Si vous êtes propriétaire, vous aurez bientôt une nouvelle obligation : réaliser une « déclaration d'occupation » pour chacun des logements que vous possédez. L'idée est donc de renseigner l'Etat sur les personnes occupant ces logements. La démarche n'est donc à effectuer que pour les locaux d'habitation. Si vous possédez par exemple un parking que vous louez, cette nouvelle démarche ne vous concerne pas.
Mais quelle est son utilité réelle ? Vous le savez sans doute, la taxe d'habitation vit ses derniers instants. Jusqu'ici supprimée pour 80% des ménages les plus modestes, la taxe d'habitation sur la résidence principale a vécu sa dernière année en 2022.
Annoncée en 2017 par Emmanuel Macron, l'exonération de cette taxe sera effective pour l'intégralité des ménages à partir de cette année 2023 ... Lire la suite de l'actu sur Moneyvox
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Coroebus
C'est pareil chez nous, ça fait des mois que le site des impôts indique qu'il est possible de voir ses biens immobiliers sur leur site, sauf que la liste est vide
Et pourtant nous recevons bien les demandes de paiement de la taxe foncière qui a été multipliée par 5 lors de la suppression de la taxe d'habitation.
Donc notre habitation est bien enregistrée quelque part.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Bonjour Coroebus
Dans le cas où tu lui aurais cherché un petit nom comme "Les hirondelles" ou "Les mimosas" ou "Ma retraite heureuse", tu vas pouvoir l'appeler "Ma maison imaginaire" !
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Bonjour, Mon petit doigt me dit que ça doit cacher quelque chose ça. On a supprimé la TH pour les résidences principales aussi bien des propriétaires occupants que des locataires.... ça fait, comme ils disent, un "manque à gagner".. alors peut-être ils vont inventer un autre impôt qui n'aura pas le même nom pour rattraper le manque à gagner... Et comme d'habitude, les locataires ne le paieront pas, ce sera le propriétaire qui, encore une fois paiera, ceci en plus de la rénovation énergétique même pour les logements ayant une isolation efficace. On remarque que sur les bâtiments anciens de 1950, 60 ou antérieur il ne se passe rien, par contre on voit des chantiers d'isolation sur des bâtiments plus récents qui ont une isolation d'époque, mais qui constituait un énorme progrès.
On n'y comprend plus rien. On est gouverné par des gens à qui si on pressait le nez, il sortirait encore du lait, qui ont de grands dipplômes, certains sont ingénieurs, mais on ne sait pas en quoi, et leur point commun est de ne connaître rien au bâtiment. Ils nous font dépenser des dépenser pharaoniques pour 3 euro par an d'économie... certains journaux l'ont même signalé.
Si le gouvernement ne voulait faire payer un impôt qu'aux seuls propriétaire ils n'auraient pas besoin de déployer ce système. Les services de Bercy savent parfaitement à qui appartient quel bien et de quel type de bien il s'agit.
Je pense plutôt qu'il s'agit de recenser précisément les résidences principales, les résidences secondaires, les biens en location normale ou saisonnière et aussi de savoir quels sont les biens vides.
Une fois ceci fait nous verrons peut-être apparaitre une taxe sur les locaux vacants
Bonjour,
L'info ne concerne pas les résidences principales et quand je travaillais dans l'immobilier il y a 10 ans, nous devions déjà remplir un formulaire pour indiquer qui louait un logement au 1er janvier de chaque année.
1) La maison détaillée :
Maison de 6 pièces (la salle de bains est inclue) - le garage - la terrasse, le tout en catégorie 5 / "À quoi sert la catégorie d'un local ?
Elle détermine le tarif au m² qui s'applique à la surface pondérée de votre local pour le calcul de sa valeur locative. Cette valeur locative est utilisée pour calculer votre taxe foncière."
L'état civil des occupants
2) Mon abri de jardin : Considéré comme dépendance, catégorie 5 également
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