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Dépassement de SHON autorisé

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,

j'ai vu une maison aux enchères dont le descriptif mention que le bien n'a pas de certificat de conformité.
Renseignement pris, il s'agit d'une maison dont le permis à été déposé en 2002 avec une shon à 98 m2 (maximum autorisé à l'époque) le tout sur un garage de 128 m2. La conformité a été refusé en 2004 pour une histoire de piscine (aujourd'hui elle n'existe plus). Or le dossier de diagnostic technique joint au descriptif de la vente aux enchères montre:
- un sous sol de plusieurs pièces non aménagées avec de grandes ouvertures dont un garage de 37 m2, le tout pour 128 m2
- un rdc de 114 m2 de 3 ou 4 pièces
- un étage sous les combles de 38 m2 de 2 pièces
Aujourd'hui, le PLU autorise 147 m2 de shon maxi mais là nous sommes largement au dessus. Le certificat de superficie indiquant un garage de 37 m2 tout le reste rentre dans la surface habitable soit 243 m2, donc 96 m2 de plus que le shon autorisé.
Permis de 2002, certificat de conformité refusé en 2004, aujourd'hui en 2010 qu'est-ce que je risque si je l'achète aux enchères?
Peut-on m'imposer de détruire une partie de la maison?
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Le mieux c'est te se renseigner auprès de l'ubanisme de la mairie où se situe la maison, vu que sont eux que tu auras en face si tu achètes la maison.

Surotut qu'avec un achat aux enchères, les possibilités de rétractations sont plutot couteuses de mémoire !
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
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Faux membre présumé Env. 20 message Alès (30)
Bonsoir,

A voir dans le réglement si il n'y a pas un depassement de shon autorisé.
Attention aussi a ne pas confondre shon, shob et surface habitable, ce sont 3 choses différentes.
Messages : Env. 20
De : Alès (30)
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
albanz a écrit:Le mieux c'est te se renseigner auprès de l'ubanisme de la mairie où se situe la maison, vu que sont eux que tu auras en face si tu achètes la maison.

Surotut qu'avec un achat aux enchères, les possibilités de rétractations sont plutot couteuses de mémoire !


C'est fait et il pense que je ne risque pas grand chose sans pour autant être formel sur le fait que je ne risque rien.
Mais je cherche une réponse précise. Il me semble avoir lu quelque part que le propriétaire d'une maison sans conformité risque des sanctions comme une amende ou la démolition
et qu'il y a prescription au bout de 10 ans.
Quelqu'un en sait-il d'avantage?
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
vega66 a écrit:Bonsoir,

A voir dans le réglement si il n'y a pas un depassement de shon autorisé.
Attention aussi a ne pas confondre shon, shob et surface habitable, ce sont 3 choses différentes.


La surface habitable: c'est ce que va utiliser le trésor public pour établir les impôts fonciers.
La shon: ce sont toutes les pièces (4 murs donc) de plus de 1m80 de hauteur de plafond avec ou sans ouverture et aménagées ou pas aménagées, sauf les "pièces" dédiées au stationnement des véhicules.
La shob: ce sont toutes les surfaces de plancher sans exception.
Quel réglement??? Celui du lotissement???
Ce n'est pas le PLU ou le cos qui fixe la shon?
Les seuls dépassements autorisés à ma connaissance sont ceux pour les maisons passives ou hautes performances énergétiques labellisées.
Messages : Env. 10
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Env. 3000 message Morbihan
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
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Env. 500 message Hyeres (83)
il faut que tu te rapproches de l urbanisme absolument
Messages : Env. 500
De : Hyeres (83)
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En cache depuis le samedi 23 mars 2024 à 01h48
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