Provision pour dégradation

bonsoir,

jamais lu-vu çà, il faut poser la question au notaire ou à l'intermédiaire par écrit pour avoir une réponse écrite.
c'est un terrain dans un lotissement ?

au cas où il y ait des dégradations dans ton lotissement,il se servent

ceci est fait pour que les propriétaires sensibilisent les constructeurs et surveillent en particulier les abords de leur chantier

Bonjour ,

+1 avec steph

J'ai également ce genre de chose sur mon acte notarié et pendant la réunion de la semaine dernière pour la rétrocéssion du lotissement le lotisseur nous a dit que tout les lots ou les pavillons sont terminé vont recevoir leurs chèque de caution .

Cela s'appèle aussi garanti de caution .

A+

Je fais remonter cette vieille discussion car je me pose aussi des questions sur cette "provision". Sachant que sur notre lotissement, des terrains ne sont pas encore vendu alors que les premières maisons sont terminées, est-il possible de demander la restitution de cette provision une fois le chantier terminé, et de ne pas attendre des années que toutes les maisons soient finies?

Mon notaire n'a pour l'heure pas su répondre à cette question, et me promet une réponse d'ici la fin de la semaine (il m'avait déjà dit cela il y a 15 jours )

Je pense que tu peux demander la restitution. Je suis dans un lotissement où des lots ne sont pas encore vendus et pourtant le lotisseur m'a bien redonnée la provision.
Apres ce que je ne sais pas, est ce que la provision peut être solidaire (c'est à dire si une dégradation a lieu quel que soit le lot c'est l'ensemble qui paye) auquel cas il faudrait certainement attendre la fin des constructions.