Facture d'eau 5000?, qui doit payer ? loc ou propr

acb a écrit:

Bonjour à tous,

Je ne suis pas certaine de poster au bon endroit mes questions, puisqu’elles ont trait à la maison que nous louons, en attendant de démarrer la construction de notre maison – mais je sais qu’il y a ici beaucoup de forumeurs compétents et susceptibles de donner des conseils pertinents ; donc, voici notre histoire et nos soucis à résoudre. Par avance merci de vos éventuelles réactions.

Nous sommes locataires d'une maison dans une résidence privée. Une agence immobilière est à la fois syndic de la copropriété et mandataire du propriétaire de cette maison louée.
Mi-février, nous avons reçu une facture de la lyonnaise de près de 5000€ pour 1800 m3 (une piscine olympique ! au moins) - sans rapport avec notre consommation effective – avec une injonction de régler à réception de la facture.
Nous avons immédiatement répondu à la Lyonnaise en insistant sur le problème et versé un chèque correspondant à notre consommation de la période correspondante en 2009 - de fait, ils ont supsendu l'exigibilité de la facture pour l’instant en attendant plus d'information. Ils font leur enquête. La Lyonnaise a fait 3 relevés depuis janvier, le compteur affiche actuellement une consommation normale.

De notre côté, nous avons rassemblé les éléments suivants :
· Nous avons vérifié l'index du compteur, il correspond à l'index de la facture.
· Des tests ont été effectués dans la maison : le plombier atteste qu'il n'y pas de fuite visible et pas de négligence au niveau des réparations locatives.


Le compteur est individuel - nous avons eu des difficultés à le localiser à notre arrivée dans les lieux – l’agence était incapable de nous indiquer où il se trouvait, notre interlocuteur nous répondant même au départ que c'était un compteur collectif - au moment de l'état des lieux, l'index n'a pas été relevé pour nos prédecesseurs. Une fois arrivée dans les lieux, j'ai fait venir 2 fois la Lyonnaise, ils ont fini par nous indiquer sa localisation, dans une fosse commune à 75 m de la maison, sous une plaque en fonte de France Télécom, en plein milieu de la voie commune qui dessert la résidence. Donc un gros bazar... Le regard n'est pas entretenu.

J'ai envoyé le 24/02 au syndic un courrier pour avoir une synthèse de toutes les interventions pour contrôle ou réparation au niveau des compteurs au cours de l'année. ... Car nous avons le souvenir de l'apparition d'une flaque cet automne au niveau des compteurs, immédiatement signalée par mes voisins au syndic. Cela a duré 1 ou 2 jours – on a vu quelqu’un intevenir - puis plus rien ... silence radio depuis...
· Le syndic nous a fait parvenir ce matin la copie d’une facture consécutive à sa demande de recherche de l’origine d’une fuite au niveau du regard des compteurs – cette facture évoque le pompage de l’eau et le remplacement de « l’antipollution » ( ?). Je crois comprendre qu’il s’agit d’un clapet anti-pollution. Quelqu’un peut-il me dire quelle est la fonction de cette pièce et si son dysfonctionnement peut-être à l’origine de l’explosion de l’index du compteur.
· Autre question si le changement du clapet anti-pollution concerne une autre habitation, peut-on imaginer que l’intervention (coupure d’eau, coups portés sur les conduites, vibrations...) ait pu dérégler notre compteur...


Cela m’amène à avoir une question de type plus juridique :
· Si fuite ou retour il y a eu, entre le compteur et la maison, j’imagine que cela ne relève pas de l’entretien locatif puisque cela a été pris en charge par le syndic ? Cette partie de l’installation doit-elle être vérifiée, entretenue par le locataire ou le propriétaire ?
· Enfin, ne peut-on pas aussi considérer que nous, locataires, subissons un préjudice parce que nous ne pouvons pas jouir « normalement » de ce bien. Et ne peut-on pas envisager une indemnisation du préjudice subi (ici la prise en charge du surplus de consommation...) ?

Bilan, aujourd'hui nous n’avons pas de fuite apparente, une communication laconique du syndic/mandataire sur une éventuelle intervention - j’ai de bonnes raison qu’il cherche à se défausser si sa responsabilité est engagée – et la Lyonnaise ne patientera pas éternellement pour le règlement de la facture, nous sommes en 1ère ligne.

Voilà, cela fait beaucoup de questions mais c’est un gros souci... Merci pour votre lecture attentive, vos réponses et votre aide.
Cordialement

acb

Merci d'avoir corrigé l'envoi !
acb

Ouh la !! bon courage ...
Donc a votre arrivée aucun relevé de compteur n'a été effectué , ni meme a l'ouverture de votre abonnement pour l'eau ? bizarre ... quand j'ai appelé la lyonnaise pour ouvrir un compte, ils m'ont demandé l'index...
sinon peut etre pouvez vous joindre les anciens locataires pour verifier les indexes de leur facture afin de voir si il y a eu une erreur d'index de début...

J'ai vu une fois une famille dont on a changé le compteur et on leur a facturé comme si le compteur avait fait le tour du compteur (facture de fou) .. le fournisseur ne voulait rien entendre ...
@++

Bonsoir Cyberastuce

Merci un peu de compassion ne fait pas de mal...

En effet le dossier est compliqué : je me suis mal exprimée... quelques semaines près notre emménagement, j'ai fini par obtenir un index de consommation - et nous pouvons donc nous référer à 2 années de facturation normale pour estimer ce que devrait être notre consommation annuelle.

La Lyonnaise part en effet que l'eau comptabilisée au compteur a été consommée - donc elle facture - à nous de démontrer que l'eau n'a pas été consommée - c'est rageant car en principe nous n'avons été négligeants du point de vue des réparations locatives. Il y a peut-être possibilté d'engager la responsabilité du propriétaire en s'appuyant sur les articles 1721 et 1719 du cc (problème de jouissance du bien loué).

Mais c'est à nous de nous débattre, ce n'est pas clair... aux yeux de la Lyonnaise nous sommes débiteurs de près de 5000€ et notre propriétaire n'a pas intérêt à se montrer... il se retranche derrière une agence-mandataire.

Nous avons un rv en avril pour un jaugeage du compteur. Ce que j'ai le plus de mal à apprécier aujourd'hui c'est l'impact éventuel d'une défaillance du clapet anti-pollution sur la bonne marche du compteur. A priori, le syndic s'est chargé de changer la pièce, j'ai tendance à en conclure donc que ce n'était pas une raparation locative, que l'entretien de cette partie du réseau revient au propriétaire et non au locataire.

Si vous avez de bonnes pistes, nous sommes preneurs...
Merci
acb

Bonsoir,

Un petit UP,
Si vous avez une idée sur le sujet...
je suis preneuse de pistes pour comprendre... comment l'index de notre compteur d'eau a-t-il pu faire un tel bond...

Merci à tous
acb

Bonjour
Je relève à travers ce que vous indiquez que le compteur d'eau se trouve à l'extérieur de votre terrain sur la voie d'accès au lotissement. La il y a un gros problème de base le compteur d'eau aurait du se trouver sur le terrain du pavillon dé servi.Il est évident que si il est sur la voie publique en aucun cas il n'est sous votre responsabilité.

Bonsoir Mistigri51, merci pour votre réponse.

J'ai effectivement essayé de trouver des textes fixant les normes pour l'implantation des compteurs d'eau - il doit y avoir des règles précises tant en construction individuelle qu'en construction collective - mais pour l'instant, je suis bredouille !

Peut-être connaissez vous les textes (ou leur références) sur lesquels vous vous appuyez pour argumenter. Cela nous aiderait.

J'en sais un peu plus je crois aujourd'hui sur le fonctionnement de la copropriété - cela semble être une copropriété horizontale composée d'un immeuble collectif et de deux autres bâtiments composés chacun de 3 maisons mitoyennes. Je me suis fourni le règlement de copropriété : les propriétaires ne sont pas propriétaires du sol, même pour les maisons : ils n'ont qu'un usage privatif de leur jardin. Tout le sol de la résidence est donc propriété commune et l'entretien des compteurs tous regroupés dans un regard à l'entrée de la résidence relève de la copropriété et du syndic.

Le regard est sur la voie commune d'accès à la résidence en limite de propriété mais je ne pense pas qu'il soit côté voie publique... il faut que j'aille revoir.

Je voudrais bien comprendre quelles sont les obligations respectives du locataire et du propriétaire (ici le syndic) en matière d'entretien de cette partie du réseau qui va de la maison au compteur. Nous n'avons pas pu signaler de fuite tant qu'elle n'était pas visible.

Merci. Cordialement,
acb

Bonjour
En fonction de ce que vous dites les compteurs d'eau se trouvent en partie commune et regroupés.Il est évident que les parties communes de la résidence sont sous la responsabilité du Syndic Qui doit d'ailleurs être le commanditaire du changement de clapet antipollution.Il lui revient donc la surveillance et l'entretien des parties communes .

Bonjour Mistigri51

Il me semble juste en effet que le syndic a une part de responsabilité dans ce qui nous arrive : l'entretien du regard incombe au syndic - je viens d'obtenir une copie de l'ordre de mission qu'il a envoyé au prestataire qui a pris en charge le changement du clapet défectueux.


La Lyonnaise nous réclame un chèque de 5000€. Nous n'avons réglé qu'une partie de la somme pour l'instant. Il n'ont fait que suspendre l'exigibilité du paiement. Il nous faut probablement essayer d'obtenir gain de cause et de négocier avec la Lyonnaise le non paiement des taxes d'assainissement.

Nous avons besoin de sortir de cette impasse : nous ne sommes pas très au clair sur la ligne de conduite à adopter par rapport au syndic pour faire avancer le dossier.
La gestion de la résidence est opaque et le syndic fait preuve de beaucoup d'inertie - il traîne des pieds pour régler les problèmes courants dans la résidence et semble souvent de mauvaise foi - le syndic est aussi mandataire du propriétaire et fait écran entre lui et nous.
Plusieurs possibilités :
- lui demander aimablement de prendre en charge le surplus de consommation, mais il risque d'être tenté de nous imputer une quelconque négligence d'entretien de la chose louée (contrôle des compteurs...).
- en cas d'absence de réaction, aller jusqu'à une démarche en justice pour préjudice lié à un trouble de jouissance...
- autres ?

Merci
acb

Bonjour
En fait si l'intervention concernant le clapet a été ordonné par le syndic il conviendrait de lui parler de cette consommation anormale .En effet si l'intervention est de son fait cela signifie que les compteurs sont gérés au titre de la collectivité.Bonne chance.

Bonsoir,

J'ai lu quelque part (par là) que des réparations effectuées en amont de votre compteur (donc sur le réseau public) peuvent faire entrer de l'air dans les circuits. Cet air peut faire tourner très rapidement certains types de compteur.

Si cette hypothèse se vérifie - ce n'est qu'une hypothèse, d'autres de vos voisins risquent de se joindre à vous. Ce serait une consolation... Et surtout un élément à charge pour le distributeur.

Mais d'autres ont aussi des factures plus ou moins inexpliquées !

Bon courage en tout cas.

Pour continuer sur notre cas un peu pénible... l'information peut être utile à d'autres...
Il y a bien eu une fuite après compteur - au niveau du clapet anti-retour. Cette pièce a été changée à la demande du syndic de la résidence dans laquelle nous logeons. La société des eaux a procédé à un ajustement de la facture d'eau (ajustement dont nous ne comprenons pas tous les mécanismes) mais qui porte avant tout sur le traitement des eaux, les taxes d'assainissement. Ils exigent maintenant le paiement du solde de la facture (>1000€ ! )
Par ailleurs, la société des eaux est venue procéder au jaugeage du compteur... les techniciens, bien qu'ils nous aient annoncé en arrivant qu'ils n'avaient jamais vu un compteur non fiable, ... ont fait 4 prélèvements de 10 litres qui ont donné des résultats partant dans tous les sens au compteur - le dysfonctionnement semble avéré. Pour l'instant la sté des eaux est muette et n'a pas envisagé de changer le compteur... il est fort probable que le décompte actuel de notre consommation soit erroné.

Nous nous sommes rapprochés de notre protection juridique : ils préconisent soit la prise en charge du solde de la facture par le syndic et la copropriété, puisque notre responsabilité ne peut pas être mise en cause (nous sommes locataires en outre) voire de poursuivre le propriétaire pour trouble de jouissance de la chose louée....

La suite au prochain épisode
ac

peut tu nous donner la marque et le modèle du compteur ??
certains compteurs sont agrées pour facturation et d'autres non


bon courage !!

Merci d'avoir lu et répondu au message... comme le compteur se trouve dans une fosse collective à distance de la maison, au milieu de la voie d'accès à la résidence et sous une plaque de fonte, il me faut de l'aide pour aller à la pêche aux informations... je les communique dès que je les ai...

A bientôt, bonne journée.
acb

cela ne vas pas t'aider.. mais vu les sommes encourus il serait peut etre préférable de prendre un avocat spécialisé.. meme si tu laisseras quelques europs (800-1000€ souvent)

vu tes elements (non conformité, pas de relevé, en dehors du terrain, compteur non fiable..) il ne devrait pas avoir de mal à faire payer la note à quelqu'un d'autre ... je pense en tout cas.

Bonjour Sly66,

Merci pour votre réaction. Nous avons probablement en mains des éléments pour nous défendre... mais il nous aura fallu du temps et de l'énergie pour les rassembler face à l'inertie voire à la mauvaise foi des uns et des autres... nous attendons un rendez-vous pour une expertise contradictoire... d'un professionnel indépendant. Je continuerai à mettre à jour le topic au fil des avancées... car quand ce type de problème arrive...ce qui n'est pas rare... on est assez démuni et mes recherches initiales sur le net pour trouver des pistes avaient donné de maigres résultats. Cordialement,
acb