Un rapport remis au Premier ministre recommande de séparer le foncier du bâti dans les zones tendues. Le terrain resterait alors aux mains d'organismes "fonciers" publics. Une remise en cause radicale de la conception du droit de propriété héritée des droits de l'Homme de 1789.
Un rapport remis au Premier ministre recommande de séparer le foncier du bâti dans les zones tendues. Le terrain resterait alors aux mains d'organismes "fonciers" publics. Une remise en cause radicale de la conception du droit de propriété héritée des droits de l'Homme de 1789.
C'est un pavé dans la marre. Un rapport d'un député de la majorité, dont plusieurs mesures ont des chances d'être traduites dans la loi, préconise de renforcer le pouvoir des élus locaux pour limiter les prix du logement, quitte à affaiblir le droit de propriété. Y figure notamment une proposition qui modifierait profondément la notion de propriété: elle permettrait, dans certaines zones, de distinguer la possession d'un terrain, qui serait publique, et celle du logement bâti sur ce terrain, laissée au propriétaire.
"Nous ne devons plus laisser la seule loi de l'offre et de la demande, conjuguée à la cupidité humaine traditionnelle, créer une bulle d'enrichissement de quelques-uns", a affirmé le député centriste Jean-Luc Lagleize (Modem), dans ce rapport qu'il a remis mercredi au gouvernement. Il défend un "changement fondamental de paradigme sur le droit de propriété", pilier des droits de l'Homme de 1789 et sujet par essence sensible dans un pays dont plus de la moitié des ménages sont propriétaires.
Jean-Luc Lagleize était chargé par le Premier ministre, Edouard Philippe, d'étudier comment endiguer la hausse des prix du foncier, c'est-à-dire les terrains sur lesquels sont ensuite construits les logements. Cette composante se traduit mécaniquement dans le prix d'ensemble: les promoteurs immobiliers répercutent dans leurs tarifs le montant auquel ils ont acheté le terrain ... Lire la suite de l'actu sur LaVieImmo.com
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On imagine bien la suite,les municipalités finiraient par revendre ce parc quand elles auront besoin de finances,les acquéreurs seront forcément des groupes d'investissement qui deviendront encore plus puissants.
Il suffit de constater se qui se passe habituellement: privatisation de ce qui est rentable afin de compenser la gestion douteuse des politiques .
Il y a surement d'autres pistes plus viables pour limiter la spéculation immobilière en matière de foncier .
Au lieu de penser à laisser une meilleure planète à nos enfants ,il serait mieux de laisser de meilleurs enfants à notre planète.
Membre super utileEnv. 2000 messageLautenbach (68)
J'aime ce passage.......
" Le propriétaire final de l'équipement construit deviendrait titulaire de droits réels sur ce bâti et verserait une redevance mensuelle à l'office foncier. "
Comment faire payer un terrain à vie sans limite....200EUR/mois pendant xxx années......
C'est juste un remplacement de la taxe d'habitation pour les communes en faite.....
Histoire d'engraisser encore plus les promoteurs, car ça finira bien par être géré par le privé : l'Etat se déclarera incompétent pour gérer tous ces terrains "publics", du coup les promoteurs se chargeront de gérer cela pour le compte de l'Etat avec une belle commission au passage (un peu comme les radars automatiques ...) tout en prenant à vie une rente sans rien faire.
L'Etat aura supprimé la taxe d'habitation pour la remplacer par ça, en filant du pognon aux copains qui les auront élus.
Bref, une taxe foncière qui sera doublée a minima et ce en perdant le droit de propriété, elle est pas belle la vie pour les actionnaires ?
La propriété c'est surfait. Regardez en Corée du Nord , personne se plaind de pas être proprio et de partager tout avec l'état.
Ne soyons donc pas égoïste
J'ai l'impression que ça existe déjà via le Bail réel solidaire. Pour le moment réserver aux ménages les plus modestes, il pourrait s'étendre.
Visiblement un programme de ce type va être commercialisé dans ma ville (Nantes).
https://www.gouvernement.fr/argumentaire/bail-reel-solidaire-5490
Qui ne s'est pas encore aperçu que ce gouvernement déteste les propriétaires surtout s'ils leur vient à l'esprit de mettre en location leur bien ......
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