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Résidence principale à partir de quand ?

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Membre utile Env. 200 message Ain
Bonjour à tous,

J'ai une petite interrogation :

Je suis aujourd'hui propriétaire d'un appartement en résidence principale. J'y habite avec ma compagne.
Nous voulons faire construire ce qui sera notre résidence principale.

Nous allons rester dans mon appartement le temps des travaux. Puis je voudrai le louer ou le vendre, je ne suis pas encore décidé.

La question est : à partir de quel moment notre construction sera considérée comme notre résidence principale ?

Car vendre l'appartement en tant que résidence principale, ou secondaire, les taxes ne sont pas les mêmes !... 

Merci par avance pour vos réponses.
Picto recompense Membre utile
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Morbihan
Bonjour,

Cela deviendras ta résidence principale quand tu feras ton changement d'adresse auprès des impôts.

Sinon il y a une tolérance pour pour avoir l'exonération de la résidence principale en cas de Plus value:

Quid en cas de déménagement ? Dès lors qu'il y a déménagement, le logement en vente ne constitue plus la résidence principale, par définition : il y a donc un risque de perdre le droit à l'exonération. Toutefois, l'administration fiscale admet le bénéfice de l'exonération dès lors que le logement a constitué la résidence principale jusqu'à la mise en vente, si la vente intervient dans des délais normaux de vente.

Dans un contexte économique normal, un délai d'une année constitue, en principe, le délai maximal. Cependant, l'appréciation du délai "normal" de vente est une question de fait que l'administration fiscale apprécie d'après l'ensemble des circonstances de la vente, notamment en fonction des conditions locales du marché immobilier, du prix demandé, des caractéristiques particulières du bien et, bien-sûr, des démarches effectuées par le vendeur pour la mise en vente de son bien (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières, etc.).
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui, je suis d'accord avec ce que dit Morgane56.

Il faudra que le bien soit effectivement en vente, et si ça dure et que le fisc est réticent, il faudra pouvoir le prouver.

Le plus confortable est de vendre rapidement, en mettant directement au bon prix sans être trop gourmand...
Mon récit : La Bistorte
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avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Morgane56  a tout dit, ce qui correspond aux dispositions des C, n° 20, 21 §1 de la fiche n° 2 contenue dans le BOI 8-M-1-04 n° 7 du 14/01/2004.
ATTENTION: les taux d'imposition de l'époque ont évolué, et ne sont donc pas à jour!

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2004/8fipub/textes/8m104/8m104.htm
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 200 message Ain
Merci pour vos réponses. Effectivement si je veux vendre, l'objectif est de mettre l'annonce assez tôt, au bon prix, afin de pouvoir signer un compromis avant le déménagement.
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Loir Et Cher
Bonjour

Je suis propriétaire d un appartement que je loue depuis début octobre 2022..j ai déménage chez ma compagne dans son appartement que nous louons sans y être déclaré...le tps de la construction de notre maison qui sera finie fin juillet 2023...
Entre temps j ai décidé de vendre mon appartement que je loue actuellement...si plus value il y a..vais je payer l import sur la.plus valus....
Mon notaire me dit que quand on loue son appartement qui est sa résidence principale on perd forcément le statut de résidence principale...à t il raison...j ai un doute..
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 1000 message Morbihan
Bonsoir,

Ah ben oui si vous vendez un bien qui est loué ce n'est pas votre résidence principale, donc oui vous serez imposé sur la plus-value
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 10h25
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