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Taxe plus-value revente residence principale

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Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
Bonjour à tous.
Voilà, nous avons vendu notre maison (enfin signé un compromis de vente) actuelle pour faire construire la prochaine et ainsi éviter de passer par un prêt relais (nous repasserons par la location le temps de la construction). Nous commençons à prospecter les constructeurs ayant déjà le terrain, mais l'un d'eux nous as dit que comme nous avons acheté notre maison il y a moins de 2 ans (ça fera 2 ans en juin cette année) nous devrons payer une taxe sur la plus-value... Vous savez si c'est vrai ou pas ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Marne
http://www.pap.fr/argent/imp[...]ipale-a1312

Attention à ne pas faire d'erreur bête.
Figaro : enfin parvenu.
(Mon topic)
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Messages : Env. 400
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Env. 3000 message Morbihan
Le délai de deux ans pour pouvoir invoquer l'exonération au titre de la vente de la résidence principale c'était avant la réforme de 2004 et encore cela ne résultait pas de textes
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 200 message Seine Maritime
Bonsoir!
Pas de plus-value pour une résidence principale.

Ajout: La TVA ne s'applique que si le logement revendu a été acheté neuf.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Messages : Env. 200
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Env. 60000 message
Pas de plus value sur résidence principale à moins que vous ne vendiez votre 5 eme residence en 10 ans

Mais : paiement de TVA
En contre partie : frais de notaire réduit.

Tout est ici


http://www.memento-immobilier.com/categorie-11289714.html

En resumé TVA sur vente moins TVA acquité (j'espere que vous avez gardé toutes les factures de vos travaux)

Rapproché vous de votre notaire car c'est lui qui va "collecter" la TVA et appliquer les frais réduits.

Cordialement

Guillaume
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Messages : Env. 60000

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Env. 400 message Marne
J'ai vécu une scène ou le vendeur faisait un chèque de 37000 euros de TVA et le remettait à son notaire. Aïe, aïe, ça fait mal OQ
Figaro : enfin parvenu.
(Mon topic)
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Env. 3000 message Morbihan
ggrange a écrit:Pas de plus value sur résidence principale à moins que vous ne vendiez votre 5 eme residence en 10 ans ce n'est pas exact ce n'est ni dans les code général des Impots ni dans le chapelet d'instructions fiscales sur la plus value immobilière des particuliers (14 janvier 2004 et cie) il faut que le fisc invoque l'abus de droit

Mais : paiement de TVA il me semble que l'énoncé parlait d'une acquisition et non d'une construction
En contre partie : frais de notaire réduit.

Tout est ici


http://www.memento-immobilier.com/categorie-11289714.html

En resumé TVA sur vente moins TVA acquité (j'espere que vous avez gardé toutes les factures de vos travaux) lisez bien le tableau

Rapproché vous de votre notaire car c'est lui qui va "collecter" la TVA et appliquer les frais réduits. la tva résiduelle à reverser devrait si les choses se confirment disparaître pour les vendeurs de biens achevés depuis moins de 5 ans à l'exception de ceux qui avaient achetés un bien qualifié d'immeuble à construire (VEFA par ex) => après le 1er juillet si cette date se confirme et le projet de réforme adopté en l'état actuel, le particulier qui va revendre sa maison dans le délai de 5 ans de son achèvement qu'il a fait construire (et non qu'il a acheté sur plan à un promoteur) vendra en droits et non plus en tva
Cordialement

Guillaume
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
Merci à tous pour vos réponses.
Pour commencer, notre maison actuelle etait de l'ancien. Ensuite, nous n'avons pas fait faire de travaux, car nous n'avons fait que des travaux nous même, et surtout de la déco. Du coup nous avons toujours payé la tva à 19,6%...
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Picto recompense Photographe
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Env. 60000 message
poil a écrit: le particulier qui va revendre sa maison dans le délai de 5 ans de son achèvement qu'il a fait construire (et non qu'il a acheté sur plan à un promoteur) vendra en droits et non plus en tva
[/color]



Si le cédant avait au préalable acquis immeuble cédé comme immeuble à construire : TVA sur le prix total (257-I-3-b 1°) et DMTO réduits à 0,715 % (art. 1594 F quinquies)
Quid d'un terrain acheté en vu de construction d'une résidence principale???

Merci
Guillaume
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Messages : Env. 60000

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Env. 3000 message Morbihan
un terrain à bâtir n'est pas un immeuble à construire. Dès lors, dans ce cas de figure, la revente d'une maison édifiée sur un terrain à bâtir devrait (si aucun amendement sénatorial ne vient modifier la petite loi sur ce point) se faire en droits (5,09 % pour le taux de droit commun et hors champs d'application de la TVA) quelle que soit la date d'achèvement (pas cantonné à la résidence principale)

la vente d'immeuble à construire est définie par le code civil
Citation:
art 1601-1

La vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat.
Elle peut être conclue à terme ou en l'état futur d'achèvement.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 60000 message
poil a écrit:un terrain à bâtir n'est pas un immeuble à construire. Dès lors, dans ce cas de figure, la revente d'une maison édifiée sur un terrain à bâtir devrait (si aucun amendement sénatorial ne vient modifier la petite loi sur ce point) se faire en droits (5,09 % pour le taux de droit commun et hors champs d'application de la TVA) quelle que soit la date d'achèvement (pas cantonné à la résidence principale)

la vente d'immeuble à construire est définie par le code civil
Citation:
art 1601-1

La vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat.
Elle peut être conclue à terme ou en l'état futur d'achèvement.


YESSSSSSS
En voila une bonne (future) nouvelle
Merci
Guillaume
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