PTZ sans avis d'imposition

Bonjour,

Je te confirme que c'est exact.
C'était le cas pour mon ami il y a quelques années => pas d'avis d'imposition à son nom puisqu'encore étudiant donc pas de PTZ.

tu n'auras pas le prêt à taux 0%

pour y avoir droit, tu dois donner ton avis d'imposition année N-2 pour les offres de prêt avant le 30 mai de l'année N ou donner ton avis d'imposition année N-1 pour les offres de prêt après le 1er juin de l'année N

il te faudra attendre l'avis d'imposition 2011 pour que tu ais droit au prêt à taux 0%

merci pour vos réponses.

le conseillé m'a parler d'attendre juin, mais je n'ai pas trop compris pourquoi, car même en N-1 mon amie n'a pas d'avis d'imposition. Est-ce que le déclaration suffi ou faut-il réellement l'avis d'imposition? (car l'avis d'imposition on ne l'aura pas avant aout/septembre de mémoire)

autre possibilité : est-il possible de faire un PTZ seulement à mon nom (même si montant inférieur) et le reste du crédit sur nos 2 têtes?

merci

teckynou a écrit:

merci pour vos réponses.

le conseillé m'a parler d'attendre juin, mais je n'ai pas trop compris pourquoi, car même en N-1 mon amie n'a pas d'avis d'imposition. Est-ce que le déclaration suffi ou faut-il réellement l'avis d'imposition? (car l'avis d'imposition on ne l'aura pas avant aout/septembre de mémoire)

autre possibilité : est-il possible de faire un PTZ seulement à mon nom (même si montant inférieur) et le reste du crédit sur nos 2 têtes?

merci

Bonjour,

Oui, en juin, ton amie aura fait sa déclaration sur les revenus 2009 (courant mai)
donc l'imposition pourra être anticipée


Concernant l'autre possibilité, je ne suis pas sûre que ça se fasse...
faut voir, demande à ton conseiller...

bonne continuation

malheureusement non tu ne pourras faire un crédit à 2 et faire un prêt à taux 0% à ton nom uniquement.

oui tu peux donner uniquement la déclaration mais tu devras fournir à ta banque l'avis d'imposition dès que tu l'auras.


mais je ne vois pas pourquoi ta banque en veut vu que tu ne pourras pas y avoir droit, ( enfin à voir )

par contre fait attention, car si la banque te l'accorde le prêt à taux 0 et que tu n'es pas censé y avoir droit, si l'état s'en aperçoit, il pourra te réclamer l'argent ( donc refaire un prêt à ta banque )

tiens nous au courant

schumi62 a écrit:

malheureusement non tu ne pourras faire un crédit à 2 et faire un prêt à taux 0% à ton nom uniquement.

oui tu peux donner uniquement la déclaration mais tu devras fournir à ta banque l'avis d'imposition dès que tu l'auras.


mais je ne vois pas pourquoi ta banque en veut vu que tu ne pourras pas y avoir droit, ( enfin à voir )

par contre fait attention, car si la banque te l'accorde le prêt à taux 0 et que tu n'es pas censé y avoir droit, si l'état s'en aperçoit, il pourra te réclamer l'argent ( donc refaire un prêt à ta banque )

tiens nous au courant

pourquoi n'y aurait-il pas le droit??

si son amie était étudiante jusqu'en novembre, elle n'a pas dû avoir trop de revenus...

Voyez avec le centre des impôts dont vous dépendez. En fonction de la personne sur qui vous tomberez (si elle a la flemme ou pas ) vous pouvez normalement faire ressortir un avis d'imposition des années antérieures. Et là je vous voit venir : "elle en avait pas d'avis d'imposition avant !" oui mais ils peuvent aussi sortir un avis de "non imposition" à son nom pour 2008 en l'occurence. Ca demandera quand même de rencontrer un conseillé, de prendre un peu de temps pour expliquer la situation et de justifier les revenus perçus cette année là.

En ce qui concerne l'hypothèse où la banque vous consent un prêt à taux 0 si vous n'y avait pas droit, je crois pas qu'une banque se mouille à ça car si découvert par l'Etat, cette banque perdra son droit à proposer le prêt à taux 0 à ses clients, ce qui n'arrangerait pas ses affaires !

ou pourquoi je n'y aurai pas le droit?

j'ai un revenu fiscale de référence de 14k€ environ (merci les frais réel) et ce quelque soit l'année. Ma chérie n'aura bossé qu'au mois de décembre en 2009 + quelques stages, donc grosso modo 3k€ de net imposable. soit 17k€ en tout, en zone C
ce qui me donne droit à 30900€ (le max) de ptz et remboursement en différé de 18ans, echelonné en 6ans, d'après les simulations que j'ai pu trouver sur le net.

mais il faut juste attendre la déclaration d'imposition de ma moitié, si la banque ou l'organisme préteur accepte.

si elle aura un avis d'imposition à son nom sur les revenus 2009, oui tu y auras droit, sinon si elle est ratachée à ses parents, vous n'y aurez pas droit( je pense avoir mal lu tes lignes, désolé )

sinon, n'attend pas juin pour monter ton dossier de crédit immobilier si tu veux profiter du prêt à taux 0 à 100%, fais-le avant, comme ça le temps de que la banque édite les offres de prêt ( car c'est ça qui compte )

si tu reçois ton offre de prêt en Juillet, elle sera fausse si ta banque n'a pas tenu compte du nouveau prêt à taux 0% ( car il est doublé à 50% )

PS : nous allons faire le dossier vers fin avril pour être sûr

très bien.

dans mon cas il faut tout de même la déclaration d'impôts 2009, donc il va falloir attendre que celle-ci se fasse avant de monter un dossier.
il y a une fenêtre d'1 mois (entre la déclaration d'impots et la fin du doublement du ptz) pour que la banque monte le dossier, ça fait court, donc faut bien viser.

teckynou a écrit:

très bien.

dans mon cas il faut tout de même la déclaration d'impôts 2009, donc il va falloir attendre que celle-ci se fasse avant de monter un dossier.
il y a une fenêtre d'1 mois (entre la déclaration d'impots et la fin du doublement du ptz) pour que la banque monte le dossier, ça fait court, donc faut bien viser.

ok, donc tu as intérêt à bien prévoir ça et à préparer un peu avant alors, courant mai...

bonne continuation