Retour
Menu utilisateur
Menu

TALUS en bordure de voirie communale

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 240 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Sarthe
Bonjour à tous,
Suite aux inondations j'aurai vraiment besoin de vos connaissance en matière de limite de propriété.
En effet, la commune revendique que je suis propriétaire du talus au dessus et longeant le fossé bordant lui même le route communale. La commune n'ayant pas entretenu son fossé, celui ci à tellement débordé qu'une inondation à eu lieu chez notre voisine du dessous. Le terrain est en pente. Et maintenant le talus bordant notre terrain s’effondre. Il n'y à pas de bornage de ce côté. Sur le cadastre aucune limite de propriété n’apparaît ? Alors à votre avis à qui appartient 'il ? Comment puis je apporter une preuve écrite ?
Merci à tous de votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le fossé appartient à la route donc la commune est responsable des inondations puisque les eaux proviennent de la route.
La commune a modifié le relief naturel en créant un fossé donc un talus et en entretenant pas ce fossé a modifié la libre circulation des eaux.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Sarthe
Merci de ce renseignement mais le talus est en déblaie il surplombe la route donc est ce que cela s'applique aussi ?
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Chaque propriétaire doit entretenir son fonds donc si la négligence de la commune provoque des inondations ou des effondrements,celle-ci est responsable.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis terrassementArtisan
Devis terrassement
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos enrobées
Photos enrobées
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Tout savoir sur les fondations
Tout savoir sur les fondations
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir