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Refonte du PLU et Loi littoral

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Env. 100 message Finistere
Bonjour,
je voulais savoir si vous aviez entendu parler d'un durcissement à venir de la loi littoral. Apparemment l'état est en train de vouloir faire appliquer une mesure radicale.
En gros, d'après ce que j'ai entendu dans plusieurs discussions, les terrains vue mer qui sont constructible aujourd'hui ne le seront plus demain. J'imagine que c'est lors de l'élaboration des nouveaux PLU que ces terrains vont se voir retirer leur agrément de constructibilité.

Résumé : un terrain vue mer, et peu importe la distance avec celle-ci, ne pourra plus être constructible.

Source : mon notaire et ma mairie.
Messages : Env. 100
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message
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Env. 100 message Finistere
Bonjour,
çà ne dis rien à personne ?

A mon avis lors de leur prochain PLU, les communes ayant une vue littoral vont prendre acte du durcissement la loi littoral.
Messages : Env. 100
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Env. 300 message Landes
plus que la vue, c'est la distance par rapport à la côte qui est importante. Entre les CCOT et la loi littorale depêche toi de faire construireWink
Messages : Env. 300
Dept : Landes
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Env. 100 message Finistere
Merci darrouzet,
c'est quoi CCOT ?

Sinon moi je crois que "l'interdiction de construire sur le littoral dans une bande de 100 mètres à compter du rivage" va s'extrapoler à l'ensemble des terrains vue mer. D'ailleurs les communes privilégient maintenant les lotissements en plein bourg.
Messages : Env. 100
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Quid des terrains à plusieurs dizaines de kilomètres de la mer, mais avec vue sur celle-ci ?
Cela me semble "un peu gros"
Submariner & SDW addict
Messages : Env. 1000
De : Sud-est De La France (83)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Landes
Pardon, c'est le SCOT schéma de cohérence territorial qui vise entre autre à limiter l'habitat diffus entre autre regarde le SCOT de ta région . Pour la loi Littorale http://www.maplage.fr/fiches-pratiques/amenagement-littoral/loi-littorale est plus restrictive que les 100 m. Si pas en periphérie d'urbanisation existante raous dans les 2000 métres. Perso, je trouve cela bien.
Messages : Env. 300
Dept : Landes
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Env. 300 message Landes
Messages : Env. 300
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Env. 100 message Finistere
Distance : dans une certaine mesure.
En prenant mon exemple, je parle d'une commune ou le bourg est a 2 km et qui a son versant face à la mer.

A ce propos je crois que j'ai également entendu causer d'un fort mécontentement des maires des communes ayant du littoral. Je crois même qu'il ya aurait une asso des communes concernées qui se serait mis en place.
Messages : Env. 100
Dept : Finistere
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Env. 7000 message Mayenne
Moi je trouve que c'est une très bonne loi.
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Finistere
Je comprends. Moi aussi je pense que c'est une bonne mesure même si je trouve que c'est un peu trop.


darrouzet
, quand tu dis "périphérie d'urbanisation", tu as des détails précis la dessus car çà reste évasif ?

Pour la négociation sur l'achat d'un terrain çà peu être pas mal du tout !!! Car des parcelles constructible aujourd'hui ne le seront plus demain car : vue mer + moins de 2 km du littoral + pas collé au bourg d'une commune !!! Au prochain PLU çà ne sera plus constructible.
Messages : Env. 100
Dept : Finistere
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Env. 300 message Landes
Messages : Env. 300
Dept : Landes
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Bonjour,
Ma commune est exactement dans ce cas de figure : bourg à 2 km du littoral dans le finistère sud.
Dernièrement une réunion a eu lieu à la mairie concernant l'application de la loi littorale et la refonte du PLU.
En résumé seuls les terrains sur le bourg vont demeurer constructibles et tous les terrains actuellement constructibles en bordure de littoral seront traités au cas par cas.Idem pour les terrains isolés à proximité du bourg....
Le but est de favoriser le développement des bourgs et de certains hameaux et bien sûr de protéger le littoral (et pas seulement la franche des 100 m)
Donc gros soucis pour les propriétaires !
Bon courage
Gawel
Messages : Env. 700
De : Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 300 message Landes
donc, pixies, fissa fissa
Messages : Env. 300
Dept : Landes
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Finistere
fissa fissa, sur !
En plus avec la conjoncture actuelle ...

Pour confirmer mes dire je viens de trouver un article récent et intéressant : http://www.ouestfrance-immo.com/actu_loi-littoral-les-maires[...]e-la-souplesse_1383.htm
Messages : Env. 100
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 17 ans
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