Déblocage pret et offre de pret

En théorie, dès signature de l'offre finale l'argent est disponible.

Oui vous pouvez dès le 12 ème jour, voir le 11ème.Le mieux c'est que le notaire fasse lui même l'appel de fond apres la signature, comme ça vous n'avez rien a faire.(un truc en moins à penser.....)C'est ce qu'il c'est passé chez moi...

Les fonds du prêt ne sont pas forcément mis à disposition dès l'acceptation. Il faut que l'offre acceptée arrive dans les services administratifs de la banque et le cas échéant que le dossier de prêt soit adressé au notaire en vue de la rédaction de l'acte de prêt (lorsqu'une garantie hypothécaire existe)

La réponse dépend donc de la garantie et de la banque.
Le mieux est de le demander au conseiller.

Les appels de fond sont-ils toujours directement remis au banquier ou peuvent-ils nous être adressés, et à nous de voir ensuite le déblocage avec le banquier ?

S'agissant d'une acquisition:

- Prêt sous seing privé (pas d'acte de prêt reçu par notaire) : l'acquéreur gère avec sa banque en présentant le décompte financier du notaire

- Prêt authentique (pardevant notaire) : le notaire gère avec la banque.

Il y a quelques banques qui veulent que le notaire adresse un appel de fonds pour les prêts pour lesquels il n'y a pas d'acte authentique à faire mais les notaires freinent des 4 fers.

Merci Qm... pour la nature du prêt, à priori cela ne regarde pas le notaire sauf son obtention ou pas, et le fait que la demande soit déposée dans les temps...

Salut,

Caldhera a écrit:

Les appels de fond sont-ils toujours directement remis au banquier ou peuvent-ils nous être adressés, et à nous de voir ensuite le déblocage avec le banquier ?

Ca dépend du constructeur.

Caldhera a écrit:

Merci Qm... pour la nature du prêt, à priori cela ne regarde pas le notaire sauf son obtention ou pas, et le fait que la demande soit déposée dans les temps...

Oui certainement. si j'ai dis le contraire quelque part, je me suis trompé

La nature du prêt ne peux intéresser le notaire qu'au niveau de la taxation d'un prêt hypothécaire :les émoluments de prêt dépendent du type de prêt (conventionné ou pas)

En fait, c'est la notion de prêt SSP et prêt authentique que je n'ai pas bien compris

Pour les prêts qui rentrent dans le cadre de la loi scrivener:

- lorsqu'il n'y a pas de garantie hypothécaire, l'offre de prêt accepté forme le contrat de prêt que l'on nomme de prêt sous seing privé.

- lorsqu'il est assorti d'une garantie hypothécaire (Privilège de prêteur de deniers , de co-partageant, ou hypothèque conventionnelle) un contrat de prêt est rédigé par un notaire à la suite de l'offre acceptée de manière à authentifier le contrat pour permettre la prise de garantie.

Dans le premier cas tout ce qui l'intéresse, c'est d'avoir la confirmation que le prêt est accordé et réalisable et les conditions de l'emprunt lui importent peu ; à un point tel que ne connaissant pas précisément le montant de l'emprunt et n'étant pas rétribué pour ça, il ne veut pas appeler les fonds auprès de la banque.

Dans le second cas, il lui faut le dossier de prêt qui est constitué d'une offre de prêt accepté qu'il annexera à son acte de prêt, une procuration de la banque et diverses instructions ayant trait à la rédaction de l'acte du bordereau et à la remise de la copie exécutoire. Dans ce cas, il doit appeler les fonds auprès de la banque.

Merci Qm pour cette réponse très précise. Ma garantie est un crédit logement donc je suis dans le premier cas.