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Construction sur terrain agricole

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 9.673 fois
Pauline26
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Valence (26)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/06/2013 à 16h51
Construction sur terrain agricole
Bonjour,

Après avoir farfouillé sur le forum, je me décide à demander quelques infos. Je suis néophyte sur le sujet et j'essaie de comprendre un peu ce que l'on a le droit de faire ou non...

Mes parents possèdent des terres en zone A sur le PLU de notre commune. Ce terrain possède un cabanon sur 2 niveaux d'environ 30 m2 et d'une grande terrasse qui en fait presque le tour.

Je n'ai pas de statut agricole, je sais que l'on ne peux pas construire en zone agricole mais je connais des gens qui ont réussi à le faire alors qu'ils ne sont pas agriculteurs...

Serait-il possible d'agrandir ce cabanon existant en couvrant la terrasse existante en vue de créer une habitation?

Certaines personnes me conseillent de m'installer comme agricultrice, d'autres de construire sans rien demander...???? Ca me semble un peu spécial...

Merci pour vos infos
Pauline
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griottine

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/06/2013 à 18h03
Bonjour
- construire sans rien demander : c'est une très très mauvaise idée
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, et quand votre maison sera détruite faute de permis, ce ne sont pas eux qui vous relogeront et vous payeront une nouvelle maison.

- vous installer comme agricultrice : oui Si et seulement si vous en avez réellement l'intention.
En effet, traditionnellement les agriculteurs avaient le droit de construire à proximité de leur exploitation.
Mais les règles en la matière se sont durcies.
Si vous souhaitez le faire, il faut que vous ayez un élevage (et pas seulement de la production végétale) et que vous puissiez justifier que votre présence à proximité de l'élevage est nécessaire.

- maintenant, il y a déjà une construction.
Il se peut donc que la mairie vous accorde un PC pour cela.
Cela va dépendre du statut actuel du bâtiment, de son état et de l'existence ou de la possibilité d'extension des réseaux (elec/eau ...)
Ce qu'il faut, c'est vous vous demandiez un certificat d'urbanisme opérationnel.
C'est l'étape avant le PC.
Vous expliquerez ce que vous souhaitez faire (agrandir / détruire / construire)
Le certificat d'urbanisme vous indiquera ensuite si l'opération est réalisable.

+ d'infos ici : http://vosdroits.service-public.fr/R1970.xhtml
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auv63

Messages : Env. 500
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 8 ans
Le 30/06/2013 à 19h40
Bonsoir
Est ce qu'il y a eu un permis de construire pour le cabanon?
il me semble que si vous regardez le cadastre, les constructions ne sont pas en zone A et certains "malin" on réussi à faire étendre cette zone quelques mettre autour des constructions.Si c'est le cas pour le cabanon alors vous pourrez agrandir sans être agricultrice sinon vous pourrez rien faire
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griottine

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/06/2013 à 20h39
Auv63, je crains que ce que vous disiez ne soit faux ...
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Pauline26
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Valence (26)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/06/2013 à 20h44
Merci pour vos réponses!

Bon on oublie la construction à la sauvage, je n'ai pas envie d'une démolition.
S'installer comme agricultrice aussi, ça ne serait qu'une activité secondaire. J'ai mes chevaux sur le terrain mais je ne vais pas me lancer dans un élevage...

Pour les réseaux, il y a l'eau mais de source dans ce quartier. L'électricité est chez les voisins, d'après les infos que j'avais demandé il y a quelques temps à EDF, il suffisait de payer pour l'installation.
Je vais aller me renseigner à la mairie pour le cadastre et le certificat d'urbanisme.

Encore merci, ça me donne un petit espoir!
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griottine

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/06/2013 à 20h49
Pas de soucis.
et bon courage.
Cela dépends aussi beaucoup de la volonté de la mairie de favoriser ou non l'installation de nouveaux habitants.
J'ai rénové une ruine,inhabitée de puis 100 ans, en zone agricole,donc non constructible, sans être agricultrice.

Donc c'est possible.
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mozart

Messages : Env. 10
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 9 ans
Le 04/07/2013 à 23h25
Bonsoir,

Il faut bien lire les articles 1 et 2 du règlement de la zone A du document d'urbanisme.

En effet, il peut y avoir une phrase qui dit : "ne peuvent être construits ou agrandis que des bâtiments qui soient destinés aux activités agricoles" et là c'est cuit.

Mais s'il y a une phrase qui indique que les modifications ou extensions de constructions existantes peuvent être admises, alors cela vaut le coup de déposer une demande pour agrandir ces constructions.

Après, le problème qui peut arriver, c'est que le cabanon n'ai aucune existence légale.

Donc, à vous d'amener tout élément qui prouve l'existence : photos anciennes datées, plan du cadastre,........

Enfin, il va exister le problème des réseaux : électricité, eau potable et assainissement mais là, ce sont d'autres problèmes.

Bonne continuation.
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IrisdeMunich

Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/07/2013 à 05h06
Je confirme ce que dit mozart : assez souvent on a le droit de rénover ou agrandir l'existant

Il doit être cadastré.

Et pour les photos qui prouvent son existence, je ne sais pas si ça marche, mais j'en ai entendu parler.
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Pauline26
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Valence (26)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/07/2013 à 10h47
Oui il est cadastré, ça s'est certain. Par contre, je sais qu'il y a une minuscule construction plus loin qui elle ne l'est pas.
J'attends le certificat d'urbanisme alors, tout doit être noté dessus si j'ai bien compris. On trouve les articles 1 et 2 dessus?

Merci
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PIERREYVON

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 05/07/2013 à 11h26
En principe les constructions existantes et reconnues situées dans les zones agricoles, peuvent être agrandies voir le règlement du POS. A titre d'anecdote dans mon village des zones sont classées 1NAX c'est à dire à vocation artisanale, le POS précise comme dans les zones agricoles que les habitations nécessaires à la surveillance et à la maintenance des activités de la zone pourront être autorisées. Résultat une entreprise de bâtiment a acheté toute la zone, les 2 bâtiments qui existent sur la zone doivent servir au stockage de l'entreprise (à confirmer!) mais par contre 3 villas se sont construites sur le terrain et pas des petites....
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IrisdeMunich

Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/07/2013 à 12h39
Pfff les gens.. on leur donne le doigt... ils prennent le bras.. et certains maires ne respectent pas eux-mêmes le règlement..

En tout cas, j'avais demandé au service urbanisme pour cet immense terrain agricole. Je voulais y créer une activité mais à la base : aucun besoin d'y habiter. Et ils m'avaient dit : "vous avez 2 bâtiments cadastrés sur le terrain dont l'un doit être en ruine.
Avant toute plannification, vous y allez, et vous me dites l'état des bâtiments, vous prenez une photo si possible et je vous dis ce qu'il serait possible de faire. Mais attendez vous à un refus si la bâtisse est complètement écroulée. Mais en cas d'accord, attendez vous également à des contraintes sur les matériaux, les ouvertures, les couleurs, la couverture etc..."


Smile
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Stoufe

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Le 24/10/2015 à 13h08
Terrain agricole
Bonjour,
Mes parents possèdent un terrain agricole (oliveraie de 12ht) ils y ont construit une maison puisque ils exploitent les olives (huiles, tapenade etc....) vu l étendu du terrain j aurai aimé savoir si il est possible qu ils me lèguent une parcelle (1000m2) pour y installer une maison passive (bois)et y habiter !
Sachant que je ne suis pas agricultrice et que je ne compte pas le devenir, je suis commerçante je travailles 6j/7 de 9h à 20h donc pas vraiment le temps de gérer une exploitation agricole.
Est il possible de passer une zone sur un terrain agricole en constructible ?
Dans le futur cette Oliverai me sera léguée mais n étant pas agricultrice comment cela va se passer ? Vais je devoir reprendre l exploitation pour pouvoir conserver le terrain ???
Merci de votre aide.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 26/10/2015 à 15h33
Bonjour,

- Construire sur un terrain agricole oui, si la construction est nécessaire pour l'exploitation de la parcelle. Autrement, non, et le partage ne permettra pas de "biaiser"!
- Si vous devenez propriétaire de l'exploitation par succession, aucune raison pour vous imposer de devenir agricultrice pour la conserver.
- Par contre, vu la superficie, vous pourrez voir avec la MSA les conditions de la poursuite de l'exploitation, mais puisqu'en direct vous ne pourrez pas...
- Reste la solution du bail à ferme lorsque vous serez devenue propriétaire; vous conservez la propriété agricole, qui sera exploitée par un "fermier", et vous rapportera... un peu (moins qu'en l'exploitant vous-même en tout cas!)

@+
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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peg15

Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : moins de 7j
Le 09/01/2019 à 17h21
Bonjour j'ai acheté un terrain agricole , je ne suis pas exploitante mais je veux y mette des moutons , demander un numero d'élevage et faire construire un hangar pour stocker le foin et rentrer les montons a l'abris , c'est possible  car le maire m'a dit qu'il fallait etre exploitant . Je penser qu'il fallait juste qu'il y ai rapport avec une activité agricole ?
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En cache depuis le samedi 12 janvier 2019 à 19h22

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