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Probleme permis de construire de 12 mois

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Photographe Env. 200 message Aiffres (79)
Bonjour,
J’ai fait déposer par mon maitre d’œuvre une demande de permis de construire qui, selon les usages, aurait impliqué une réponse dans un délai de 2 mois.
Je viens de recevoir une lettre de la mairie de la commune concernée m’informant que la demande de permis de construire ne rentre pas dans ce cadre.
Cette lettre stipule que je dois attendre 12 mois du fait de la spécificité du site «en site classé » et si, à l’issue de cette période,je n’ai pas de réponse, le permis est considéré comme non acquis.
J’ai versé 5000 euros à mon maitre d’œuvre pour la dépose du permis. Quelle est la démarche pour annuler ma demande de permis et récupérer une partie de mon dépôt, si bien sûr cela est possible.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Aiffres (79)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,

Faudrait voir les clauses du contrat que vous avez passé avec votre MOE.

Mais c'est assez étonnant qu'il n'ai pas été au courant de ce genre de chose avant, ou alors c'est la première fois qu'il travaille avec cette mairie, ou c'est vraiment un cas particulier...
Mais avant tout approfondissement d'étude, la bonne logique aurait été qu'il contacte l'urbanisme afin de se renseigner....

5000 € pour un dépôt de permis, je ne me rends pas bien compte, mais je trouve ça pas mal aussi... je vais changer de boulot.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

permis "selon les usages délai 2 mois" ce n'est pas "selon les usages" mais "sauf cas particuliers".

robino a écrit:...je dois attendre 12 mois du fait de la spécificité du site «en site classé »


et pim, le voilà le cas particulier.
il devait être noté dans le CU, ou l'information était dispo en mairie.

Citation: J’ai versé 5000 euros à mon maitre d’œuvre pour la dépose du permis.

pour déposer le permis et... pour faire ce dossier il a réalisé les plans, peut-être même qu'il s'est occupé de trouver les entreprises pour le projet...

+1 pour voir les clauses du contrat et les engagements réciproques.

si c'est juste pour déposer-envoyer le permis effectivement moi aussi je vais penser à me recycler.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
Dois-tu attendre 12 mois ou bien la période d'instruction peut aller jusqu'à 12 mois ? Ne devrais-tu pas contacter la personne en charge de ton dossier à la mairie/DDT pour voir ce qu'il en est dans ton cas ?

Je suis tout de même surpris, je pensais que l'instruction la plus longue ne pouvait pas dépasser 6 mois.

Edit: pour les sites militaires un an ou les sites naturelles. Qu'entends tu par classé ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 200 message Aiffres (79)
Mon maitre d’œuvre a effectivement effectué les plans et prend en charge les différents corps de métiers.
La période pour l’acceptation du permis peut demander jusqu’à 12 mois et doit passer par le ministre !?! ( le marais poitevin ! )
A aucun moment, les architectes des bâtiments de France ne m’ont informé, pourtant les plans ont du être modifiés à plusieurs reprises à leurs demandes.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Aiffres (79)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 06h12
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