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CCMI et mention manuelle (prix et délai

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Env. 300 message Haut Rhin
Hello,

sur mon CCMI il y a une mention manuelle : "prix ferme et définitif pour un démarrage dans les 6 mois"

Ce type de mention est t'il légal ?

Le délai de 6 mois risque d'être dépassé : comment peut évoluer le prix ?

Merci ;)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bonjour

le prix peut évoluer ensuite selon le BT 01. quelle case a été cochée dans cette rubrique ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 300 message Haut Rhin
Bonjour ;)

Le contrat indique " il est convenu avec le constructeur que la révision du prix sera calculée selon l'option exposée dans l'article 3-2 a) ou 3-2 b) cochez la case correspondante."

Aucune case n'a été cochée.

Ca implique que nous n'avons a priori pas de révision de prix.
A moins qu'il n'y ait d'autres textes ou des pratiques différentes (?)
Alors pourquoi cette mention manuelle d'un délai de 6 mois ?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
il n'y a donc pas de révision de prix possible.

car dans 6 mois, si rien n'a démarré, quel prix va t-il appliquer ?
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Env. 300 message Haut Rhin
Ils parlent d'une mention pour permettre une révision de leur tarif suite à évolution du prix des matériaux.
Mais dans ce cas il me semble que l'indice BT 01 est là pour ca .
Et aussi ils parlent de ce que certains abusent et font trainer les démarches pour placer leur argent le plus longtemps possible.

Ce type de mention peut t'il se substituer à l'indice BT 01 prévu par le CCMI ?
Les deux peuvent cohabiter ?
J'ai l'impression que cette mention n'a pas de valeur juridique mais qu'elle est là pour "faire peur" à ceux qui ne feraient pas les démarches liées à la construction assez vite.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
seul le BT 01 pourrait faire évoluer le prix à la hausse...mais aussi à la baisse

laisse les venir avec leur phraseWink
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Env. 300 message Haut Rhin
Donc si je comprends bien si jamais ils me parlent d'une hausse des prix car le délai de 6 mois est passé (selon leurs tarifs internes apparemment) il faudra avancer que seul le BT 01 permet de modifier le prix convenu.
En effet sinon cela oterait pas mal d'avantages au CCMI.
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Env. 400 message Cotes D'armor
Par exemple, sur mon CCMI, j'ai une mention manuscrite "prix non révisable"...
Les rajouts manuscrit sont valables je pense.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
orelai a écrit:Donc si je comprends bien si jamais ils me parlent d'une hausse des prix car le délai de 6 mois est passé (selon leurs tarifs internes apparemment) il faudra avancer que seul le BT 01 permet de modifier le prix convenu.
En effet sinon cela oterait pas mal d'avantages au CCMI.


oui, sauf que dans ton cas, il n'y a rien de coché, donc cela ne devrait pas s'appliquer.........à vérifier tout de même
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 04 mai 2025 à 04h12
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