Donation terrain

a partir du moment ou ton ami et coemprunteur je vois pas le problème pour le pret elle sera dessus mais par contre
Ce qui est arrivé à un de mes amis (direct , pas l'ami d'un ami d'un ami...) => papa donne terrain à fifille et le petit copain prend son courage à deux mains et construit la maison de ses mains et bien quand il se sont séparés il s'est retrouvé bredouille. la maison appartenant légalement au propriétaire du terrain.
vous devriez donc vous renseigner au prés d'un notaire il vous en dira plus long pour que ni l'un ni l'autre ne soit lésé dans l'histoire.

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ok, comme nous somme pas marie, je crois que je vais voir un notaire et je vous tiens au courant

Il faut que tes parents fassent la donation aux deux noms. Ou donation de la moitié du terrain pour toi, et vente de l'autre moitié à ta femme (ou à ton homme si tu es une femme), en indivision. Un terrain avec une maison dessus, c'est une indivision, imagine que tu veuilles récupérer ton terrain pour y faire autre chose, impossible. Donc c'est normal que la banque ne fasse un prêt que pour le propriétaire du terrain.

Bonjour,

Une donation des parents ne peut se faire exclusivement qu'a ces enfants. Donc le terrain t'appartiendra uniquement . Par contre si vous financer la construction à deux, la maison vous appartiendra à tous les 2 !

En cas de séparation, la maison sera divisé en 2, mais le terrain reviendra à toi seul.

Moi aussi le terrain vient d'une donation de mes parents.

bonjour,

oui Vincent tu as raison mais... reconnait que ce n'est pas top (surtout pour celui qui n'est pas propriétaire du terrain) ou disons plutot que... tant que tout va bien y a pas de pb, dans le cas contraire

Je sais que quand on vit ensemble, qu'on décide de construire... c'est pour la vie mais bon... désolée je vais peut-être me faire taxer de matérialiste mais quand on signe pour un prêt de 20 ans, vaut mieux l'être un peu donc la question suivante est : et si le propriétaire pas marié decède... celui ou celle qui reste... est propriétaire de quoi à part son chagrin et ses prets ?

Bref, le notaire est indispensable

Vincent a écrit:

Bonjour,

Une donation des parents ne peut se faire exclusivement qu'a ces enfants. Donc le terrain t'appartiendra uniquement . Par contre si vous financer la construction à deux, la maison vous appartiendra à tous les 2 !

En cas de séparation, la maison sera divisé en 2, mais le terrain reviendra à toi seul.

Moi aussi le terrain vient d'une donation de mes parents.

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leonce a écrit:

Il faut que tes parents fassent la donation aux deux noms. Ou donation de la moitié du terrain pour toi, et vente de l'autre moitié à ta femme (ou à ton homme si tu es une femme), en indivision. Un terrain avec une maison dessus, c'est une indivision, imagine que tu veuilles récupérer ton terrain pour y faire autre chose, impossible. Donc c'est normal que la banque ne fasse un prêt que pour le propriétaire du terrain.

je pense que ce nest pas une mauvaise solution pour moi car sur je terrain de 2200 m² je doit acheter une petite parcelle de 200 m², donc que je pourrais le mettre au nom de ma femme alors.

ma banque ne veut pas emprunter au deux noms mais ils me font une assurance sur les deux tetes est ce normal ?

Les parents doivent vendre le terrain aux 2 et non le donner.
Peu importe le prix.

La donation peut être un vrai casse tête : il faut voir un notaire pour bien peser le pour et le contre. Et sachant que c'est celui qui ne recoit pas le terrain qui est le plus dans le *****.:

* soit tu accepte la donnation. Avantage avoir un terrain gratuit c'est énorme de nos jours. D'ailleurs suivant l'état de vos finances c'est peut être le seul moyen de faire construire.
Inconvénient : l'autre est en position de faiblesse puisqu'en cas de prb le terrain lui possèdera 50% de la maison et c'est tout. Alors que toi tu auras le terrain et 50 % de la maison. Autant dire que la maison est à toi... En plus pas marié. Faut voir un notaire

* par contre acheter le terrain à tes parents risque de poser un prb financier dans ton budget. mais tous sera clair. car je suis pas sur que tes parents puissent vendre le terrain à un prix ridiculement bas par rapport au marché: cela serait une donation déguisée : c'est illégale..
Au mieux tu auras un terrain bon marché.


Donc bien peser le pour et le contre : enfin surtout ton compagnon puisque c'est pour lui que cela peut être un cadeau empoisonné....

Bref : le notaire afin d'avoir toute les cartes en main..

j ai rdv avec le notaire de famille la semaine prochaine, je vous tiens au courant au cas ou ca interresse d autre personne.

Bonjour

Si vos parents vous font la donation du terrain, il sera propre à vous seul, idem pour la construction (qui sera propre par accession) même si vous êtes deux à financer. Ce n'est qu'en cas de divorce ou de séparation, qu'un calcul sera fait : vous reprendrez votre terrain et la maison mais vous devrez rembourser à votre femme ou amie ce qu'elle aura payé (moitié de la construction). Cela peut conduire à la vente du bien pour rembourser ce qui est du au co emprunteur.
En droit, il est impossible qu'un même bien soit un bien propre et commun (terrain propre et maison commune). Le bien sera propre sauf à calculer une récompense pour celui ou celle qui aura financé sans être propriétaire.
Il est possible je crois de faire une donation à charge que le bien rentre dans la communauté.
Voir votre notaire voir deux, on sait jamais.
Bonne journée
joastri

Bonjour je suis dans le meme cas.J'ai eu le terrain par donation et mon amie finance la maison en autoconstruction par moi.Je n'ai pas encore vu un notaire et je ne sais que faire pour ne pas desavantager mon amie.Un mariage n'est pas possible dans l'immediat car elle percoit beaucoup de pensions de reversion qu'elle perdrait...
Si quelqu'un a une solution je suis preneur...

il va falloir que tu attende la semaine prochaine

Pour ma part ca a été une donation avec clauses que le bien ne peut pas rentrer dans une communauté de biens et en cas de décès revient au donateur.

et pour celui qui reste ?