Acquisition terrain + construction ?

Le lotisseur n'a pas le droit de t'imposer qui que ce soit... en plus, il n'y a aucun écrit donc il va se faire voir. PAr contre, le jour de la signature de l'acte authentique, tu viens impérativement avec ton notaire et pas celui du lotisseur. Je serais tentée de dire que tu viens avec ton avocat aussi au cas où mais bon...
Quels sont les moyens de pression du lotisseur envers toi aujourd'hui ? Car, vu que rien n'est écrit, je ne vois pas bien ce qu'il peut exiger de toi !
En tout cas, refuses catégoriquement de signer avec ses entreprises.

S'il y a aucun écrit qui précise ce point il n'y a pas de raison, en plus à mon avis c'est totalement illégal comme principe, soit vous avez un VEFA et là OK promoteur ou constructeur désigné d'office mais en aucun cas on ne peut vous obliger à faire faire le gros-oeuvre par une entreprise sécifique à mon avis se renseigner auprès de la répression des fraudes.

De plus comme tu as signés un compromis, si tu es encore dans les délais et que les conditions suspensives sont réunies la vente sera de toute façon faite...

A+
Skau

MERCI de vos réponses, en fait il m'a dit que je pouvais tjs me retirer, lui s'occupe de la vente de terrain + construction et que si ça ne nous convenait pas on pouvait tjs laisser tomber ( mais comme c lui qui gère plusieurs terrains et lotissements dans la région j'y ai vue une remarque déguisée : à savoir que je ne trouverais pas d'autre terrain dans l'immédiat) je suis peut être parano mais je l'ai compris comme ça.
cela dit il s'est y faire il a sympathisé avec mon mari, m'a confirmé qu'il s'occupait personnellement des chantiers et que sa responsabilité était engagé, donc il compte aussi sur sa notoriété dans la région pour nous convaincre.

De toutes façons je vois pas le problème si ça vous convient pas ça vous convient pas...vous avez qu'a faire comme-ci et vous signer l'acte authentique avec votre notaire ou avocat...

Par contre je comprend pas bien le "terrain + construction"...si c'est une vente terrain plus construction c'est une VEFA et dans ce cas je vois pas pourquoi vous avez cherchez un constructeur puisqu'a priori dans ce cas il y a déjà un constructeur ou promoteur et vous auriez du signer une réservation terrain+maison. Si ce n'est pas le cas il vous vend un terrain et c'est tout...après si vous avez pas envie de mettre une maison dessus c'est votre droit...De toute façon si je pige bien vous avez le prêt donc la boucle est bouclé, si vous avez un CCMI avec le constructeur, il a qu'a demander à votre constructeur de passer par ses entreprises mais pas à vous!!

Bref, aujourd'hui toutes les conditions suspensives sont-elles réunies?

A+
Skau

EN fait, une des conditions suspensives à savoir l'obtention du prêt n'a pas été réalisée car le prêt relais n'a pas été accordé mais comme depuis nous avons vendu notre appartement la banque nous a proposé un autre prêt qui sera sans doute accepté ( vu que le taux d'endettement est faible par rapport à celui du relais) pour le reste et bien nous avons demandé au vendeur une prorogation et c le lotisseur en contact avec lui qui nous s'en est occupé.Nous en sommes la, et nous n'avons pas de ccmi puisque nous avions contacté un constructeur en qui nous avons entièrement confiance et que nous connaissons, le seul hic c qu'il a un peu de retard et ne commencera le chantier que dans 3 ou 4 mois. C'est la que le lotisseur m'appelle pour me demander ou en est notre dossier de prêt et qu'il me dit que dès la signature les entreprises pourront commencer le chantier enfin celle que nous aurons choisi et la j'ai vu rouge. Mais comme vous je pense qu'il n'y a rien d'écrit et quand j'en ai parlé au vendeur il m'a répondu froidement que le lotisseur s'occupait de vendre ses terrains avec un gros oeuvre minimum, c tout ce que je sais j'ai rendez vous avec un notaire dans qq jours et je compte bien déméler tout ça mais à quel prix ?

AU fait, que signifie exactement vefa ? Merci

Vente et Etat de Futur Achèvement. C'est un contrat qui comprend terrain + maison terminée.

Relis bien ton compromis de vente ou enfin, ce que tu as signé pour savoir exactement où tu vas.

bonjour

c'est illegal mais tres courant a toulouse par exemple, la vefa c'est complique contraignant, juridiquement, donc hop une pression amiable sur le client en disans tu veux le terrain tu fait construire par un tel et tu signe les deux en meme temps

L'astuce est de faire 2 pret un pour la maison et un autre pour le terrain et la crac coulloné. Je le sais car une de mes relations est lotisseur et elle pratique ce genre de "chantage".

Il faut dire que le terrain est rare a toulouse est que cette combine augmente les marges substantiellement.

A+

oui mais alors comment savoir si les gens qui pratiquent couremment ces manoeuvres réagissent lorqu'un client fait ce que vous dites, peux tu demander à ton ami si ça lui est déja arrivé ?
Je viens de consulter mon compromis de vente et il n'est pas spécifié que c'est une vefa juste la vente d'un terrain donné entre deux parties, nous et le vendeur ( qui n'est pas le lotisseur).
Dernière question, la pratique de "dessous de table" est elle courante également, les premiers qui ont acheté avec le vendeur n'ont pas eu cela mais une fois que le lotisseur a pris les choses en mains ils nous attendaient après la signature pour nous en informer. Dans notre intérêt disait il !!!le sien surement pas !!!!

Ca ne risque pas d'être courant puisque sévèrement puni par la loi, les dessous de table. Refuses catégoriquement ! Par contre, je ne comprends plus rien, le lotisseur n'est pas le vendeur ? C'est qui alors ? Tu achètes un terrain en lotissement mais ce n'est pas le lotisseur qui te le vend ?

oui j'avoue que c compliqué. En fait c une personne qui m'a fait visiter le terrain se réclamant etre le lotisseur mais le jour ou nous avons signé il y avait une personne qui lui était le vendeur, selon leurs dires ils sont associés le vendeur à qui appartiennent les terrains et le lotisseur qui se charge de la vente et de tout le coté administratif, voila j'espère que j'ai été plus clair. Quand aux dessous de table je me doute bien que c puni par la loi mais bon ça a l'air d'être monnaie courante dans bcp de domaines il me semble sans trop vouloir m'avancer. Vous que feriez vous vous laisseriez tout tomber j'essaie de trouver une solution mais pour l'instant c dur. Merci à +

je pense que si le compromis de vente ne concerne qu'une parcelle ou un lot dans le lotissement, on ne voit pas pourquoi le gros oeuvre pourrait être réalisé par une entreprise "amie". En ce qui concene le lotissement : est-il terminé (voirie, énergie, éclairage, etc...). Question posée dans l'éventualité ou les travaux ne seraient pas terminés et ne marchant pas dans sa combine, il pourrait bien retarder quelques travaux. La vente doit se faire entre le véritable propriétaire (lotisseur ou vendeur) et vous - J'ai le sentiment que le lotisseur force la main pour faire réaliser le gros oeuvre. Ca marche ou ca casse avec vous. Si vous avez un notaire préférez le à celui du lotisseur. Vous êtes vous renseignés auprès de la mairie sur la façon de travailler de ce lotisseur ?? - Et éventuellement auprès d'un constructeur indépendant.

merci de me répondre, le lotissement est en effet terminé et il y a déja plusieurs maisons en construction, il y a encore qq dossiers qui bloquent selon les dires du lotisseur dont le notre. Je pense qu'il a compris que je n'étais pas du genre à faire les choses à moitié sans me renseigner avant alors il nous propose de faire les devis avec ses entreprises en nous affirmant qu'ils seront sans doute moins chers que la personne avec laquelle nous comptions construire.
Il compte la dessus pour nous convaincre je pense et c vrai que ces entreprises sont connues dans la région ce sont surtout des entreprises de btp, quant au vendeur eh bien il ne nous a pas plus renseigné nous disant que lui serait seulement présent pour la signature;
oui je me suis renseigné sur le lotisseur auprès du constructeur que j'avais choisi et il nous a dit : rien, ça veut tout dire ce type est tellement honnète qu'il ne veut pas qu'on le compare au lotisseur je pense que ça se passe de commentaires, non ?
Si nous signons pour le terrain dans qq semaines et qu'après nous refusons ses devis en donnant comme raison que notre constructeur est tjs moins cher ?? que va t il se passer ? SAIS PAS A +

Tu auras un beau terrain, le lotisseur fera la tronche et aura plus qu'a ...

A+
Skau

salut skauda,
j'espère que tu as raison mais je doute qu'il se contente seulement de faire la tronche. l'autre jour il m'a dit c ça ou vous laissez tomber le terrain. Veux bien être plus malin que lui mais faut voir. A+
Si qq 1 a vécu un cas similaire, j'attends vos témoignages.

Et fais gaffe à ce que tu signes, passer par un notaire de ton choix peut-être la solution, si vous allez chez le notaire du lotisseur, lisez bien que vous signez la promesse de vente pour le terrain uniquement enfin faites attention de ne pas signer par hasard une feuille qui serait un contrat pour le gros oeuvre....les magouilles ouais ils se gênent pas avec la rareté des terrains

Bref ne vous laissez pas intimider, laissez-le parler, à la limite même, si vous pensez qu'il pourrait empêcher cette vente de terrain, laissez-le vous présenter les devis, ne dîtes pas trop vite que çà vous intéresse pas, qu'il soit moins méfiant, mais au final ne signez rien avec lui...

Essayer de contacter un notaire différent, il pourra vous aider, vous conseiller, sinon approchez-vous aussi de l'ADIL de votre département, eux aussi conseillent, cherchez sur les pages jaunes, vous trouverez leurs coordonnées.

Moi j'ai trouvé grâce à mon bureau d'étude, mais il savait et me l'a dit plusieurs fois, que je pouvais ne pas signer avec lui, c'est ainsi, si on le choissisait ce serait notre souhait, lui la vente du terrain ne le concernait pas, il nous a mis en relation avec le lotisseur, on a fait le tour des constructeurs, puis finalement avons signé avec notre bureau d'étude, mais en toute liberté....

Ingrid