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Catégorie Administratif - 83 commentaires - Posté

Afin de simplifier l'urbanisme et de le rendre plus accessible, plusieurs réformes sont entrées en vigueur ce 1er mars 2012. Parmi elles, la suppression des méthodes de calcul du SHON et du SHOB au profit de la "surface au plancher". Explications.

Dans la continuité du Grenelle de l'Environnement et de l'engagement national pour l'environnement, le SHON et le SHOB sont devenus obsolètes depuis le 1er mars 2012.

En effet, l'unique méthode maintenant utilisable est la "surface au plancher", cela devient la référence en urbanisme. La "surface au plancher" est l'ensemble des surfaces au plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

Avec cette mesure, le fait de bien isoler sa maison n'est plus pénalisée. Avant, les clients pouvaient demander des murs moins épais pour gagner du droit à construire mais en ayant une maison moins bien isolée. Dorénavant, la "surface au plancher" ne prenant pas en compte les murs extérieurs dans le calcul de la surface, cela permet d'augmenter la performance énergétique des constructions.

Les projets économes en énergie sont maintenant encouragés avec cette mesure !

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Les commentaires des membres :

 
Env. 300 message Manche
Bonjour,
N'y-a--t il pas aussi une réforme des taxes à payer pour le permis de construire ? Dans un post du forum, une personne travaillant en mairie a écrit que celle ci vont augmenter...Dry
Et concernant la "limite" de 170 m², que devient-t-elle ?
Messages : Env. 300
Dept : Manche
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Bloggeur Env. 300 message Annecy (74)
Et que deviennent les surfaces non habitables comme les sous sol ???
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Annecy (74)
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Membre utile Env. 2000 message Plaisance Du Touch (31)
Et en simplifiant ce calcul, on en profite pour faire augmenter l'impôt.

Je préfère me prendre la tête sur l'ancien calcul.... plus compliqué mais qui me coûte moins en taxes
Maison vendue depuis juin 2018.
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prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Plaisance Du Touch (31)
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Env. 200 message Niederentzen (68)
oui au delà du grenelle, j'y vois aussi une façon de taxer plus ! et oui mon sous-sol ??? dois je le compter ???
Messages : Env. 200
De : Niederentzen (68)
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Env. 200 message Niederentzen (68)
Messages : Env. 200
De : Niederentzen (68)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Savoie
Super évolution, moi ça me va bien. La SHON pénalisait de manière totalement absurde l'isolation. Pour ma maison en paille, comme pour toute maison bien isolée, je perdais 30m² de droit à construire.
Par contre effectivement pas très sympa l'augmentation de taxe cachée derrière ...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
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Env. 30 message Metz (57)
Faut trouvez de l'argent partout Wink
Messages : Env. 30
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 500 message Val D Oise
Une ********* encore déguisée pour mieux nous pouiller
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bassin D'arcachon (33)
Je vous rappelle que l'etat (=la france =nous) est en déficit depuis 30 ans. C'est plutot la france qui nous paye trop, si vous voyez ce que je veux dire

En tout cas, je trouve que c'est une bonne nouvelle ce changement de calcul. Pour la taxe, evidement, ca serait quand même bien de se calmer un peu.
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bassin D'arcachon (33)
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Membre utile Env. 2000 message Plaisance Du Touch (31)
Simplifier une taxe je suis d'accord...
Comprendre ce que l'on paye finalement, une idée géniale....

Par contre l'augmentation que ça engendre c'est pour payer le cerveau qui a pondu ça ? à moins que réforme en France rime avec augmentation en roros et réductions de postes par contre ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Plaisance Du Touch (31)
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Super photographe Env. 500 message Haute Loire
Et pour ceux qui ont acheté un terrain avec un shon il y a un mois, comment connaitre sa surface plancher?
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 500
Dept : Haute Loire
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Membre utile Env. 3000 message Nievre
La circulaire relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme n'est toujours pas parue et le secrétariat d'état chargé du logement annoncait le 17 février préparer un nouveau décret modificatif.
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Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
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Env. 900 message Cambrai (59)
Bonjour Icare, juste une petite question, on annonce que le calcul de shon et shob sont obsolètes depuis le 1er mars de cette année, au vue de ta remarque, a ce jour quel imprimé utilisé en cas de dépôt de permis de construire??? doit ont continuer a utiliser l'ancien avec méthode de calcul shon et shob??
Messages : Env. 900
De : Cambrai (59)
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Bloggeur Env. 300 message Saint-orens (31)
Du coups faut-il redéclarer les surface au sol en terme de déclaration pour les formulaire de taxe foncière .
PAC ?? : - Poële A Calories
fendre du bois c'est aussi une bonne Pompe A Calories
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Saint-orens (31)
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Super bloggeur Env. 1000 message Savoie
les nouveaux formulaires sont disponibles sur les sites officiels ou en Mairie, comme d'habitude. Si vous utilisez l'ancien votre permis sera rejeté, il faut prendre les formulaires en vigueur. Il y a une fiche d'aide au calcul des surfaces.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
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Env. 900 message Cambrai (59)
OK , merci pour l'info Nico, malheureusement impossible de télécharger sur le site du gouvernement le dit imprimé, grrrrrrrr
Messages : Env. 900
De : Cambrai (59)
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Super bloggeur Env. 1000 message Savoie
chez moi ça marche très bien :
http://vosdroits.service-public.fr/R11637.xhtml
Picto recompense Super bloggeur
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Dept : Savoie
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Env. 900 message Cambrai (59)
Je doit avoir un probleme avec mon ordi, impossible de l'obtenir
Messages : Env. 900
De : Cambrai (59)
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Super photographe Env. 500 message Haute Loire
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 500
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 40 message Finistere
Attention.... du coup il y a des frais d'architecte pour certaines constructions ...même si vous passez par un constructeur.
pour ma part ils seront environ de 3500 euros...donc une charge supplémentaire.
Explications : Notre maison à la base fait 136 m2. avec le nouveau calcul de la réforme (car il faut prendre en compte les débords de toiture qui sont à l'extérieur)elle dépasse largement les 170 m2.
je me pose quand même quelques questions :
on dit que c'est pour le grenelle de l'environnement....ne serait-il pas une demande des architectes ?
quel sera le devenir des constructions de maisons individuelles ? car à ce compte là vieux mieux aller directement chez un architecte.
Nathalie
Messages : Env. 40
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bassin D'arcachon (33)
Comment ca les debords de toiture ?

"La surface au plancher est l'ensemble des surfaces au plancher des constructions closes et couvertes"

Si ca ne compte pas l'epaisseur des murs, comment ca pourrait tenir compte des debords de toit ???
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De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Savoie
il n'y a pas que la surface de plancher qui donne l'obligation du recours à l'architecte, il y a aussi l'emprise au sol. Mais avant de vous affoler, renseignez vous : des modifications sont en cours de discussion pour régler ce problème.
De plus cela ne concerne que les plain-pied. dès que vous faites une maison à étage, cela ne vous pose pas de problème, l'emprise au sol étant plus faible (rapportée au m² SP). De plus, pour la majorité des maisons, cela repousse le recours à l'archi : les 170 m² de SP sont moins vite atteints que les 170m² de l'ancienne SHON. Donc non, cela ne favorise pas vraiment les archis, sauf plain pied avec débords de toiture important.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 40 message Finistere
jc fc tu es un peu agressif dans tes questions....cool

pour le calcul c'est l'emprise au sol...
Messages : Env. 40
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bassin D'arcachon (33)
Oups désolé si tu as senti de l'agressivité :P

Donc, que viennent faire les debords de toit la dedans, explique moi
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Messages : Env. 10000
De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
L'exonération du recours obligatoire à l'architecte porte désormais sur les constructions dont la surface de plancher ET l'emprise au sol ne dépassent pas 170 m².
L'emprise au sol étant la projection verticale du volume de la construction, TOUS DEBORDS ET SURPLOMBS INCLUS selon les textes en vigueur.
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
"TOUS DEBORDS ET SURPLOMBS INCLUS"

Non pas tous !!! Avancée de toit simple NON !!

http://www.urbinfos.com/formulaire/emprise%20au%20sol.pdf
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
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Membre utile Env. 3000 message Nievre
Le document auquel vous faites référence s'appuie sur un projet de circulaire qui n'a, à ce jour, aucune valeur officielle.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Ain
Les terrasses couvertes rentrent-elles dans le calcul?
Messages : Env. 30
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 900 message Cambrai (59)
marie.rabille a écrit:Les terrasses couvertes rentrent-elles dans le calcul?



Non seulement les surfaces de plancher closes et couvertes.
Messages : Env. 900
De : Cambrai (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 900 message Cambrai (59)
Pour ce qui est du calcul de la surface de plancher, par contre pour l'emprise au sol , a l heure d'aujourdhui, oui
Messages : Env. 900
De : Cambrai (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 90 message Orléans (45)
Bonjour, je voudrais savoir en quoi cette mesure comme il est dit ne pénalise plus une bonne isolation ? pour mon terrain l'emprise au sol de la construction a été fixée à 104m², j'ai appelé le service de l'urbanisme, ils m'ont dit que ça ne change strictement rien, si je veux une isolation plus "épaisse" c'est à prendre sur les dimensions intérieures donc sur la surface habitable.
crdlt
Normoxie

NormoxieCryingCrying
Messages : Env. 90
De : Orléans (45)
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Env. 30 message Millery (69)
C'est plutot la france qui nous paye trop, si vous voyez ce que je veux dire

Non je vois pas...
LC
Messages : Env. 30
De : Millery (69)
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Env. 30 message Ain
Mer jp59!
Messages : Env. 30
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Env. 30 message Ain
marie.rabille a écrit:Mer jp59!
merCI...ça marche mieux
Messages : Env. 30
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Env. 100 message Herault
warstup a écrit:Et en simplifiant ce calcul, on en profite pour faire augmenter l'impôt.

Je préfère me prendre la tête sur l'ancien calcul.... plus compliqué mais qui me coûte moins en taxes


Je ne suis pas sur que tu ais vraiment le choix.
Messages : Env. 100
Dept : Herault
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Pourquoi se focaliser sur cette histoire de "taxes".
Perso, j'ai pas vu que je payerai plus cher....

Bien franchouillard comme réaction !!!

L'objectif de la réforme , je ne pense pas qu'elle soit là !!!

Il faut arrêter de psychoter !!
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Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Plaisance Du Touch (31)
[quote="Mitfour"]
warstup a écrit:Je ne suis pas sur que tu ais vraiment le choix.


Non mais comme ma demande a été déposée avant le 1er mars je suis sur l'ancien calcul, ça tombe plutôt bien
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Membre utile Env. 2000 message Plaisance Du Touch (31)
mgarrig a écrit:Pourquoi se focaliser sur cette histoire de "taxes".
Perso, j'ai pas vu que je payerai plus cher....

Bien franchouillard comme réaction !!!

L'objectif de la réforme , je ne pense pas qu'elle soit là !!!

Il faut arrêter de psychoter !!


Ben dsl mais le garage avant comptait pas ? maintenant si ?

Tu vois ou peut se retrouver la différence ?
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Le garage est toujours déduit comme avant !!
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Membre utile Env. 2000 message Plaisance Du Touch (31)
et bien non dsl
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Et bien si DSL :
"Art. R. 112-2.-La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »
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Membre utile Env. 3000 message Nievre
Le texte de la circulaire d'application est disponible, il va mettre un terme aux interrogations de chacun quand à son contenu.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf
Picto recompense Membre utile
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Dept : Nievre
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Env. 900 message Cambrai (59)
Merci Icare!!!
Messages : Env. 900
De : Cambrai (59)
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Membre utile Env. 3000 message Nievre
Il va faloir penser à modifier le titre puisque dans, sans doute, un souci premier de simplification, le texte publié ce jour précise en page 21 du document que les dispositions définies par la circulaire 90/80 du 12 novembre 1990 ne sont pas remises en cause.
De fait, nous avons désormais pour travailler, la nouvelle surface de plancher à la mode urbanisme et sa variante fiscale, l'emprise au sol new-look et celle définie par le code, la SHON et la SHOB.
C'est effectivement un grand moment de simplification.
Picto recompense Membre utile
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