Pass foncier

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fantys Picto info

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Le 27/02/2010 à 16h55 Env. 20 message Seine Saint Denis

bonjour!
je viens d'apprendre que mon dossier a été accepté par mon collecteur dans le cadre du pass foncier.
Je voudrais savoir comment sa se passe au niveau du conseil regionnal pour la demande de la subvention?
Est ce possible de deposer un permis de construire alors que le lotissement n'est pas achevé?
Merci d'avance pour vos infos

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Par ForumConstruire.com

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justine02510 Picto info

Le 02/03/2010 à 16h46 Env. 80 message Etreux Bientôt Macquigny (2)

fantys a écrit:bonjour!
je viens d'apprendre que mon dossier a été accepté par mon collecteur dans le cadre du pass foncier.
Je voudrais savoir comment sa se passe au niveau du conseil regionnal pour la demande de la subvention?
Est ce possible de deposer un permis de construire alors que le lotissement n'est pas achevé?
Merci d'avance pour vos infos

Pour la subvention tu dois recevoir un accord par écrit, ensuite pour avoir les sous il faudra que ta maison soit hors d'eau hors d'air.
Pour déposer un permis de construire il faut au moins avoir signer la promesse de vente.

Début: mi mars 2009
Promesse de vente: signée le 19 mai 2009
Subvention pass foncier: accordée le 01 décembre 2009
Pass foncier: en attente de l'offre
Prêt principal: reçue le 30 janvier 2010
Permis de construire: accepté le 09 octobre 2009

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tocolotoro Picto info

Le 02/03/2010 à 20h33 Env. 40 message Eure

Bonsoir, renseignes- toi auprès de ta futur mairie, car certaines refusent le dépôt du permis avant l'achèvement du lotissement.

Nous cela n'a pas posé de problème.