Refus de la mairie pour consultation permis construire?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 13.217 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Forsberg21 Picto info

Auteur du sujet

Le 02/04/2010 à 18h19 Env. 80 message Loire Atlantique

Bonjour,

Je voudrais juste un petit renseignement svp?
Je construis dans un lotissement, ma maison est presque terminée et mon voisin direct commence à peine sa maison (dalle coulée).
Nous nous sommes rendue en mairie juste pour demander à consulter le permis de construire de notre voisin afin de voire comment sera sa maison par rapport à la notre...aucune mauvaise intention de notre part, c'est vraiment juste de la curiosité

Et puis, à la mairie, on nous a regardé d'un drôle d'air, l'air de dire: ils sont bizarre ces gens là qui demande à voir le permis de construire d'un autre...on nous a donc refusé l'accès.
Est-ce normal d'après vous?
Je pensais quand même que c'était un droit, peut-être me suis-je trompé?

Merci

Citer

Messages : Env. 80
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

stephplr77 Picto info

Le 02/04/2010 à 18h26 Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)

ils ne peuvent logiquement te le refuser, c'est effectivement un droit, qui permet éventuellement de faire un recours (tu sais le fameux recours des tiers)

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

cachounette Picto info

Le 02/04/2010 à 21h15 Env. 100 message Rodez (12)

bonsoir,s'ils ont déja démarré leur maison,c'est que le délai de recours est déja passé;c'est peu etre pour cela qu'il qu'ils ont refusé.bonne soirée

Citer

Messages : Env. 100
De : Rodez (12)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

icare8637 Picto info

Le 03/04/2010 à 09h07 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Dès l'instant où l'autorisation administrative accordée est affichée le dossier peut être consulté sur simple demande en mairie et ce pendant une durée courant de la date d'affichage jusqu'à un an après l'enregistrement de la déclaration d'achèvement des travaux.

Quelques très rares services municipaux ont la mauvaise habitude de compliquer cette consultation, faites valoir vos droits.

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

thunderdarkdevil Picto info

Le 03/04/2010 à 12h46 Photographe Env. 600 message Ville Sur Jarnioux (69)

cachounette a écrit:bonsoir,s'ils ont déja démarré leur maison,c'est que le délai de recours est déja passé;c'est peu etre pour cela qu'il qu'ils ont refusé.bonne soirée

Bonjour,
Il y a beaucoup de personne qui achète et commence avant la fin des délais...
Insister pour consulter ce dossier, c'est votre droit!
A++

Citer

Photographe

Messages : Env. 600
De : Ville Sur Jarnioux (69)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

sirius1974 Picto info

Le 05/04/2010 à 23h25 Env. 70 message Moselle

Petit tour sur le site de la CADA (http://www.cada.fr/fr/acces/frame.htm) et fiche "Documents d'urbanisme" en main, rendez-vous à la mairie. Vous êtes peut-être tombé sur quelqu'un qui ne connaissait pas tous les aspects.
Bonne construction.

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 28 septembre 2026 à 14h21

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !