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Refus de permis de construire - Problème de pelouse

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Bloggeur Env. 20 message Loiret
Bonsoir,

Aujourd'hui (J-2 avant date fin d'instruction du permis de construire) nous apprenons que notre permis de construire est refusé pour la deuxième fois...
Pour la petite histoire:
On depose notre permis la première fois : refus
Motif: manque attestation d'achevement des travaux du lotissement

OK, on redepose en janvier 2014
Mars : 2014 - Refus par DDT à priori
Motif : Y'a pas de pelouse semée dans les parties communes du lotissement, l'attestation d'achevement des travaux n'est pas bonne (manque la pelouse qui aurait due être plantée en plein hiver!!!!!! sachant que le lotisseur s'est engagé à le faire dès que le temps le permettrait par courrier à la mairie)

Sans blague, même nous on n'y croyait pas.

Maintenant on a besoin d'aide... Que faire? Attendre que la pelouse pousse en plein hiver et redeposer notre permis ou un recours est-il possible??
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Picto recompense Bloggeur
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, ce n'est pas rare que les services d'urbanisme sortent toujours une histoire pour ne pas accorder le permis, on m'a fait le coup 5 fois. Chaque fois, ils trouvaient quelque chose de nouveau, alors je leur ai dit de bien tout regarder et de me dire tout ce qui n'allait pas.

La dernière fois, il m'a fallu indiquer une place de parking sur le terrain qui fait 600 m, des fois que j'aurais été assez stupide de laisser ma voiture dans la rue alors que j'avais de la place pour la rentrer.

Quand la demande est faite par un architecte, elle passe beaucoup plus facilement.

Essayez de dire au promoteur qu'il vous apporte une aide.

Vous ne devez pas être le seul à construire, les autres ont-ils les mêmes problèmes ?? posez leur la question pour savoir. Si eux n'ont pas eu de difficulté, vous allez au service des permis de construire, et SANS VOUS ENERVER, vous leur demandez pourquoi on vous demande l'impossible alors que d'autres ont eu leur permis sans difficulté. Vous pouvez leur dire que vous payez simultanément un loyer et un crédit et que si ça dure trop longtemps, vous allez être dans de grosses difficultés.

Il est possible qu'ils vous mettent la pression pour que vous fassiez de même envers le promoteur afin que le lotissement ne reste pas "en plan" comme ça se voit quelque fois, ou jamais rien n'est fini.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
A priori personne ne peux avoir son permis dans ce lotissement tant que que le lotisseur ne fait pas son boulot.
Donc logiquement les autres ont exactement le même problème sinon c'est grave.
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Bloggeur Env. 20 message Loiret
Bon ok mais il a pris les devants en faisant un courrier. Vous avez déjà planter de la pelouse entre décembre et mars vous?
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Bloggeur Env. 20 message Loiret
beec a écrit:Bon ok mais il a pris les devants en faisant un courrier. Vous avez déjà planter de la pelouse entre décembre et mars vous?


C'est du bon sens
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Il y a d'autres méthodes pour avoir de l'herbe en hiver, le lotisseur peut se débrouiller quelque soit les conditions.

Mais si il n'est pas asphyxier financièrement, il ne fera sans doute rien avant que le temps permette de faire pousser de l'herbe à moindre frais.
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Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
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En cache depuis le mardi 13 janvier 2026 à 03h33
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