Y a-t-il un juriste dans la salle ?

Désolé, je ne suis pas juriste.
Quelques pistes néamoins:
- Qu'en dit votre notaire ?
- Avez vous une asistance juridique ?

Sur quoi porte cette modification ?

Réponse à la question : y'a une avocate mais je ne suis pas certain qu'elle consulte.

A la période de transition, les permis de lôtir faisaient l'objet de demande de modification pour permettre la la vente des lots par anticipation (pour adjoindre une demande d'autorisation de vendre avant achèvement des finitions puisque l'arrêté autorisant les ventes a disparu avec la réforme).

Ça n'a probablement rien à voir mais là on est un peu sec pour renseigner précisément.

Et puis les dates peuvent avoir un intérêt au regard de la réforme intervenue.

kastayou a écrit:

Désolé, je ne suis pas juriste.
Quelques pistes néamoins:
- Qu'en dit votre notaire ?
- Avez vous une asistance juridique ?

Sur quoi porte cette modification ?

Mon notaire je sais pas.
Je lui ai juste filé un gros chèque lors de la signature et basta.

J'ai une assistance juridique.

Et enfin, la modif porte sur la voirie, elle concerne pas directement ma parcelle. Par contre, vu que c'est privé, c'est une coproprio maintenant.

Ouais

Cette modification de voirie a porté sur le parcellaire, les plans de niveaux, de coupe ?, un document contractuel a t'il été modifié (règlement cahier des charges) ?

Vous être vraiment en idivision sur les espaces communs ou ya t'il une ASL ?

J'ai pas les documents sous les yeux.
Pour le lotissement, je sais plus quel est le statut exact.
Pour la modif, des parcelles ont été impactées, les personnes avaient été prévenues.
Les plans ont été modifiés, mais je ne saurais dire lesquels exactement.

Ouais

Bonsoir,

A ce stade, même un juriste aura du mal
Bon courage,
@+