Les règles de base de la sécurité

De rien , comme je te le disais , faire construire une maison n'est pas un acte anodin .
De même faire des travaux soi même , par exemple exécuter des tranchées à -2,00 m ou bricoler sa cheminée à 5 ,00 m du sol sans précautions particulières peut avoir des conséquences .

merci Jean Paul. Mais a voir les chantier autour de moi , il y a encore du boulot pour que cela se realise ainsi

..............jusqu'au jour de l'accident .

OUi tres bien qui est est penallement responsable. JE VAI PRENDRE UN ARTISAN POUR FAIRE LA DALLE ET LA TOITURE DONC DANS SE CAS LA QUI est responsable de la securite.

je trouve un peu fort de café que le maitre d'ouvrage qui fait appel a des entreprises , constructeurs etc se trouve responsable de ce que font celles ci.
Je fais quoi a mon entrepreneur pour lui faire appliquer ces normes? il va me rire au nez.
Personelement dans mon metier j'etais responsable de mes actes!
Que l'etat se donne les moyens d'exiger que ces reglements soient appliqués par les entreprises

D'après la loi , c'est le donneur d'ordre ( appelé Maître d'Ouvrage ) qui est responsable de la sécurité et de la santé des intervenants sur l'ouvrage qu'il fait construire .
Cela n'enlève en aucune manière les responsabilités du chef d'entreprise .
En cas d'accident , les 2 sont systématiquement mis en cause par le juge .
L'état se donne donc les moyens pour faire respecter les lois en responsabilisant celui qui paye.

C'est vrai. Et dans le cadre de la Coordination de sécurité, le maître d'ouvrage n'est responsable que s'il y a au moins deux entreprises sur le chantier. Et sa responsabilité ne concerne que l'interface entre les entreprises (les entreprises conservent toutes leurs responsabilités antérieures). Il n'assure pas lui-même la sécurité, mais il a pincipalement une obligation de faire faire par le coordonateur SPS (le contructeur dans le cas de MI) : la notice d'hygiène et de sécurité, le DIUO.

C'est pourquoi il me semble intéressant de rappeler ses obligations au Constructeur dès le début du chantier en LR/AR : respect du code travail et de la mission de C. SPS

Erreur , le maître d'ouvrage est responsable même s'il n'y a qu'une entreprise .
Le constructeur n'est pas coordinateur sps et pas de DIUO dans ce cas puisque le permis de construire est déposé au nom du maître d'ouvrage , ( celui qui fait construire ) .
Nul ne peut être coordinateur SPS qui veut .
Tout cela est définit par un décret issu d'une directive européenne .
De plus , on assiste à une pénalisation des accidents du travail ou d'emploi de produits dangereux pour la santé
Par exemple , un moteur de VMC non accessible ou accessible difficilement , en cas d'accident en cours d'entretien , le maître d'ouvrage peut être tenu pour responsable ( l'accessibilité en sécurité aurait dû être prévu ) .
Idem pour le ramonage d'une cheminée .

JPaul,

C'est une question (.sécurité et coordination de sécurité) qui m'intéresse
J'ai lu l'ensemble des textes de la réglementation C. SPS et je les ai appliquées (ou fait appliquer) sur plusieurs opérations .

Par exemple,

1 - Concernant le Constructeur,

Citation:

Article L235-4

La coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage. Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur, qui peut être une personne physique ou morale, pour chacune de ces deux phases ou pour l'ensemble de celles-ci.
Toutefois, pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants, la coordination est assurée :
1º Lorsqu'il s'agit d'opérations soumises à l'obtention d'un permis de construire, par la personne chargée de la maîtrise d'oeuvre pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage ;
2º Lorsqu'il s'agit d'opérations non soumises à l'obtention d'un permis de construire, par l'un des entrepreneurs présents sur le chantier au cours des travaux.

Il y a bien permis de construire et c'est bien le constructeur qui assure la maîtrise d'œuvre et la maîtrise de chantier. Le constructeur doit donc bien assurer la mission de C SPS. Il n'est pas désigné par le MO et celui-ci n'a pas à de responsabilité concernant la mission SPS conformément à l'article suivant :

Citation:

Article R238-17
Excepté dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 235-4, et afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de construire et le coordonnateur.
Il veille à ce que le coordonnateur soit associé …..

C'est pourquoi je disais qu'il était souhaitable que le MO ….


2 - Concernant la responsabilité du maître d'ouvrage quand il n'y a qu'une seule entreprise, Jpaul, peux-tu me donner le texte qui précise sa responsabilité en matière de sécurité / santé des travailleurs sur le chantier ? Je n'ai rien trouvé.


3 - Concernant le DIUO, il est vrai qu'il n'y a pas de constitution physique du document mais il y a obligation de mettre en œuvre les principes généraux de prévention lors des choix architecturaux et techniques afin de faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Voir à ce sujet l'article suivant :

Citation:

Article L235-1
Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur mentionné à l'article L. 235-4 doivent, tant au cours de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet que pendant la réalisation de l'ouvrage, mettre en oeuvre les principes généraux de prévention énoncés aux a, b, c, e, f, g et h du II de l'article L. 230-2.
Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue de permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail qui se déroulent simultanément ou successivement, de prévoir la durée de ces phases et de faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.

C'est pourquoi je pense également qu'il est souhaitable que le MO rappelle au Constructeur de lui remettre les documents précisant l'intégration de la sécurité pour les interventions ultérieures (quand il y a risque : intervention en toiture ou sur équipements électriques, par exemple).

1. Le constructeur en tant que maitre d'oeuvre assure la coordination mais n'est pas coordonnateur SPS ( il n'en a pas les compétences )
2. Pas de texte de loi mais en tant que donneur d'ordre , il a une part de responsabilité .
3. Ok avec avec toi

Oui, et concernant la responsabilité du maître d'ouvrage, pour rassurer ceux qui font construire leur maison, voici copie de la fameuse circulaire DRT 96-5 les concernant :
(en cas de CCMI, c'est le constructeur qui assure les missions de maître d'oeuvre et de maître de chantier)

5.3.2 - La coordination selon les différentes catégories d'opérations

1 - Les opérations conduites chez les particuliers :

Le législateur a expressément écarté tout formalisme dans la désignation du coordonnateur. Certains ont même évoqué une « dévolution automatique » de la fonction de coordination. En tout état de cause, le souci du législateur de ne faire peser aucune obligation, et par conséquent aucune responsabilité pénale, à l'encontre du maître d'ouvrage particulier est évident. Le débat parlementaire le démontre d'ailleurs parfaitement. En revanche, seuls les travaux pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants, entrent dans cette catégorie.
Ainsi le législateur a voulu évoquer deux cas, d'une part les opérations soumises à permis de construire, d'autre part les opérations non soumises à cette formalité.

a) Les opérations soumises à permis de construire .
C'est la personne qui assure la maîtrise d'oeuvre qui sera automatiquement le coordonnateur « conception » c'est-à-dire celui qui signe effectivement la demande de permis de construire tandis que la coordination d'exécution est automatiquement confiée à celui qui assure la maîtrise du chantier, c'est-à-dire, dans la pratique, soit l'entreprise générale, soit celle qui exécute le « gros oeuvre » ou le « lot principal ».
Dans la pratique, et en présence d'une attribution « légale » de la coordination, celle-ci ne sera assujettie à aucun formalisme puisqu'il n'existe ni obligation de contrat écrit, ni obligation de rémunération distincte et qu'aucune « autorité » ni aucun « moyen » ne sont conférés aux coordonnateurs par le législateur qui a explicitement écarté les maîtres d'ouvrage particuliers de cette contrainte.
Il convient donc de s'interroger sur les moyens de satisfaire, à la fois, la volonté du législateur et l'exigence d'une mise en place d'une coordination dans des conditions qui doivent rester pratiques.
S'agissant de la coordination dite de « conception » confiée au « maître d'oeuvre », les obligations seront à adapter à la réalité. A titre d'illustration, si celui-ci a en charge la consultation d'entrepreneurs, sur le fondement d'une procédure écrite, il lui suffira de faire en sorte que les entreprises attributaires sachent que le futur chantier est soumis à coordination et d'indiquer le nom du titulaire de la responsabilité de la maîtrise du chantier, donc de la coordination d'exécution, comme le veut la loi.
Quant aux mesures de prévention adoptées, elles seront mises en oeuvre par les entreprises intervenantes le plus simplement possible sur le fondement de l'analyse préalable des risques, le coordonnateur « d'exécution » (« le maître de chantier ») veillant à l'occasion des réunions de chantier, par exemple, à ce que les décisions prises soient bien appliquées. Dans ce cas, le compte rendu de la réunion de chantier, s'il existe, devrait faire foi en cas de besoin.

b) Les opérations non soumises à permis de construire .
Il s'agit d'opérations le plus généralement de courte durée et qui n'entreront pas toutes dans le cadre de l'obligation générale de coordination telle que prévue par l'article L. 235-3, comme le montre l'analyse, décrite au chapitre II relatif au champ d'application.
Dans les autres cas qui relèvent de la coordination, il s'agira d'une coordination d'autant plus simple à réaliser qu'aucun formalisme n'est exigé, puisque les mesures pourront être prises, le plus souvent en commun, à l'occasion de la première réunion de chantier. L'entrepreneur qui aura la part de main-d'oeuvre la plus élevée dans le contrat, devrait, avant toute intervention, procéder à l'analyse préalable des risques et mettre en oeuvre et faire mettre en oeuvre les mesures qui s'imposent, lorsque l'analyse préalable démontrera l'existence de travaux à risque de coactivité. Pour faire cette analyse, il pourra notamment s'inspirer de la lettre ministérielle en date du 3 octobre 1995 relative aux opérations de niveau III (jointe en annexe) même si les opérations conduites chez les particuliers n'entrent pas dans cette catégorie.

http://www.sante-securite.travail.gouv.fr/dossiers/pdf/circ96-5.pdf

Je suis d'accord en ce qui concerne la coordination sps mais dans les faits , le juge épingle tout le monde .
Quand sur un chantier , n'importe lequel , le maître d'ouvrage aperçoit des conditions de travail dangereuses , il doit mettre en demeure l'entreprise de respecter les règles de sécurité .
Les controleurs de la CRAM justement veulent sensibiliser les maîtres d'ouvrage sur ce problème .

et c'est pas facile , un poseur de placo n'a pas de casque anti bruit ni bouchon d'oreilles, je lui ai fait remarquer ,il est jeune et moi ça me peine de savoir qu'il abime definitivement ses tympans.
Pas facile ! je suis deja casse pieds ...et ma maison je la veux alors je ne peux pas me payer le luxe d'etre Ch.....te

Je suis d'accord avec toi claudie.

Les maçons faisaient tourner la disqueuse sans gants ni bouchon d'oreille, ça m'a paru un peu n'importe quoi. Mais je peux pas tout faire...controler le boulot du maçon, de l'archi, ....
C'est pas évident ça pour un maitre d'ouvrage particulier !