Retour
Menu utilisateur
Menu

Taxe communale et départementale/ permis de construire

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 1.136 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 90 message Var
Bonjour,

j'aimerai votre avis sur la situation suivante.

j'ai signé un CCMI et le terrain sera livré enfin d'anné.

le permis de construire est établi et sera bientot déposé en mairie pour une villa de 100m².

la construction sera érigée dans un lotissement

on est tous exonérés de la taxe communale

mais il reste la taxe départementale.

la maison est construite sans garage

mon objectif:

faire construire un garage/buanderie attenant à la maison par la suite,

-soit pendant les travaux

- soit à l'issue de la construction

mes questions:

1) je devrais payé nous nouvelle TC et TD ?

2)est il plus judicieux de dessiner le garage sur le plan des le depot de permis ou d'effectuer la demande par la suite

Merci
le savoir n'est utile que si il est tranmit
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Si vous mettez votre garage sur les plans et que vous ne le faites pas sous deux ans, vous devrez refaire les démarche de PC pour le garage.
Mais bon , c'est un moindre mal.
Après, vos taxes seront calculé selon les termes de votre demande de permis de construire (m²....piscine...parking...etc ...).
A vous de voir.
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Var
Dans l'hypothèse que je mette le garage sur le pc (afin de profiter de l'exoneration de la TC) j'ai donc deux ans pour faire le garage.

mais si je décide de ne plus construire le garage (pour X raison). comment cela ce passe t il? et a quelle moment le diagnostiqueur pour l'attestation de la RT2012 doit passer?
le savoir n'est utile que si il est tranmit
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Vous aurez deux ans pour commencer la construction du garage. Si vous n'en voulez plus, vous pourrez faire un modificatif du permis de construire en suprimant le garage.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Var
Ok merci à vous deux
le savoir n'est utile que si il est tranmit
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
La RT2012 ne s'applique pas aux garages, pas d'obligation d'isolation par exemple. Blush
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Var
Ca c'est un bon point, donc je peux demander l'attestation de la RT 2012 des que je m'installe dans la maison et faire le garage dans les deux ans.

ben voila une bonne nouvelle
le savoir n'est utile que si il est tranmit
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
mr deric a écrit:Ca c'est un bon point, donc je peux demander l'attestation de la RT 2012 des que je m'installe dans la maison et faire le garage dans les deux ans.

ben voila une bonne nouvelle


Faites vérifié mes dires, il me semble que les garages et autres annexes ne sont pas soumis à la RT 2012.
Payez vous le culot d'envoyer un mail à un bureau d'étude thermique, y'en a plein sur internet.
J'avais fais ça lors de mes soucis sur le mode de chauffage et ça ne m'a rien couté.
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Petite rectif...
- Le PC est valable 2 ans, c'est à dire que les travaux doivent commencer dans ce délai, le PC restant valable, à partir de ce moment, le temps de la construction, sauf la limite évoquée ci-dessous.
- Les travaux ne doivent pas être interrompus plus d'un an,
Ce qui signifie que la date de début des travaux du garage ne dépend pas de la date d'obtention du PC, mais de la date à partir de laquelle vous interrompez les travaux (pour vous en principe, la fin des travaux concernant la maison); au final, ça peut faire plus de 2 ans.
- Le mieux est de faire figurer le garage et d'en obtenir tout de suite le PC, car le régime de la TA communale peut évoluer (défavorablement) dans le lotissement, et la possibilité de construire également!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Var
Merci pour vos réponses;

Etant donné que mon plan est chez l'archi. conseil de lotissement, et que j'ai eu la confirmation qu'il sera traité dans la semaine et enfin je pourrai déposer le pc et enfin je pourrai valider ma demande de d'emprunt;

je vais laissé le dossier tel qu'il est le temps de la validation et juste après de demande l'évolution avec le garage. j'espère juste que dans cette formule je bénéficierais toujours de l'exonération de la Taxe communale !
le savoir n'est utile que si il est tranmit
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Var
SLOVENE a écrit:
J'avais fais ça lors de mes soucis sur le mode de chauffage et ça ne m'a rien couté.


tu as eu un problème lors d'une construction ?
le savoir n'est utile que si il est tranmit
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Avant de signer avec mon constructeur car refus du poêle à bûche en rt 2012.
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Var
D'accord, je me suis permis de te poser cette question car j'ai réservé le post chauffage car je ne voulais pas le poele a granule mais une clim aux normes RT 2012, et apparemment c'est pas évident de trouver le produit qui convient au bilan énergétique.
le savoir n'est utile que si il est tranmit
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
mr deric a écrit:D'accord, je me suis permis de te poser cette question car j'ai réservé le post chauffage car je ne voulais pas le poele a granule mais une clim aux normes RT 2012, et apparemment c'est pas évident de trouver le produit qui convient au bilan énergétique.


Je ne connais pas ce type de mode de chauffage, mais il faut que le rendement de rendu energétique soit suffisant.
Sur les pompes à chaleur, on parle de COP.
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Var
Oui c'est exacte le COP. on continue à se renseigner et à lire des post sur le fofo

merci et bonne continuation
le savoir n'est utile que si il est tranmit
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Etes-vous sûr qu'un simple modificatif va suffire pour construire le garage???
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Var
D'après ce que me dit le cst oui sous réserve de repasser devant l'archi conseil et la mairie.
pour l'instant j'ai pas plus d'infos
le savoir n'est utile que si il est tranmit
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Var
Je reviens sur ce post car aujourd'hui je viens de recevoir l'avis de l'archi conseil qui ns donnent '' un avis favorable sous reserve de déplacer la baie vitré ''

justement cette baie était placée à cet endroit pour faire un prolongement avec le garage.

donc soit je fais déplacer la baie sur le plan et dans le futur je mettrai le garage dans l'angle (j'aime pas)
soit je modifie le plan;

je vais suivre votre conseil et voir le cst sous peu afin de modifier le pc et d'y mettre le garage. j'espère qu'il sera open
le savoir n'est utile que si il est tranmit
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 28 janvier 2026 à 16h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir