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13 commentaires - Posté

L’environnement administratif, réglementaire et fiscal du photovoltaïque évolue lentement, très lentement.



L’environnement administratif, réglementaire et fiscal du photovoltaïque évolue lentement, très lentement.

Nous sommes à 18 mois du BEPOS généralisé en construction neuve qui, en rythme annuel, devrait se traduire par environ 140 000 demandes de raccordement d’installations photovoltaïques, contre moins de 30 000 installations par an pour l’instant. Pourtant, la machine administrative qui gouverne les installations photovoltaïques, continue son petit bonhomme de chemin sans du tout préparer ce saut quantitatif. Par exemple, le 23 juillet, la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) a mis à jour pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2019, les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque produit par des installations implantées sur bâtiment et d’une puissance crête installée ≤ 100 kWc et situées en métropole continentale, à la fois en vente totale et en vente du surplus non-autoconsommé.

Le nombre d’installations photovoltaïques en construction neuve va exploser en 2020, avec une multiplication par 4 à 5. Il n’est pas du tout certain que la machine administrative qui gère les demandes de raccordement soit prête à faire face.

La structure des tarifs du solaire photovoltaïque  

Depuis le 9 Mai 2017, un arrêté instaure une prime à l’investissement pour les solutions photovoltaïques en autoconsommation à destination des particuliers et des entreprises. Depuis cette date, deux cas sont possibles.

Premièrement, un client – particulier ou entreprise – investit dans une installation photovoltaïque et vend la totalité de sa production à EDF OA (EDF Obligation d’Achat). C’est ce que l’on appelle la vente totale.

Second cas, le client investit dans une installation photovoltaïque, autoconsomme sa production autant qu’il le peut et vend le surplus à EDF OA. C’est la vente du surplus.

Les tarifs de rachat dans le cas de la vente totale sont différenciés selon la puissance de l’installation en deux catégories Ta et Tb.   Depuis le 30 septembre 2018, la prime d’intégration au bâti (IAB) qui débouchait sur un tarif d’achat plus généreux, a disparu. Il n’existe donc plus de différence de tarif de rachat en fonction du type d’installation pour des puissances ≤ 9 kWc.

De même la prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation varie avec la puissance installée : Pa et Pb. La structure des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque s’est simplifiée, mais des subtilités demeurent.

Les nouveaux tarifs en vigueur pour le photovoltaïque

Ce qui, au total, donne le tableau ci-dessous publié le 23 juillet : Lire la suite de l'actu sur Batirama.com

 
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Les commentaires des membres :

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Bonjour,
ah oui on anticipe la future RT "passive" Biggrin Biggrin
A coups de photovoltaïques faute de faire des maisons suffisamment isolées   

Je me souviens qu'entre 2007 et 2010 en France nous avons eu les pires scandales sur le photovoltaïque.
Est-ce que cet article serait prémonitoire d'un bis retentissant ?
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Faut pas confondre passif et positif. Ce n'est pas la même chose. C'est complémentaire, mais tu peux très bien faire l'un sans faire l'autre (même si c'est peu recommandé).
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Bonsoir,
très exact, je suis allé trop vite, c'est encore pire ... on va pouvoir être positif dans du RT.... à minima ITI 140 LdV + SF hygro + combles habitables + clim et un TIC à 26°C
J'imagine en hiver plombé sans soleil pendant 15j si toute la France est comme ça
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Les scandales du PV en 2007-2010 c'etait surtout du au crédit d'impot important doublé d'un tarif d'achat ENORME. Des gros arnaqueurs se sont lancés dans le business. Je pense pas que ça va recommencé dans l'avenir. Par contre, l'isolation à 1 euro actuellement ...
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Bonjour,
peu importe la raison, les faits se sont passés et ça va recommencer à n'en pas douter si ce n'est pas encadré sérieusement et sévèrement  
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Explique moi comment tu veux encadrer ?
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Bonjour,
quand le gouvernement d'un pays veut, il peut assez facilement. Je ne suis pas élu mais le truc est simple, toute entreprise prise les mains dans le cambouis, confiscation totale des biens (physiques et liquides, en France et ailleurs) des dirigeants, de leur famille impliquée dont femmes, enfants, maitresses et prête-noms.

Ps) ce qui devrait être fait depuis bien longtemps comme pour la Mafia en Italie. Quant-à ceux qui se rendent "insolvables" c'est une parodie dont il est très facile de lutter avec de la volonté ce qu'un gouvernement peut faire très facilement.
Nous ne sommes pas au Mexique
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Dans ce sens là, je suis d'accord. Et punir aussi les commerciaux qui se cache derriere leur boite même si ils savent qu'ils arnaquent.
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Bonjour,
absolument cher jc_fc, je mets tout ça dans les prête-noms. Faut pas déconner, les pays comme la France et les autres pays de l'ouest de l'Europe savent assez facilement lutter contre ces fléaux.

Le pire dans tout ça c'est que c'est surtout les "moins riches" qui se font arna..er. Je pose une question, est-ce que la RT2012 n'aurait pas à rougir?
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La prime d'intégration au bati a été supprimée ... enfin car c'était un non sens du fait que cela empéchait l'air de circuler entre le panneau et la toiture ce qui avait pour conséquence une perte de performance et quelquefois un incendie à cause de la chaleur
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Bonjour,
je ne suis pas spécialiste, vous pouvez expliquer plus de détail "cela empéchait l'air de circuler entre le panneau et la toiture ce qui avait pour conséquence une perte de performance et quelquefois un incendie à cause de la chaleur"
Vous êtes certain pour l'incendie ?
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Bonjour @Emile73

Un lien est mieux qu'un discours

http://doc.gppep.org/GPPEP-dangers-integration.pdf

Bonne lecture
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Bonsoir,
oups pardon, je devais être "bourré", j'ai confondu trop vite isolation et panneaux photovoltaïques ... le sujet est pourtant clair, je ne devais pas l'être quand j'ai répondu Crying

Je confirme, vous avez raison à 200%, les installations avec risque d'incendie font partie des scandales de la décennie 2000. Beaucoup d'agriculteurs ont eu cette mésaventure sur le toit de leur ferme.

Merci pour le lien très instructif, espérons que ça ne recommence pas maintenant que l'on sait
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