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Vente de maison et de terrain agricole

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 155 fois
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Env. 10 message Nord
Bonjour,
je résume brièvement la situation: j'ai acheté une maison il y a 35 ans et acquis peu de temps après un terrain agricole attenant (avec une servitude), sur lequel j'ai fait planter des peupliers. L'agricultrice voisine possédant plusieurs hectares autour me harcèle depuis cinq ans pour acheter la parcelle, c'est apparemment le seul bout de terre qui manque à sa collection. Elle m'a récemment fait remarquer si je vends ma maison, je ne pourrai pas la vendre avec le terrain sur lequel elle aurait péremption. C'est quoi, cette histoire? Si je vends, je dois avoir le droit de vendre la maison ET le terrain! Merci de votre aide et de vos conseils............
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

le terrain sur lequel est situé votre maison est en zone Agricole ou Urbaine du PLU ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 4000 message Bétheny (51)
Bonjour, cela dépend, je pense de la surface de cette parcelle, et si elle est locataire de cette parcelle, et il ne s'agit pas de péremption, mais de préemption.
Si elle est locataire de cette parcelle, effectivement elle attributaire préférentielle. Après, il y a des choses à voir avec la SAFER en cas de vente.
Vous tenez à cette parcelle ? les peupliers sont grands, bon à abattre ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Bétheny (51)
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Env. 10 message Nord
Bonjour, merci pour votre réponse et désolée pour la préemption, hihihihi, on voit que je ne suis pas du métier

Oui, on tient à la parcelle, de toute façon, nous n'avons pas encore de projet de vente. de surcroît, nous avons fait venir un géomètre pour constater que le bornage n'est pas bon, puisqu'il nous manque un bon bout du terrain.....

BiggrinBiggrin Non, elle n'est pas locataire, les peupliers ont 25 ans, sont donc des grands garçons - je pense que la SAFER n'est pas intéressée par un demi-hectare planté de peupliers......

Bonne journée à vous.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Si vous ne voulez pas vendre, ne vendez pas.

Si vous voulez vendre, la SAFER peut préempter.

Si quelqu'un vous harcèle, portez plainte.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Nord
salade bio a écrit:Bonjour,

le terrain sur lequel est situé votre maison est en zone Agricole ou Urbaine du PLU ?

Bonjour, merci de votre réponse, la maison est en zone urbaine, mais le terrain derrière est agricole. Enfin, il correspond à un PLU A. Bonne journée.
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Messages : Env. 10
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