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Demander une derogation du plu pour notre cas ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 168 fois
djei
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/10/2019 à 01h04
Demander une derogation du plu pour notre cas ?
Bonjour,
nous avons un projet de construction et avons deposé le permis il y a maintenant 3 semaines... la personne responsable a l'urbanisme nous a appelé en nous disant que notre projet n'etait pas bon car nous avons etabli un plan où notre maison ne correspondait aux regles du PLU, trop haute en limite de fond de parcelle...

voici les plans :


le terrain ; le carré avec la croix est une grange que nous desirons conserver, le trait rouge delimite avec le voisin


la maison en gris foncé
le carré a gauche sera la fosse septique et le rectangle en bas sera l'epandage de la fosse
la partie longue en limite de fond de parcelle sera notre suite parentale, la petite partie represente l'etage





le plu dit bien que, en limite de fond de parcelle, la hauteur doit etre de maximum 3m. et nous sommes a 3m20 et 6m25, et nous n'avions pas lu, pensant que le fond de parcelle serait la pointe Ouest du terrain...
 
sachant que ;
- nous sommes dans un lieu dit ne comprenant qu'une dizaine de maisons, 3 sont autour de notre terrain
- le terrain de notre voisin possede un epandage (noté dans le 1er plan), donc il n'y aura jamais de construction a cet endroit
- a cause d'une faible pente, partant d'Est en Ouest a partir de la grange, nous allons etre obligé d'encaisser la maison d'une vingtaine de centimetre par rapport au sol naturel, créant ainsi une marche entre la grange et la maison (j'avais lu que les hauteurs max de construction etaient a partir du sol existant)
-nous sommes, helas, en zone protegée aH1
pensez vous que nous puissions esperer une derogation ?

en vous remerciant par avance
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 01/10/2019 à 07h12
Bonjour, Très difficile à dire, mieux vaut se déplacer et présenter vos arguments.
Mais aussi parfois, ils conseillent comment faire, éventuellement demandez leur quelle serait la solution.

Vous pouvez aussi faire appel à un architecte si vous n'obtenez rien de la mairie pour qu'il trouve une possibilité.
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 01/10/2019 à 09h02
Bonjour,

Difficile de vous répondre correctement sans élément supplémentaires. Comme le recommande Larzac il faudrait prendre rendez-vous avec le service urbanisme pour discuter des solutions. Les dérogations et adaptations mineures sont encadrées par le code de l'urbanisme aux articles L.152-3 et suivants.
Sans savoir où passe la rue il est difficile de distinguer les limites séparatives latérales des limites séparatives de fond de parcelle. Si le PLU fait une différence entre ces 2, il est important de qualifier chaque limite.
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djei
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/10/2019 à 20h47
Bonsoir
Merci de vos réponses...
Il y a du nouveau dans le sens où la dame qui instruit notre dossier nous a adressé un mail hier en nous disant qu elle s était trompé, qu il ne s'agissait pas de limite separatives de fond de parcelle mais de limite separative laterale. Notre dossier n est plus en "refus" mais en dossier incomplet, avec demande de reprise du volet architectural...
Néanmoins, est ce que vs pourriez me dire ce qu ils veulent exprimer en disant volet architectural...
Je n ai rien trouver sur le net... Je suppose que cela correspond malgré tout aux hauteurs, peut être autre chose... mais je.pense moins grave qu un refus...

La route (ou plutôt chemin car 1 seule voiture passe, mais bitumee) est à droite en bordure du terrain
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/10/2019 à 21h19
Avez vous reçu un courrier en AR ou bien un mail qui vous informe du caractère incomplet de votre permis ?
Le volet architectural c'est large : notice descriptive, plan des façades, document graphique d'insertion du projet.
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djei
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/10/2019 à 12h41
Daccord..
Nous sommes en attente de la réception du courrier... je vous tiens informé
Merci ;)
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En cache depuis le dimanche 06 octobre 2019 à 13h16

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