Créer un accès terrain/voirie avec talus Résolu

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Ecou

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Le 08/08/2023 à 01h57 Env. 10 message Correze

Bonjour,

j'ai parcouru le forum sans trouver de réponse à ma question, je me permets donc de la poser ici.

J'ai un terrain surélevé par rapport à la voirie. La hauteur du talus varie entre 2m et 4m. J'aimerais créer un accès pour véhicules en creusant une rampe à la minipelle. Mais j'ignore tout du cadre légal qui régit ce genre de travaux.

La parcelle est mitoyenne de la voirie sur 80m. Ai-je le droit de créer cet accès où ça me chante ? Dois-je déposer une déclaration préalable à la mairie ?

A proximité de l'endroit le plus propice (talus de 2m seulement) se trouve un poteau électrique en pied de talus. Je suppose qu'il y a des règles de distance à respecter ?

Autres précisions :
ce n'est pas un terrain constructible mais une parcelle attenante à celle où est construite la maison (celle-ci possédant déjà son propre accès).

Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne je l'en remercie d'avance

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Par ForumConstruire.com

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stefemeline Picto info

Le 08/08/2023 à 09h00 Env. 60 message Champs Romain (24)

Bonjour, il faut faire une demande de travaux et passer à la mairie pour validier la possibilité d'accès. De votre coté vous devez prevoir une buse s il y a un fossé. La mairie va vérifier si l'accès n est pas dangereux sur la route. Enfin vous devez ABSOLUEMENT contacter les différents opérateurs (elec, eau, orange) pour verifier qu il n y a pas un réseau qui risquerait d etre endommagé par vos traaux

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Calète Picto info

Le 08/08/2023 à 09h19 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

stefemeline a écrit:Bonjour, il faut faire une demande de travaux et passer à la mairie pour validier la possibilité d'accès. De votre coté vous devez prevoir une buse s il y a un fossé. La mairie va vérifier si l'accès n est pas dangereux sur la route. Enfin vous devez ABSOLUEMENT contacter les différents opérateurs (elec, eau, orange) pour verifier qu il n y a pas un réseau qui risquerait d etre endommagé par vos traaux

Bonjour.

Moi je ferais l'inverse.

Passer à la mairie avant de déposer la demande d'autorisation préalable.

Dans certaines communes c'est la municipalité qui se charge de la réalisation du bateau quand c'est nécessaire.

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lecoq 44 Picto info

Le 08/08/2023 à 09h41 Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)

Bonjour
je ferrais comme Calete , aller voir à la mairie avant , est ce de la voirie communale ou départementale ?

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totonenabou Picto info

Le 08/08/2023 à 10h11 Membre utile Env. 700 message Vendee

Bonjour,
Oui ne pas oublier avant de commencer que tout est validé par la mairie une dt-dict pour être couvert en cas de pépins, ou de demander à votre intervenant de faire cette demande.

dt-dict : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23491

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Ecou

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Le 08/08/2023 à 10h24 Env. 10 message Correze

Bonjour,

merci beaucoup pour vos réponses.

A confirmer mais je suis quasiment certain que c'est une route communale.

Il n'y a pas de fossé.

En y regardant de plus près ce matin, le poteau électrique est en fait un poteau téléphonique. Le réseau électrique semble avoir été enterré un peu en amont et longe probablement la route sur toute la longueur de la parcelle. Donc effectivement il faut être d'autant prudent et voir avec Enedis.

Je vais commencer par aller à la mairie.

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Ecou

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Le 08/08/2023 à 10h30 Env. 10 message Correze

totonenabou a écrit:Bonjour,
Oui ne pas oublier avant de commencer que tout est validé par la mairie une dt-dict pour être couvert en cas de pépins, ou de demander à votre intervenant de faire cette demande.

dt-dict : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23491

Merci c'est exactement le genre d'info que je cherchais.
J'ai l'intention de réaliser moi-même les travaux je me charge aussi des démarches.

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