PLU, sous-sol et vide sanitaire

Bonjour,

Dans l'absolu, quelle que soit sa hauteur, un VS reste un VS, il ne peut devenir un sous-sol que s'il est qualifié de tel dans le descriptif de la construction.

Par contre, si la réglementation un niveau précis pour le sol fini du niveau 0 de la construction, vous ne pouvez légalement pas augmenter la hauteur du VS dans la mesure où le sol fini du niveau 0 se trouverait augmenté d'autant.

Je suppose que vous vous trouvez dans une zone inondable, ce qui expliquerait l'interdiction des sous-sols. Il faut savoir que si vous pratiquez une ou plusieurs ouvertures afin d'accéder au VS et l'utiliser comme remise ou garage, votre assurance ne couvrira pas les dégats occasionnés aux biens qui y seraient entreposés.

Cordialement.

Bonjour,

oui tout à fait le terrain se situe en zone inondable ce qui explique alors que le sous-sol est interdit.
nous avons résolu le problème puisque nous avons rompu le compromis de vente.
Les informations sur le terrain nous avaient été transmises après la signature du compromis.

Bonjour,

Vous revoilà à la recherche d'un terrain, n'oubliez pas avant toute négociation de demander le CU et de consulter le règlement de zone.

Cela vous évitera de nouvelles déconvenues.

Cordialement.