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Catégorie Administratif - 83 commentaires - Posté

Afin de simplifier l'urbanisme et de le rendre plus accessible, plusieurs réformes sont entrées en vigueur ce 1er mars 2012. Parmi elles, la suppression des méthodes de calcul du SHON et du SHOB au profit de la "surface au plancher". Explications.

Dans la continuité du Grenelle de l'Environnement et de l'engagement national pour l'environnement, le SHON et le SHOB sont devenus obsolètes depuis le 1er mars 2012.

En effet, l'unique méthode maintenant utilisable est la "surface au plancher", cela devient la référence en urbanisme. La "surface au plancher" est l'ensemble des surfaces au plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

Avec cette mesure, le fait de bien isoler sa maison n'est plus pénalisée. Avant, les clients pouvaient demander des murs moins épais pour gagner du droit à construire mais en ayant une maison moins bien isolée. Dorénavant, la "surface au plancher" ne prenant pas en compte les murs extérieurs dans le calcul de la surface, cela permet d'augmenter la performance énergétique des constructions.

Les projets économes en énergie sont maintenant encouragés avec cette mesure !

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Les commentaires des membres :

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Bonjour,
N'y-a--t il pas aussi une réforme des taxes à payer pour le permis de construire ? Dans un post du forum, une personne travaillant en mairie a écrit que celle ci vont augmenter...Dry
Et concernant la "limite" de 170 m², que devient-t-elle ?
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Et que deviennent les surfaces non habitables comme les sous sol ???
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Et en simplifiant ce calcul, on en profite pour faire augmenter l'impôt.

Je préfère me prendre la tête sur l'ancien calcul.... plus compliqué mais qui me coûte moins en taxes
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oui au delà du grenelle, j'y vois aussi une façon de taxer plus ! et oui mon sous-sol ??? dois je le compter ???
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Super évolution, moi ça me va bien. La SHON pénalisait de manière totalement absurde l'isolation. Pour ma maison en paille, comme pour toute maison bien isolée, je perdais 30m² de droit à construire.
Par contre effectivement pas très sympa l'augmentation de taxe cachée derrière ...
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Faut trouvez de l'argent partout Wink
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Une ********* encore déguisée pour mieux nous pouiller
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Je vous rappelle que l'etat (=la france =nous) est en déficit depuis 30 ans. C'est plutot la france qui nous paye trop, si vous voyez ce que je veux dire

En tout cas, je trouve que c'est une bonne nouvelle ce changement de calcul. Pour la taxe, evidement, ca serait quand même bien de se calmer un peu.
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Simplifier une taxe je suis d'accord...
Comprendre ce que l'on paye finalement, une idée géniale....

Par contre l'augmentation que ça engendre c'est pour payer le cerveau qui a pondu ça ? à moins que réforme en France rime avec augmentation en roros et réductions de postes par contre ?
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Et pour ceux qui ont acheté un terrain avec un shon il y a un mois, comment connaitre sa surface plancher?
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La circulaire relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme n'est toujours pas parue et le secrétariat d'état chargé du logement annoncait le 17 février préparer un nouveau décret modificatif.
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Bonjour Icare, juste une petite question, on annonce que le calcul de shon et shob sont obsolètes depuis le 1er mars de cette année, au vue de ta remarque, a ce jour quel imprimé utilisé en cas de dépôt de permis de construire??? doit ont continuer a utiliser l'ancien avec méthode de calcul shon et shob??
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Du coups faut-il redéclarer les surface au sol en terme de déclaration pour les formulaire de taxe foncière .
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