultable sur légifrance).
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 30 message Grenoble (38)
Matnik971 : est ce possible de connaitre le nom de se constructeur en MP ?

Donc si j'ai bien compris, on peut aller voir un promoteur en disant que l'on souhaite faire construire et une fois qu'il nous a trouvé le terrain (en lotissement ou non) on lui fait faux-bond ?

Et donc au final on ne signe qu'une vente de terrain avec un particulier ou un lotisseur ?

Mais est ce que le lotisseur n'a pas un contrat (genre contrat d'exclusivité) avec le constructeur ?
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En cache depuis le samedi 01 novembre 2025 à 01h08
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